Interventions sur "hausse" de Daniel Gremillet

Nous abordons une série d’amendements qui visent tous à moduler à la baisse le plafond de hausse possible des loyers. L’amendement n° 329 de M. Parigi, lequel est formellement en dehors de la discussion commune qui va suivre, vise à proposer un plafond de 1 % dans le parc locatif privé. Il n’y a pas de raison de distinguer le parc social du parc privé. Une hausse de 3, 5 % sur un an conduit, selon toute vraisemblance, à ne répercuter que la moitié de la hausse de l’inflation. Les bailleurs...

Ces amendements visent tous à moduler à la baisse le plafond de hausse possible des loyers. Dans son amendement n° 308, Mme Poncet Monge propose un plafond général de 1 %. Mme Blatrix Contat, dans ses amendements n° 280 rectifié et 281 rectifié, propose respectivement un plafond de 1, 5 % puis de 2, 5 %. Enfin, M. Cabanel, à travers ses amendements n° 27 rectifié, 109 rectifié bis et 28 rectifié propose une hausse de 2 % conditionnée à la réalisation de trav...

Cet amendement vise à geler la hausse des loyers dans les zones tendues. Or cette augmentation est déjà encadrée dans les 28 agglomérations en tension locative par un décret pris en application de l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989, notamment en cas de relocation. La hausse ne peut excéder le montant du dernier loyer, à l’exception de trois cas : lorsque le loyer n’a pas été révisé depuis plus d’un an ; lorsque le loyer est ma...

...ne sur trois dispositions ayant des points communs, mais des objets différents. Je vais aborder successivement les cas des ZRR et de la Corse puis des outre-mer, afin d’expliquer les raisons pour lesquelles la commission a pris la décision de supprimer les exceptions introduites par l’Assemblée nationale. Le point commun à toutes ces dispositions est qu’elles visent à faire varier le plafond de hausse des loyers en fonction de considérations locales, alors que l’indice de référence des loyers utilisé est national et s’applique à tous ces territoires. Ces propositions présentent donc un risque d’inconstitutionnalité au regard du principe d’égalité devant la loi. De plus, compte tenu de leur ampleur, elles conduisent à remettre en cause le compromis avec l’État que j’évoquais précédemment. Je t...

Concernant les outre-mer, en effet, aucune disposition spécifique de ce texte sur le pouvoir d’achat ne les concerne, alors même que la pauvreté y est plus importante et que la vie y est plus chère qu’en métropole. Nous n’ignorons pas leur situation, bien au contraire, mais nous considérons que nous ne devons pas les payer de mots ! Notre analyse est qu’une limitation de la hausse des loyers dans les outre-mer serait constitutionnellement très fragile. Le premier aliéna de l’article 73 de la Constitution permet des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités ». Ces adaptations doivent donc se justifier objectivement. Or, selon les données disponibles, ce n’est pas le cas. Ainsi, les loyers sont en moyenne moins élevés outre-...

...veau s'explique principalement par l'envolée des prix de l'énergie, qui constitue la première cause d'amputation du pouvoir d'achat des Français, mais il résulte aussi de l'augmentation des prix des produits alimentaires, qui atteignait, elle aussi, environ 5,8 % le mois dernier. Il suffit de faire ses courses pour le constater. Sans prétendre à l'exhaustivité, voici quelques exemples marquants : hausse de 18 % des prix pour le poisson frais, de 12 % pour les volailles, ou encore de 7 % pour les légumes frais. S'agissant des produits non alimentaires, prenons l'exemple des chaussures dont le prix a augmenté de 5 % ! Les origines de cette inflation sont désormais bien connues : elles sont le reflet des hausses de tarifs demandées par les industriels, qui sont elles-mêmes le fruit d'une envolée i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le savons tous ici, la France est confrontée à une crise sans précédent des prix des énergies. Entre le printemps 2020 et hier, les prix de marché ont été multipliés par 2, 5 pour le pétrole, par 3 pour le gaz et par 10 pour l’électricité. Certes, la situation est européenne et mondiale. La hausse s’est répercutée sur les prix à la pompe, qui s’élèvent à 1, 70 euro par litre pour l’essence et le gazole et à 1, 10 euro par litre pour le fioul. Elle s’est aussi répercutée sur les tarifs réglementés de vente : l’augmentation a été de 13 % pour le gaz en octobre dernier et de 4 % pour l’électricité en ce mois février. Cette flambée était prévisible : dès juin 2020, la commission des affaires ...

...e la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet amendement a plusieurs objectifs, dont certains sont en lien direct avec l’article 19, même si la commission des finances a souhaité scinder la discussion en deux. Comme l’amendement n° I–166 proposé par la commission des finances, il vise d’abord à geler les taxes sur l’énergie à leur niveau de 2018 pour tenir compte de la hausse des cours mondiaux et ne pas asphyxier les Français et notre économie. C’est là l’essentiel. Mais il vise aussi à maintenir le taux réduit pour le gazole non routier, le GNR, dont la suppression pèserait trop lourdement sur les secteurs concernés, en particulier sur celui du BTP. C’est là une différence majeure avec la commission des finances qui, elle, propose d’accepter cette suppression, mais...

...jà sous les taxes ! L’avantage de l’amendement de Mme Lamure est qu’il est clair et net. Même s’il n’est pas entièrement satisfaisant, il s’agit – je reprends les propos de Mme Primas – du moindre mal. En revanche, monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez toujours pas répondu à mes questions sur votre amendement : sur quel fondement faites-vous ces propositions ? Quelles répercussions de cette hausse de fiscalité envisagez-vous ? Comment les estimez-vous, dans chaque filière ? Le dispositif proposé par Mme Lamure a au moins le mérite de permettre aux entreprises de répercuter cette hausse sur les factures et ainsi de sauver ce qu’elles peuvent sauver. Nous sommes en train de nous tirer tout doucement une balle dans le pied ! Au cours des auditions que j’ai menées, je me suis rendu compte qu...

L'examen des crédits « Énergie » du projet de loi de finances s'inscrit cette année dans le contexte particulier de la hausse des taxes sur l'énergie et de ses conséquences sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens et la compétitivité de nos entreprises. Si la mobilisation sur le sujet est nouvelle, je veux rappeler que nous n'avons pas attendu cette année pour tirer le signal d'alarme : depuis le vote fin 2015 du premier relèvement de la trajectoire carbone programmé pour 2017, notre commission dénonce l'absence de vér...