Interventions sur "gaz" de Daniel Gremillet

Je remercie l'ensemble des intervenants pour la clarté de leur intervention. La moitié des États membres disposent d'un parc nucléaire de deuxième génération et un quart est engagé dans la construction de réacteurs de troisième génération. Or la taxonomie européenne est défavorable à l'énergie nucléaire, assimilée à une activité de transition, comme le gaz, et non à une activité durable, comme les autres énergies décarbonées. Par ailleurs, les délais imposés pour accompagner la relance du nucléaire en France sont impossibles à tenir. Ne devrait-on pas lever ces verrous ? Le financement des nouveaux réacteurs en Europe est aussi très hétérogène, avec le regroupement d'entreprises énergo-intensives dans un consortium en Finlande, des prêts étatique...

Je remercie l'ensemble des intervenants pour la clarté de leur intervention. La moitié des États membres disposent d'un parc nucléaire de deuxième génération et un quart est engagé dans la construction de réacteurs de troisième génération. Or la taxonomie européenne est défavorable à l'énergie nucléaire, assimilée à une activité de transition, comme le gaz, et non à une activité durable, comme les autres énergies décarbonées. Par ailleurs, les délais imposés pour accompagner la relance du nucléaire en France sont impossibles à tenir. Ne devrait-on pas lever ces verrous ? Le financement des nouveaux réacteurs en Europe est aussi très hétérogène, avec le regroupement d'entreprises énergo-intensives dans un consortium en Finlande, des prêts étatique...

Je remercie l'ensemble des intervenants pour la clarté de leur intervention. La moitié des États membres disposent d'un parc nucléaire de deuxième génération et un quart est engagé dans la construction de réacteurs de troisième génération. Or la taxonomie européenne est défavorable à l'énergie nucléaire, assimilée à une activité de transition, comme le gaz, et non à une activité durable, comme les autres énergies décarbonées. Par ailleurs, les délais imposés pour accompagner la relance du nucléaire en France sont impossibles à tenir. Ne devrait-on pas lever ces verrous ? Le financement des nouveaux réacteurs en Europe est aussi très hétérogène, avec le regroupement d'entreprises énergo-intensives dans un consortium en Finlande, des prêts étatique...

Amendement de coordination entre les dispositions d’urbanisme introduites pour le biogaz à l’article 16 nonies et celles qui ont été introduites pour l’agrivoltaïsme à l’article 11 sexies.

Cet amendement a pour objet de compléter le dispositif des contrats d’achat de long terme d’électricité ou de biogaz, de gaz renouvelable ou de gaz bas-carbone institués à l’article 17. Il vise à confier à la CRE une mission de suivi statistique de ces contrats conclus dans le cadre des obligations d’achat et compléments de rémunération attribués par appels d’offres. En outre, il tend à préciser que le rapport élaboré par la CRE doit être un bilan des transactions liées à des contrats de vente directe d’élect...

Cet amendement a pour objet de consolider la possibilité pour les collectivités territoriales de recourir à des contrats d’achat de long terme d’électricité ou de biogaz.

...opper les EnR que si nous nous appuyons sur nos territoires ; c’est pourquoi il était si important de bien prendre en compte cette dimension en insistant sur la planification et sur le vote conforme des collectivités, notamment des communes. Nous avons largement complété le texte, qui était parfaitement vide concernant l’agrivoltaïsme – nous avons repris ici les précédents travaux du Sénat –, le gaz bas-carbone, le stockage, l’hydrogène ou encore l’hydroélectricité. N’oublions pas que notre objectif est d’aller vers une énergie décarbonée, si bien que la notion de bilan carbone des investissements réalisés est déterminante. N’oublions pas non plus que le travail législatif que nous venons de réaliser ne sera pertinent et utile que s’il contribue au pilotage de nos politiques publiques, à l...

