Interventions sur "d’achat" de Daniel Gremillet

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, une vingtaine d’articles du projet de loi relatif au pouvoir d’achat ont été examinés par la commission des affaires économiques. Alors que nous traversons une crise inflationniste inédite, mais prévisible, notre commission regrette le manque d’anticipation, d’évaluation et d’ambition du texte. Nous déplorons aussi des conditions d’examen précipitées. Le Gouvernement indique vouloir bâtir une nouvelle relation avec le Parlement ; ce n’est pas gagné ! Et ce n’est...

...pation dès le 1er juillet deux paramètres de calcul des APL, tout en relevant par décret de 4 % le revenu de référence. Ces réévaluations bénéficieront dans des proportions variables à 90 % des 6, 4 millions d’allocataires des APL. Sur le volet consommation, nous restons sur notre faim, et je le regrette. La faible ambition du texte trahit le fait que le Gouvernement envisage le sujet du pouvoir d’achat surtout et avant tout comme un sujet de revenus, et rarement comme un sujet de prix. Notre commission s’est donc attachée à rehausser l’ambition du texte et à s’assurer de son caractère opérationnel pour tous les acteurs. C’est pourquoi nous avons prévu que tous les contrats d’assurance conclus à distance ou par voie électronique devront désormais pouvoir être résiliés électroniquement. Compte ...

Concernant les outre-mer, en effet, aucune disposition spécifique de ce texte sur le pouvoir d’achat ne les concerne, alors même que la pauvreté y est plus importante et que la vie y est plus chère qu’en métropole. Nous n’ignorons pas leur situation, bien au contraire, mais nous considérons que nous ne devons pas les payer de mots ! Notre analyse est qu’une limitation de la hausse des loyers dans les outre-mer serait constitutionnellement très fragile. Le premier aliéna de l’article 73 de la C...