Interventions sur "nucléaire" de Daniel Gremillet

C’est avec une réelle anxiété que nous avons pris connaissance du projet d’acte délégué sur la taxonomie verte proposé par la Commission européenne, car il est en retrait par rapport à la résolution adoptée par le Sénat le 7 décembre 2021. L’énergie nucléaire serait assimilée non pas à une activité durable, mais à une activité transitoire. Elle serait mise sur le même plan que le gaz naturel. C’est une complète aberration en ce qui concerne le climat, car les émissions sont sans commune mesure : selon l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique), une centrale nucléaire émet 6 grammes de CO...

...vous dire qu’une énergie considérée comme transitoire n’est pas qualifiée de la même manière en termes de financements. Vous le savez parfaitement ! Ce statut transitoire est une véritable provocation pour l’indépendance énergétique de la France, alors que nos choix en la matière font partie de la colonne vertébrale de l’Union européenne. Il dissuadera les financeurs de s’engager dans la filière nucléaire. Comment voulez-vous inciter les chercheurs et les jeunes à s’engager dans une filière transitoire ? Cela pèsera lourdement sur la compétitivité de notre économie et le pouvoir d’achat des ménages. Où est le retour en grâce du nucléaire annoncé à l’automne par le Président de la République ? La présidence française du Conseil de l’Union européenne commence bien mal !

...tant, ce règlement a prévu que la Commission européenne, après avis d'un groupe d'experts techniques, adopte un acte délégué pour fixer les critères permettant de déterminer si une activité contribue à l'atténuation du changement climatique et si elle cause un préjudice aux autres objectifs environnementaux. Un premier acte délégué a bien été pris, le 4 juin 2021, mais il est muet sur l'énergie nucléaire. Un premier rapport, du groupe d'experts techniques (GET), publié en mars 2020, n'avait pas recommandé l'intégration de l'énergie nucléaire à la taxonomie. Il préconisait en effet qu'« un travail technique d'ampleur soit entrepris [sur] le cycle de vie des technologies nucléaires et les impacts environnementaux existants ou potentiels ». Sur cette base, un second rapport, du Centre commun de r...

Je voudrais rassurer notre collègue Marie Evrard : il est hors de question de défavoriser les énergies renouvelables, qui sont mentionnées dans la PPRE, nous souhaitons seulement que le nucléaire soit reconnu au même niveau, et nous croyons à la complémentarité. Je remercie notre collègue Marie-Noëlle Lienemann. En effet, nous constatons la stratégie de compétitivité qui est mise en oeuvre ; la France a un peu perdu dans ce domaine et nous intervenons avant l'acte délégué. C'est incroyable : l'Allemagne a réussi à mettre au même niveau, transitoire, le gaz et le nucléaire. Nous sommes da...

Des incertitudes demeurent notamment sur la catégorisation des activités permettant la production d'énergie nucléaire. Plusieurs déclarations - je pense à celle du commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, devant notre commission, le 28 octobre dernier - laissent envisager qu'une position de compromis pourrait être retenue, afin de satisfaire les positions française et allemande, qui inscrirait le nucléaire et le gaz en tant qu'activités transitoires dans la taxonomie. Or une telle approche ne pe...

... des investissements dans le cadre de l'appel à projets « Écosystèmes territoriaux hydrogène ». Si l'on considère la bataille qui se joue au plan mondial sur l'hydrogène - avec l'Allemagne, l'Asie et surtout la Chine, qui est très en pointe sur ce dossier -, notre indépendance énergétique est vraiment en jeu. Dans le débat sur la taxonomie, il est surréaliste de mettre au même niveau le gaz et le nucléaire. La dépendance au gaz est extrême. Les enjeux géopolitiques nous conduisent à une certaine fragilité en termes d'approvisionnement pour notre pays et l'Union européenne. Et les conséquences du gaz en termes de gaz à effet de serre sont catastrophiques. Les auditions ont montré qu'inclure le gaz et le nucléaire dans une même catégorie constituerait une anomalie. Sur la question de notre dépendanc...

...eurs, à commencer par ceux de la rénovation énergétique, ont besoin de visibilité. Et comment mieux mobiliser, dans le cadre du plan de relance, le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) ? Seul un projet sur six est retenu, aux dires des élus locaux ! Concernant le plan d'investissement, seuls 3 % des crédits vont à l'énergie nucléaire. Ne peut-on pas allouer aux SMR un montant équivalent à celui qui est prévu aux États-Unis ou au Royaume-Uni ? Ne peut-on pas transformer le plan d'investissement en un véritable levier du nouveau nucléaire ? Cela supposerait de promouvoir, aux côtés des SMR, les EPR, les réacteurs de 4e génération ou la « fermeture du cycle du combustible ». Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer si les montan...

...ne le sont pas non plus. Pour le Haut Conseil pour le climat (HCC), le premier budget carbone a ainsi été dépassé de 62 millions de tonnes. Notre avenir énergétique se complexifie. Dans son étude intitulée Futurs énergétiques 2050, RTE s’est inquiété des deux défis auxquels la France sera confrontée : l’électrification des usages, de 15 à 60 % supplémentaires, et le renouvellement du parc nucléaire, avec un « effet falaise » dès 2040 ! Dans ce contexte très dégradé, la politique énergétique du Gouvernement est marquée du sceau de l’indécision. En premier lieu, le « bouclier tarifaire » est tardif et limité. L’attribution de 100 euros via le chèque énergie ou l’indemnité inflation est dérisoire, les prix à la pompe dépassant 1, 50 euro par litre. Ces 100 euros sont l’équivalent d’un...