...anneaux photovoltaïques sur des ombrières faute de pouvoir transporter l'électricité. Il y a urgence à agir. Dans le meilleur des cas, les investissements porteront leurs effets dans une dizaine d'années. Il est urgent d'investir pour augmenter notre production. Je suis stupéfait que le texte soit muet sur l'hydrogène, sur l'hydroélectricité, en dépit de l'invention des hydroliennes, sur le biogaz, etc. Il faudra protéger les collectivités qui ont la possibilité d'accueillir des sites de production d'énergies renouvelables, face au démarchage agressif car elles seront démarchées par les producteurs. Les collectivités qui sont étranglées financièrement pourront difficilement décider de manière rationnelle et ne pas céder aux sirènes des producteurs. Enfin, je me réjouis de la simplificati...

... le dernier enseignement est la nécessité de garantir une plus grande neutralité technologique. Ce paquet laisse en effet de côté l'énergie et l'hydrogène d'origine nucléaire bien sûr, mais encore l'hydroélectricité ou les bioénergies. Le règlement sur les carburants alternatifs ou les initiatives sur l'aérien et le maritime sont par ailleurs focalisés sur l'électromobilité, sans se soucier du biogaz ou des biocarburants. C'est un tort, car ce paquet suppose, si l'on veut atteindre ses objectifs, de doubler notre production d'électricité. Ne mettons pas tous nos oeufs dans le même panier ! Aussi nous pensons que ces questions de soutenabilité, de subsidiarité et de neutralité devraient être davantage prises en compte.

... le dernier enseignement est la nécessité de garantir une plus grande neutralité technologique. Ce paquet laisse en effet de côté l'énergie et l'hydrogène d'origine nucléaire bien sûr, mais encore l'hydroélectricité ou les bioénergies. Le règlement sur les carburants alternatifs ou les initiatives sur l'aérien et le maritime sont par ailleurs focalisés sur l'électromobilité, sans se soucier du biogaz ou des biocarburants. C'est un tort, car ce paquet suppose, si l'on veut atteindre ses objectifs, de doubler notre production d'électricité. Ne mettons pas tous nos oeufs dans le même panier ! Aussi nous pensons que ces questions de soutenabilité, de subsidiarité et de neutralité devraient être davantage prises en compte.

...é un rapport sur les anticipations des acteurs du marché de l’électricité, indiquant que ces derniers prévoient une atteinte du plafond du prix sur les enchères de 200 heures par trimestre, ce qui refléterait « la crainte des marchés quant au risque d’un déséquilibre offre/demande ». Pouvez-vous préciser cette analyse ? Par ailleurs, risque-t-on une rupture sur le plan de l’approvisionnement, en gaz, en raison de la guerre en Ukraine, ou en électricité, compte tenu du phénomène de corrosion sous contrainte ? Les dispositifs de stockage, d’interruptibilité ou d’effacement sont-ils suffisants ? Comment, enfin, favoriser l’effort de sobriété énergétique ? Identifiez-vous des gisements, tant chez les professionnels que chez les particuliers ? Mon dernier point porte sur l’évolution de notre mix...

Si l’objectif des auteurs de l’amendement est sans doute louable, la mesure n’est pas souhaitable. D’abord, la dépendance de la France au gaz russe est limitée – celui-ci ne représente que 17 % du gaz consommé en France en 2021. Ensuite, dans le cadre du plan REPowerEU, la Commission européenne s’est résolument engagée à sortir des hydrocarbures russes d’ici à 2027. Les importations de charbon cesseront à compter du mois d’août et 90 % des importations de pétrole d’ici décembre. S’agissant du gaz, une baisse de 15 % de la consommation...

Cet amendement n’est pas opportun, car il vise à supprimer un dispositif de stockage, celui des stocks complémentaires, qui est utile en période de crise. Actuellement, ces stocks sont attribués facultativement « en dernier recours » et après vente aux enchères ; leur coût est répercuté dans les tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel. Au total, ils sont donc peu contraignants pour les opérateurs. J’ajoute qu’au cours de mes auditions je n’ai relevé aucune demande forte de la part de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ou des opérateurs de stockage de suppression de ce dispositif. Par ailleurs, le fait de rétablir la référence aux stocks de sécurité dans les coûts supportés par les opérateurs, sans pour au...

