Interventions sur "l’origine" de Daniel Gremillet

Cet amendement est simple. Chacun le sait, les produits sous signes officiels de la qualité et de l’origine dits « SIQO » ne nous ont pas attendus pour intégrer la dimension environnementale. Je rappelle qu’ils ont été créés il y a plus d’un siècle. Ne leur ajoutons pas des contraintes supplémentaires et laissons chaque appellation vivre leur vie au niveau du territoire ! Il faut laisser faire les commissions syndicales. La dimension environnementale qui est prévue à l’article 48 de la loi Égalim n’ap...

...x consommateurs réponde aux cahiers des charges prévus par la réglementation et aux différentes contraintes, tant européennes que françaises. Or une question se pose en ce qui concerne les productions issues de l’agriculture biologique qui proviennent de l’extérieur de l’Union européenne. Cet amendement a pour objet que le Gouvernement remette un rapport au Parlement, afin que nous connaissions l’origine des produits issus de l’agriculture biologique provenant de pays tiers et importés au sein de l’Union européenne. Nous pourrions alors contrôler le respect des cahiers des charges qui s’appliquent en Europe et en France. Je sais que le Sénat n’aime pas particulièrement les demandes de rapport, mais le sujet est véritablement important.

Le règlement INCO interdit aux États membres d’obliger tous les opérateurs économiques à effectuer l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires lorsque cela n’est pas prévu par le droit européen. Actuellement, seuls certains secteurs sont concernés par l’obligation d’étiquetage : viande bovine fraîche, viandes crues de porc, mouton et chèvre, mais aussi miel, œufs, huile d’olive ou vin. On ne peut pas le faire dans les autres cas. L’article 3 permet de contourner cette interdiction en prévoyant une information <...

Je vous rassure, monsieur le ministre, l’article 3 tel qu’il est rédigé va complètement dans votre sens. Premièrement, nous avons le courage de dire, au travers de cet article, qu’il ne faut pas compliquer les choses et que, ce qui est important, c’est l’ingrédient principal. Il n’est donc pas question, par exemple, d’indiquer l’origine de la vanille entrant dans la composition d’un yaourt à la vanille ; l’important est d’indiquer l’origine du lait. Deuxièmement, nous avons précisé que les entreprises ne donnant pas l’information sur leurs produits ont l’obligation, si le consommateur demande l’origine de l’ingrédient principal, de lui communiquer cette information. Cet article vise donc à pénaliser ceux qui refusent, par exemp...

S’agissant de la question soulevée par l'amendement n° 15, notamment après le débat que nous venons d’avoir sur l’amendement proposé par M. Collin, il faut faire preuve d’une grande prudence. L’article 3 vise à prévoir la possibilité pour les consommateurs de demander l’origine de l’ingrédient principal. Ne compliquons pas les choses : tenons-nous en déjà à ce type d’information pour les consommateurs ! Il sera toujours temps, ensuite, d’aller plus loin. Je le redis, il faut être très prudent : je vous rappelle qu’un certain nombre d’agriculteurs ont mis en place des cahiers des charges, avec des labels, des appellations, qui définissent les conditions de production. I...