Interventions sur "matériaux" de Daniel Gremillet

La suppression demandée n’a pas lieu d’être, car la commission des affaires économiques a veillé à encadrer les effets de bord de l’article 15 ter. Elle en a d’abord limité l’effet aux constructions, à l’exclusion des rénovations. Elle a ensuite placé les matériaux géosourcés et bas-carbone sur le même plan que les matériaux biosourcés, supprimant ainsi toute distorsion de concurrence entre les différentes filières des matériaux de construction. Enfin, elle a fixé le 1er janvier 2030 comme date d’application de cette mesure, dans un sens plus conforme à la réglementation environnementale RE2020. Ce bornage, travaillé en amont avec l’ensemble des acteurs, es...

Les évolutions suggérées par cet amendement ne sont pas opportunes, car elles s’éloigneraient de la réglementation environnementale RE2020. Nous avons organisé un grand nombre d’auditions : toutes les entreprises nous ont déclaré qu’une adaptation était nécessaire, tant sur les matériaux que sur la formation du personnel. En premier lieu, la date de 2023 est trop rapprochée, alors que celle qui est prévue dans la RE2020 sur ce sujet est fixée à 2030. En second lieu, le pourcentage de 50 % est très élevé, tandis que la proportion envisagée par la RE2020 est de l’ordre d’un quart à un tiers. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis ...

Le changement proposé n’est pas souhaitable. D’une part, il limiterait les matériaux promus aux matériaux biosourcés, faisant fi des matériaux géosourcés ou bas-carbone, ce qui créerait une distorsion de concurrence que nous ne souhaitons pas. D’autre part, il établirait une référence aux rénovations lourdes, ce qui contreviendrait à la réglementation environnementale RE2020, centrée sur les constructions. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle ...

...e le taux de la taxe sur la valeur ajoutée. C’est une idée intéressante, mais cette proposition n’est pas opportune pour trois raisons. Premièrement, la réduction du taux de TVA est strictement encadrée par le droit de l’Union européenne. Deuxièmement, il existe déjà des taux réduits de 5, 5 % à 10 % sur les opérations de rénovation énergétique ou de construction. Troisièmement, en ciblant les matériaux biosourcés, à l’exclusion de ceux géosourcés ou bas-carbone, le dispositif introduirait une distorsion de concurrence entre les différentes filières des matériaux de construction. J’en profite pour répondre à Ronan Dantec. Nous ne voulons pas instaurer de distorsion de concurrence entre ces différents matériaux. La commission demande donc le retrait de ces deux amendements ; à défaut, elle émet...

L’intégration obligatoire d’un taux de matière recyclée peut être pertinente pour les matériaux utilisant des matières premières fossiles, car elle permet d’économiser des ressources primaires. En revanche, elle est complètement inadaptée aux matériaux renouvelables. Les Vosges sont le premier département papetier de France. Si vous vous inscrivez dans un process de fabrication de papier 100 % recyclé, vous devez introduire régulièrement dans la recette de la fibre vierge, comme la cellulo...