... des opérateurs de stockage et de la CRE elle-même. En outre, la Commission de régulation de l’énergie dispose déjà de nombreuses compétences en matière de sécurité et d’approvisionnement, puisqu’elle est chargée, en application des articles L. 143–5 et L. 143–6 du code de l’énergie, de proposer et de surveiller la mise en œuvre des mesures conservatoires prises en matière d’électricité comme de gaz. Enfin, si notre commission a prévu un renvoi à un décret en Conseil d’État, c’est pour préserver la sécurité juridique d’un dispositif, dont les implications, notamment financières, sont très importantes. Cette référence n’en ralentit pas pour autant la mise en place. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

L’amendement est inutile. En effet, l’article 10 concerne uniquement les modalités de constitution et de gestion des stocks de gaz ; il ne prévoit aucun transfert d’activités et n’aura aucune incidence sur le personnel. Une chose est certaine : le code du travail et les accords de branche s’appliquent et continueront de s’appliquer aux salariés des opérateurs de stockage. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

Ce que vous proposez, mon cher collègue, n’est pas souhaitable. Tout d’abord, les stocks de gaz doivent être stables et pérennes. La proposition de règlement de la commission européenne, en cours d’élaboration, ne prévoit aucune durée limite ni aucune dérogation. Plus encore, notre commission a souhaité confier à la CRE la détermination des modalités de constitution et de cession des stocks de gaz. Or votre amendement prévoit non pas de renforcer les pouvoirs de la CRE, mais d’élargir le c...

...installations de cogénération pour lesquelles un contrat d’achat est en vigueur ont été exonérées du dispositif, c’est parce que ces contrats permettent déjà d’effectuer un contrôle strict. Lors de mes auditions, j’ai constaté que l’insertion des installations sous contrat libre dans le périmètre d’exclusion n’était pas demandée de manière consensuelle par tous les professionnels des secteurs du gaz, de la chaleur et des industries énergo-intensives. Enfin, tel qu’il est rédigé, l’amendement, s’il était adopté, ferait passer les installations en contrat libre devant celles pour lesquelles un contrat d’achat s’applique ou celles qui sont reliées au réseau public de chaleur ou de froid, ce qui peut paraître assez paradoxal. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de l’amendement ;...

Cet amendement vise à renforcer notre sécurité d’approvisionnement en gaz, en accélérant les projets de production de biogaz. Cette production est indispensable pour garantir notre sécurité d’approvisionnement l’hiver prochain et renforcer notre souveraineté énergétique au-delà. Or le biogaz ne représente que 1 % de notre consommation actuelle de gaz, ce qui est bien trop faible. Par ailleurs, on dénombre 1 200 projets en attente, qu’il faut débloquer. Il convient de...

Madame la ministre, nous y avions pensé. C’est pourquoi le dispositif prévu par cet amendement est parfaitement encadré, avec des dates précises, ce qui limite tout risque de contentieux. Par ailleurs, nous sommes véritablement dans une situation de crise aujourd’hui et c’est d’ailleurs ce qui nourrit nos débats depuis deux jours. Et l’on se priverait d’une capacité d’injection de biogaz dans nos territoires, alors que 1 200 dossiers sont en attente ? Comment s’offrir le luxe de s’interdire d’injecter du gaz qui peut être produit sur le territoire, pour un simple problème d’instruction ? Ce serait incroyable !

Dans une situation critique pour notre sécurité d’approvisionnement en gaz comme en électricité, cet amendement vise à mieux informer les consommateurs. D’une part, il tend à appliquer aux offres indexées mensuellement sur les cours des marchés de l’énergie le même niveau d’information que celui qui est prévu pour les offres à tarification dynamique. D’autre part, il a pour objet de fournir le même niveau d’information pour le gaz que celui qui est appliqué à l’électri...