Interventions sur "montagne" de Daniel Gremillet

La montagne est un territoire très particulier, au sein duquel les secteurs où vous pouvez bâtir un nouveau site d'exploitation sont très rares. Il est dommage de mettre à mal ce qui a été construit et implanté par plusieurs générations et, soudainement, d'empêcher qu'un jeune puisse s'installer, se moderniser, ou obtenir un permis de construire.

Le texte, vous le savez, comporte des règles très strictes concernant la possibilité, pour les agriculteurs, d’obtenir un permis de construire à moins de 100 mètres d’une maison d’habitation. Nous sommes un certain nombre à avoir voté hier des dispositions destinées à protéger ces investissements en zones de montagne. Autant je partage l’idée de constructibilité dans les dents creuses, autant j’estime, comme le rapporteur pour avis, que nous devons veiller à protéger l’existant concernant l’activité agricole.

Je vais le retirer, mais avec beaucoup de regret, parce que je ne pense pas que cette disposition soit de nature à complexifier la situation. Une réalité territoriale fort ancienne n’est pas prise en compte, qui permettait effectivement de créer des pâturages et d’utiliser naturellement l’eau dans la montagne. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

En France, particulièrement en zones de montagne, la forêt s’étend chaque année, comme l’a dit M. le rapporteur pour avis. Il n’y a donc pas de problème de couverture forestière insuffisante dans notre pays. Lorsque l’on doit défricher une parcelle boisée pour des raisons d’aménagement, l’application du coefficient multiplicateur crée des conflits d’usage, dans la mesure où elle entraîne la consommation de terres agricoles. Cet amendement a d...

Il convient de donner aux éleveurs locaux ou aux groupements pastoraux d’éleveurs situés en zone de montagne la priorité pour l'exploitation des pâturages. À cet égard, ces dispositions répondent à la préoccupation exprimée par M. Dantec : il faut que les déboisements soient bien destinés à recréer des pâturages, afin de promouvoir la biodiversité.

Dès lors que M. le rapporteur et M. le ministre nous assurent que cet amendement est satisfait, je vais le retirer. Leurs propos figureront au compte rendu de nos travaux : il est capital que les groupements pastoraux soient prioritaires, notamment en zone de montagne. Je retire l’amendement, monsieur le président.

... prairies en termes de biodiversité. Or ceux-ci reposent sur la présence d’animaux. Ne pas gérer de manière globale les grands prédateurs sur l’ensemble de nos territoires et manquer de courage face à cette question expose les éleveurs, qui risquent au quotidien de voir leurs troupeaux décimés. C’est une question de respect du travail des femmes et des hommes qui entretiennent nos territoires de montagne, ce qui permet de minimiser les risques d’incendie ou d’avalanche. Nous devons absolument prendre cette dimension en considération au travers de ce texte. En particulier, les indemnisations doivent être à la hauteur des dégâts causés par les grands prédateurs dans les massifs.

...ur combien de temps encore, je l’ignore – que le prix payé aux producteurs de lait soit identique sur l’ensemble du territoire national, quels que soient les volumes produits et les difficultés du ramassage, alors que les surcoûts de collecte peuvent atteindre, dans certaines zones, 14 centimes pour 1 000 litres. Par ailleurs, pour que la transformation du lait puisse s’effectuer sous le label « montagne », il faut que l’usine soit implantée en zone de montagne. Cela correspond à la situation dans les Alpes ou dans le Doubs, mais, dans d’autres secteurs, comme le Massif central ou les Vosges, les choses sont plus difficiles. Cet amendement vise à tenir compte des surcoûts de collecte pour favoriser le maintien des producteurs de lait en zone de montagne.

Il y a un rendez-vous que nous ne devons pas manquer. Sachez que, dans certains massifs, les producteurs de lait ont été avertis que, en deçà d’un volume de 500 litres tous les deux jours, la collecte ne serait plus assurée… Si nous n’intervenons pas d’une manière volontariste, l’activité économique périclitera dans des secteurs entiers de nos territoires de montagne !

Nous devons enrichir les travaux de l'Assemblée nationale sur quelques points, comme le stockage de l'eau et l'utilisation de l'eau en montagne, dont le rôle est essentiel tant pour la biodiversité que pour l'autonomie fourragère de l'agriculture de montagne. Il faut penser la forêt quant à son évolution face au changement climatique, et à la gestion forestière pour trouver les moyens de développer cette richesse nationale. Cela rejoint le débat sur le défrichement : soyons souples pour que des surfaces devenues forestières après avoir ...

Nous en avons largement débattu lors de l'examen au Sénat du projet de loi Biodiversité. Ces dispositions prennent toute leur dimension en montagne. Je retire néanmoins cet amendement. Nous retravaillerons à une meilleure rédaction avec M. le rapporteur pour avis. L'amendement COM-156 est retiré.

Tous les massifs montagneux ne rencontrent pas les mêmes problèmes en matière de collecte de lait. Il y en a certains où la transformation du lait peut se faire localement, d'autres non. Aujourd'hui, nous jouissons encore d'un prix du lait égal, malgré la différence dans les coûts de collecte. Je rappelle, d'ailleurs, que l'Union européenne autorisait encore, il n'y a pas si longtemps, le financement des surcoûts dans la...