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Cet amendement vise à positionner à un autre endroit au sein du même article la mission de contribution à l’exercice de la police administrative et judiciaire relative à l’eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche, ainsi que la police sanitaire en lien avec la faune sauvage. Il s’agit de mettre en avant le fait que le nouvel office français de la biodiversité et de la chasse n’a pas uniquement une mission de police.
...sion territoriale, nous proposons de prévoir une représentation suffisante, au sein du conseil d’administration, du deuxième collège, qui comprendra « des représentants des secteurs économiques concernés, des représentants d’organisations professionnelles agricoles et forestières, d’associations agréées de protection de l’environnement ou d’éducation à l’environnement, des gestionnaires d’espaces naturels, des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir », et de donner ainsi à toutes ces parties, premiers acteurs de la préservation et de la valorisation de la biodiversité, leur juste place au sein de l’établissement.
Les inspecteurs de l’environnement jouent un rôle majeur, tant pour la connaissance des milieux naturels et des écosystèmes que pour la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la préservation de la biodiversité et à la protection du patrimoine naturel. Une extension du périmètre de leur action à des pouvoirs coercitifs ne semble pas de nature à assurer une meilleure mise en œuvre de la police environnementale dans les territoires. Au contraire, le maintien de la distinction entre les vo...
Je souhaiterais revenir sur l'exemple pertinent évoqué par M. Pech. Des terres agricoles ou forestières permettraient de dégager un revenu supérieur à des terres productives grâce à une rémunération de la compensation et de tout ce qui figure dans le cahier des charges. Certes, la nature évolue en permanence et nos connaissances s'affinent. Des certitudes actuelles pourraient demain être remises en cause. N'est-il pas dangereux d'extraire de la réalité ces territoires, dont la nature agricole pourrait se révéler bénéfique plus tard ? En outre, la compensation ne risque-t-elle pas d'être sujette à une marchandisation et à une course au mieux-disant ? Enfin, la nature du sol et de...
L'impact du politique sur l'agriculture et sur l'espace est bien plus faible qu'on peut l'imaginer. En revanche, l'impact de la science est phénoménal. Voilà un demi-siècle, dans le département des Vosges que je connais bien, les terres dont le revenu cadastral était le plus élevé étaient les vieilles terres de prairie naturelle. Aujourd'hui, la science ayant fait des progrès, ce n'est pas sur ces terres que le revenu agricole par hectare est le meilleur. Tout va très vite et continuera à aller vite. Voyez ce qu'était la Champagne pouilleuse il y a cinquante ans et ce qu'elle est aujourd'hui ! Faut-il considérer les terres en compensation comme des biens publics ? Doivent-elles être sanctuarisées ? Ce choix aurait d...