Interventions sur "l’union" de Daniel Gremillet

...mégawattheure était à 300 euros en France, contre 243 euros en Allemagne. Par conséquent, alors que nous voulons gagner en compétitivité et développer l’activité économique des entreprises dans nos territoires, tout ce que nous avons construit pendant ces dernières années grâce aux effets de cette politique énergétique, avec des avancées sociales bien plus importantes que dans les autres pays de l’Union européenne, notamment pour le coût de l’heure travaillée, se trouve désormais dans une situation de grande fragilité. Encore une fois, tous les secteurs d’activité sont concernés, pas seulement les plus énergivores. Nous avons déjà perdu certaines activités industrielles, parce que le prix de l’énergie ne permettait même plus la production. Même les entreprises de plus petite taille sont menacée...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Union européenne s’est fixé pour objectif de réduire de 55 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, dans le cadre de la loi européenne sur le climat. Les objectifs inscrits dans le volet énergie du paquet climat sont particulièrement exigeants pour les États membres, quels que soient les efforts déjà accomplis pour réaliser la transit...

...luant la TVA, une TVA collectée, mais jamais reversée à l’État français. Fruit de la délinquance financière, l’affaire a provoqué une véritable onde de choc, et pour cause ! Au-delà des sommes d’argent concernées et du préjudice financier pour les États et la collectivité, dont on peut rappeler qu’il a été de l’ordre de 1, 6 milliard d’euros pour le budget français et de 5 milliards d’euros pour l’Union européenne, cette vaste escroquerie a une résonnance particulière dès lors qu’elle révélait les failles d’un système qui avait érigé la vertu en axe constitutif : inciter les entreprises les plus polluantes à réduire leurs émissions sous peine d’être sanctionnées financièrement. On le sait, le caractère immatériel des transactions, la vitesse de rotation des quotas et la faiblesse du contrôle ex...

...e que vous nous dites, madame la ministre. Je rejoins notre rapporteur. Qu’avons-nous voté, en effet, dans cet hémicycle ? Nous avons décidé que l’exigence française, laquelle va sur certains points au-delà du niveau d’exigence européen, devait s’appliquer aux produits que nous importons. Nous avons des raisons supplémentaires d’imposer cette règle dès lors que les Britanniques ne sont plus dans l’Union européenne. Je vous rappelle les débats que nous avons eus en France voilà quelques décennies, et les problèmes que nous avons rencontrés, hélas, à cause de produits importés d’Angleterre, qui n’étaient pas d’origine anglaise mais transitaient par ce pays. Ces problèmes sanitaires pouvaient avoir des conséquences terribles pour notre économie agricole et rurale. Le dernier point que je veux évo...

...x prendre un exemple très concret, celui de l’identification des animaux. Vous le savez très bien, monsieur le ministre, quand vos services font des contrôles en France, s’ils se présentent dans un élevage et qu’un animal n’a aucune boucle, celui-ci va à l’équarrissage. Or il y a aujourd’hui des importations de viande provenant de pays où les animaux sont bouclés juste avant d’être embarqués pour l’Union européenne. Voilà un exemple très concret, dans lequel il n’y a aucune traçabilité, aucune certitude de ce qu’il est passé dans la vie de l’animal par rapport aux exigences que l’on peut avoir à l’échelon national. Le texte que nous examinons instaure des contraintes supplémentaires au-delà des règles européennes. On ne peut donc pas, d’un côté, imposer aux agriculteurs français cet effort et fa...

Monsieur le ministre, j’ai été très surpris par votre propos. Nous avons légiféré sur le bio et l’accompagnement. Il y avait jusqu’à présent le rôle de l’Union européenne et celui de l’État. Désormais, vous expliquez aux autres ce qu’ils doivent faire, mais vous ne payez plus ; c’est un vrai problème !