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.... Une production nationale de biogaz doit d'urgence remplacer les importations de gaz fossile dont on mesure, avec la crise en Ukraine, le risque de dépendance. De surcroît, c'est sur les énergies renouvelables électriques les moins intermittentes, comme l'hydroélectricité ou l'éolien en mer, qu'il faut miser. Notre commission l'a toujours dit, joignant l'acte à la parole dans les lois « Énergie-Climat », de 2019 et « Climat-Résilience », de 2021 ! Pour conclure, je souhaite remercier notre présidente et mes collègues, de ces travaux utiles réalisés dans un temps contraint.
L’amendement vise à appliquer à l’allocation complémentaire les mêmes modalités que celles qui sont prévues pour le congé de reclassement dans le cadre du « filet social » afférent aux salariés des entreprises exploitant des centrales à charbon. Ce débat nous a déjà largement occupés lors de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Cette évolution permet aux salariés d’être regardés comme en position d’activité, puisque l’allocation n’est pas suspendue en cas de congé de maternité, de congé de paternité ou d’adoption. Son versement est maintenu en cas de maladie. Cette modification va dans le sens d’une sécurisation et d’une harmonisation des conditions de mise en œuvre des dispositifs sociaux prévus par l’ordonnance. L...
Tout d'abord, nous savons que les productions agricoles et forestières constituent des enjeux importants pour répondre au défi climatique. Je suis par conséquent surpris que l'Union européenne n'affiche aucune stratégie forestière. En effet, des forêts dynamiques participent à la solution du problème des émissions carbone. Il convient donc de couper des arbres, et d'en replanter de nouveaux. Alors que la déforestation de l'Amazonie suscite une vive émotion, je suis choqué par l'absence d'ambition en la matière pour nos territoi...
...entendre, madame la ministre, nous regrettons que l’enjeu agricole et forestier pour la France ne soit pas suffisamment pris en compte dans la PPE, compte tenu de l’importance des massifs forestiers pour la captation des gaz à effet de serre. J’ajoute – et j’associe à mes propos Anne-Catherine Loisier et mes collègues de la commission des affaires économiques – que, compte tenu de l’évolution du climat, nous faisons face à de véritables problèmes dans les massifs forestiers. Nous assistons à des dépérissements forestiers dans toutes les régions françaises. Nous devons travailler sur ces questions. Cela étant, je tiens à vous rassurer, mes chers collègues, la forêt française continue de croître en surface, mais il ne s’agit pas forcément de forêts très efficaces en termes de captation. Je n’ouv...
...mettre au Parlement de fixer les priorités d’action en matière d’énergie, est légitime. Pour autant, le dispositif proposé est redondant avec la loi quinquennale créée par l’article 1er bis A, qui permet au législateur de fixer, notamment, les priorités d’action dans le domaine de l’énergie. Au demeurant, il est moins ambitieux que cette loi, dont le champ s’étend également à la politique climatique. En outre, tel qu’il est rédigé, cet amendement conduit le législateur à se prononcer, non seulement sur les priorités d’action, mais aussi sur le contenu même de sept volets très techniques, qui relèvent clairement du domaine réglementaire. Enfin, il nie la spécificité de la Corse et des collectivités d’outre-mer, en tendant à supprimer l’existence des huit PPE distinctes et à retirer une ...
...nt mention d’une stratégie d’adaptation dans la loi quinquennale, l’ensemble des objectifs que celle-ci doit fixer en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation d’énergie, de diversification de notre mix énergétique, notamment, participent tout à fait directement à l’adaptation de nos politiques publiques et de notre modèle économique au changement climatique. Je sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.
Si les objectifs de la politique énergétique doivent être promus, notamment auprès des plus jeunes, le dispositif proposé n’est pas nécessaire. D’une part, il relève essentiellement du domaine réglementaire. D’autre part, le ministère de l’éducation nationale intègre déjà la lutte contre les changements climatiques et la promotion du développement durable dans le cadre des programmes scolaires. Huit axes de développement ont d’ailleurs été présentés par le ministre de l’éducation, le 5 juin dernier. Je forme cependant le vœu que celui-ci prenne une circulaire pour organiser une campagne en ce sens. L’avis de la commission est défavorable.