Interventions sur "carburant" de Daniel Gremillet

...mais, quant au problème de fond, nous ne sommes pas en train de l’aborder et de le traiter sereinement. Ce sujet de la mobilité, madame la ministre, est ô combien important pour nombre de femmes et d’hommes sur notre territoire, aussi bien, d’ailleurs, en milieu urbain qu’en milieu rural. Il a nourri le débat qui a agité la fin de l’année 2018, sur la capacité des ménages à supporter les prix du carburant pour se déplacer – les ménages en question aimeraient bien disposer de transports collectifs, mais ils en sont complètement exclus. Faisons donc attention, au moment où nous légiférons, à ne pas priver encore un peu plus de personnes de la capacité d’exister économiquement sur un territoire.

... d’ailleurs nombreux à défendre cette position, si j’en crois les nombreux amendements déposés à l’article 19 pour maintenir le taux réduit en général ou pour toute une série d’usages spécifiques. Tous ces amendements seraient satisfaits par l’adoption de l’amendement n° I–302 rectifié ter. Cet amendement vise, par ailleurs, à créer ou à renforcer plusieurs taux réduits au bénéfice des biocarburants. Enfin, et bien qu’il ait été déplacé avant l’article 19, cet amendement tend à préserver deux autres points positifs de cet article : l’exonération de l’ensemble du transport fluvial hors navigation de plaisance privée ; le remplacement, d’ici à 2021, du remboursement dont bénéficiaient les agriculteurs par un taux super réduit direct, qui leur donnera un gain net de trésorerie. Cet amendemen...

...de leur voiture pour se déplacer, quels que soient les territoires concernés – je ne parle pas seulement de la situation en milieu rural, je parle aussi de la situation en milieu urbain. Il avait donc reconduit en 2018 notamment les mesures relatives au gazole non routier, le GNR, pour les entreprises. Nous partagions tous alors cette position, qui permettait d’affirmer, pour ce qui concerne les carburants, une stratégie énergétique vis-à-vis du citoyen et une politique clairvoyante à l’égard des entreprises. S’il s’agit de reconduire en 2019 la démarche de 2018, je n’ai rien à y redire puisque cela signifie que l’on ne modifie pas les mesures touchant au GNR et que l’on ne change pas de posture : on ne crée donc pas une situation d’exclusion des entreprises intermédiaires. Mon souci, monsieur l...

... maintenant, car les deux derniers amendements posent une véritable question. On le sait aujourd’hui, dans le budget pour 2019, comme d’ailleurs dans celui de 2018, cette part des recettes de l’État n’est pas affectée à l’objet initialement indiqué. J’ai pu le constater au cours de mes auditions en tant que rapporteur pour avis, si l’on avait gardé notre trajectoire, le risque d’avoir un prix du carburant à deux euros n’était pas exclu en 2019. Deux euros ! Est-ce supportable pour les familles ? Est-ce supportable pour ceux qui ont besoin d’un véhicule pour se déplacer ? Cet amendement tend à aider ceux qui sont fragiles, face à de telles situations. De quoi s’agit-il ? On met en place des charges de fonctionnement, alors que, on le sait, notre pays croule déjà sous ses charges de fonctionnement,...

... dire plus. Le travail a été fait en commission des affaires économiques, et tout le monde se rend compte de l’ampleur des conséquences économiques – aucune posture politique là-dedans – d’une telle mesure pour notre pays, en termes d’emploi. Je regrette qu’il ne soit ici question que du GNR, quand le texte que je vous ai proposé précédemment embrassait plus large ; il réglait le problème des biocarburants, et notamment du biogaz, en donnant aux acteurs la visibilité dont ils ont besoin. Ces sujets ne seront pas réglés par l’adoption du présent amendement. Il est difficile de se réjouir d’une unanimité qui, si elle s’était exprimée tout à l’heure, aurait permis au Sénat de donner à nos entreprises et à nos territoires une visibilité économique en matière de biocarburant, et notamment de biogaz.