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...transparence et en toute légalité afin de favoriser l’approvisionnement local. Nous pouvons tous nous retrouver sur l’ambition de redonner une place à l’agriculture de proximité dans les assiettes servies par nos restaurants collectifs. Tout à l’heure, j’ai entendu un certain nombre de propos qui frisaient la caricature. Je ne citerai personne, chacun se reconnaîtra. Selon certains collègues, le bio n’aurait pas d’importance, la composition des repas de nos enfants ne serait pas un sujet primordial… Personne n’a le monopole de la défense du bio, de l’agriculture de proximité, des produits sous appellation d’origine ! En revanche, notre sensibilité politique pose une exigence avec force : la sécurité alimentaire. Je l’ai déjà dit mardi et je veux le redire à cet instant : soyons fiers de ce ...
M. Daniel Gremillet. Tout reste à constituer. Il faudra bien organiser la filière bio, afin qu’elle soit capable de fournir les cantines en produits de qualité en temps et en heure.
...t auparavant ; je vous suis reconnaissant de m’éclairer sur ce point de procédure. Néanmoins, si l’amendement de la commission est adopté, nous ne pourrons pas présenter les amendements que nous avons déposés sur cet article. Sur le fond, je voulais simplement souligner deux points. Tout d’abord, notre objectif est la reconquête de la proximité en faveur des productions locales, qu’elles soient bio ou non. Je ne souhaite pas opposer les différentes productions entre elles. Ce qui est important, en particulier en termes de cohérence avec d’autres politiques ou décisions prises – je pense, par exemple, au bilan carbone –, c’est que les produits qui sont dans nos assiettes soient d’origine locale. Pour cela, nous devons simplifier les choses. D’ailleurs, le seuil de 20 % est un faux débat, ca...
...yens et un projet collectif de production. Et deux choses sont précieuses : la notion de partage et l’obligation pour la coopérative de collecter la totalité de la production du coopérateur, et ce quelle que soit la qualité du produit. Contrairement à ce qui a pu être affirmé, la coopérative n’empêche en rien un coopérateur de changer de système de production, notamment de passer à l’agriculture biologique. Cela étant, l’engagement coopératif dure cinq ans. C’est court ! Et songeons au déséquilibre qui existe entre les obligations de la coopérative et de l’associé et qui ne doit pas être modifié. Ainsi, en aucun cas la coopérative ne peut mettre un coopérateur dehors. C’est un modèle précieux et assez exceptionnel sur notre territoire. Même s’il est perdu dans un secteur géographique où pe...
...erritorial que les produits sous appellation d'origine contrôlée (AOC), appellation d'origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP), Label Rouge ou sous mention valorisante - produit fermier ou produit de montagne - appellations qui existent et fonctionnent bien. Mon amendement n° 14 reste conforme à l'esprit de notre commission qui voulait supprimer l'objectif chiffré de 20 % de bio.
L'agriculture bio devra être intensive et compétitive face à la concurrence nationale et internationale. Comment parler d'agriculture durable sans la définir ? Le développement durable est défini, et permet de sortir du piège de la liberté de marché. Mais comment ne pas reconnaître dans ce texte les IGP, AOC, labels et mentions valorisantes ?
Dans les Vosges, un des départements produisant le plus de lait bio, les éleveurs sont obligés de le faire transformer en Mayenne, faute d'entreprises de taille suffisante pour supporter les contraintes sanitaires et réglementaires. C'est pourquoi j'ai déposé cet amendement.
...re. Les collectivités locales ont conduit des expérimentations avant même que nous n’examinions cette proposition de loi. C’est ce que nous avons appris en écoutant différents témoignages lors de nos auditions. Où est donc l’urgence à légiférer ? De surcroît, ce texte pourrait avoir des conséquences inattendues : après les hôpitaux et les établissements scolaires, c’est au tour des exploitations biologiques de se massifier pour répondre à la demande tout en limitant les coûts ! Autrement dit, comment fournir 20 000 à 50 000 cuisses de poulet simultanément sans revenir au point de départ ? À l’inverse, on demande aux agriculteurs des efforts d’investissement toujours plus importants pour respecter les normes sanitaires et proposer des produits de qualité, ce qui nécessite bien sûr que leurs ...
Le prix des repas n’est pas un élément qui doit être négligé, nous le savons bien en tant qu’élus. L’inscription de repas équilibrés au menu des cantines doit également passer par une meilleure éducation de nos enfants. Une pomme aura beau être bio, elle n’en sera pas pour autant consommée si nous ne revoyons pas nos pratiques de consommation actuelles, notamment parce que celles-ci jettent le discrédit sur les fruits et légumes disgracieux. Cela correspond d’ailleurs aux discussions que nous avons eues voilà peu de temps sur la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. En conclusion, le groupe Les Républicai...
...mobilisation et l’intérêt de nos collègues députés étaient-ils moindres que les nôtres ? Le débat sur l’amendement précédent témoigne de notre souci commun de développer une réflexion stratégique. Le texte a été enrichi par l’adoption en commission, la semaine dernière, d’un amendement de notre collègue Henri Tandonnet, qui a notamment supprimé le seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective. Le présent amendement vise simplement à prévoir que l’ensemble des produits labellisés, relevant d’une IGP, d’une AOC, etc. bénéficient eux aussi des nouvelles règles devant s’appliquer aux approvisionnements de la restauration collective, au même titre que les produits issus de l’agriculture biologique. Cet amendement, monsieur Guillaume, n’est pas de na...
...our objet de réserver la mise en œuvre de l’obligation prévue par l’article 1er aux contrats conclus après le 1er janvier 2020. Cependant, si son adoption peut nous permettre d’avancer sur la voie du consensus, pourquoi ne pas le voter ? En revanche, il est impossible de retenir le sous-amendement n° 11 rectifié, puisque la commission a supprimé, la semaine dernière, le seuil de 20 % de produits bio dans le texte de la proposition de loi. Dès lors que l’on introduit un seuil de 40 % de produits bio ou relevant d’une AOC, d’une IGP, d’un label, etc., dans la restauration collective, pourquoi persistez-vous à vouloir opposer les territoires, les réalités économiques locales ? Je crois que nous ferions preuve de hauteur de vues si nous nous retrouvions autour de l’adoption de l’amendement que...
...idier Guillaume, il y a beaucoup de respect entre nous ; nous nous connaissons bien. Néanmoins, très honnêtement, je m’étonne des propos qui ont été tenus tout à l’heure, notamment s'agissant des responsabilités professionnelles que j’ai pu exercer par le passé. Je n’ai aucune leçon à recevoir en la matière. Dans la chambre d’agriculture que j’ai eu l’honneur de présider, il y a eu un technicien bio bien avant les contrats territoriaux d’exploitation !
... rappelé, mon amendement a été beaucoup travaillé, pendant plus d’une heure. En plus, notre collègue Henri Tandonnet avait déjà formulé une proposition voisine la semaine dernière. La commission a donc pu se pencher sérieusement sur le sujet à deux reprises. Vous nous proposez de faire référence à l’objectif des 20 % ? Mais nous avons plus d’ambition que vous ; nous pouvons aller jusqu’à 40 % de bio !
... progresse avec la recherche. Ne nous racontons pas d'histoire : il y a vingt-cinq ou trente ans, 30 % des revenus étaient consacrés à l'alimentation contre 12 % aujourd'hui. Le prix des repas n'est pas un élément à négliger, nous le savons bien en tant qu'élu. Je reprends à mon compte les propos de Gérard Bailly : faut-il légiférer et continuer de multiplier les contraintes ? J'ai soutenu le bio avant qu'il ne devienne « tendance », j'employais un technicien spécialisé dans la chambre d'agriculture que je présidais. Pour autant, les consommateurs recherchent plutôt aujourd'hui des produits nature, des produits frais. Imposer un pourcentage de produits bio ? On devra importer faute de disposer d'une manne locale. Les collectivités ont conduit des expérimentations avant cette proposition ...