Si je me réjouis de noter un « retour en grâce » de l’énergie nucléaire, je suis sidéré qu’il ait fallu attendre six mois avant la fin du quinquennat pour que le Gouvernement s’y résolve enfin… Pour notre part, nous l’avions proposé dès 2019, à l’occasion de la loi Énergie et climat, dans notre proposition de résolution en mars dernier, et lors de l’examen de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en ...

Une politique énergétique, a fortiori nucléaire, ne s’improvise pas ; elle s’anticipe. Et elle ne peut souffrir d’effets d’annonces, car le montant et la durée des investissements sont colossaux. Alors, passons des annonces aux décisions ! Nous attendons que le Gouvernement indique s’il compte relever la part de 50 % d’énergie nucléaire. Je regrette qu’il n’ait pas demandé à RTE de tester un scénario supérieur à cette proportion. Nous souhai...

...k Chauvet. Nous avons eu la chance d'intégrer dans la loi « Climat et résilience » une part significative des dispositions de la proposition de loi sur l'hydroélectricité, adoptée l'an passé par le Sénat à l'initiative de notre commission. Les enjeux de l'indépendance énergétique et du prix de l'énergie pour les familles et les entreprises sont cruciaux. L'hydroélectricité fait partie - comme le nucléaire - d'une stratégie répondant à la décarbonation de notre énergie. C'est une énergie pilotable, stockable, et répartie sur le territoire. Je me réjouis de ces échanges même si la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui pose de nombreux problèmes, quand bien même ils ne semblent pas volontaires. Nous n'allons pas détricoter des engagements territoriaux, notamment dans les SEMH, où les col...

...llé à préserver les grands principes de notre système énergétique : libre administration des collectivités, protection des consommateurs, prix unique de l’électricité et propriété publique des réseaux. Au-delà de ces modifications, elle a voulu conforter l’objectif de décarbonation du texte en comblant plusieurs lacunes sur l’hydroélectricité, notre première source d’énergie renouvelable, sur le nucléaire, au fondement des trois quarts de notre mix énergétique, ainsi que sur l’hydrogène renouvelable et bas-carbone, énergie largement évoquée mais peu soutenue. À cette fin, elle a repris les dispositions de la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, adoptée par le Sénat le 13 avril dernier. Elle a aussi fixé le princ...

Je serai bref. Cet amendement vise à intégrer dans l’article 22 bis BA le principe du respect des règles liées à la sûreté nucléaire – je l’ai évoqué précédemment. J’en profite pour indiquer que l’amendement n° 750 rectifié quater proposé par Mme Préville étant identique au mien j’y suis bien entendu favorable.

Cet amendement vise à élargir aux énergies bas-carbone les énergies de substitution à l’arrêt de réacteurs nucléaires. Cela nous semble essentiel ; l’avis est donc favorable.

L’amendement n° 516 rectifié entend préciser que la production d’énergie de substitution à l’arrêt de réacteurs nucléaires doit être effective, continue et pilotable. Ce sont des précisions intéressantes permettant de garantir que la diversification de notre mix énergétique ne conduise pas à un abaissement de notre sécurité d’approvisionnement, ce que nous ne souhaitons évidemment pas. Le sous-amendement n° 2291, déposé après l’examen en commission, vise à ajouter que les capacités de production de substitution doi...

...étique met nécessairement nos capacités de production sous tension. Je rappelle que nous sortons d’un hiver au cours duquel RTE a placé notre pays en situation de vigilance particulière. D’après le gestionnaire, cette situation doit perdurer jusqu’en 2023 : en effet, la France ne dispose d’« aucune capacité supplémentaire », en raison notamment « d’une disponibilité historiquement faible du parc nucléaire ». La situation est telle que RTE préconise de ne procéder à aucune autre fermeture de réacteur nucléaire avant 2026 et des mesures exceptionnelles dites « post-marché » devront être prises durant les prochains hivers. Je voudrais remercier notre collègue Stéphane Piednoir d’avoir déposé cet amendement qui est tout à fait nécessaire. L’avis est donc favorable.

Ces deux amendements entendent modifier l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité – cette part doit atteindre 50 % d’ici à 2035. L’amendement n° 984 rectifié quater supprime complètement le 5° du I de l’article concerné du code de l’énergie ; l’amendement n° 985 rectifié ter remplace le taux de 50 % par 55 %. Je peux comprendre l’objectif. Cependant, le premier amendement rendrait juridiquement caduc le principe selon lequel tou...

...dations : elles visent à conforter la loi Énergie-Climat, à quelques jours de l'examen par le Sénat du projet de loi Climat-Résilience. Désireux d'aboutir rapidement et concrètement, j'ai élaboré une proposition de loi reprenant la majeure partie de ces recommandations de nature législative. L'urgence commande aujourd'hui d'agir pour décarboner notre production d'énergie en favorisant l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables, mais aussi notre consommation d'énergie, en promouvant la rénovation énergétique et les projets d'autoconsommation ; de manière plus innovante, je formule pour la première fois des pistes législatives très concrètes pour favoriser le stockage de l'énergie, à commencer par l'hydrogène. Trois préoccupations ont guidé ma démarche : la diffusion de solutions de simplif...

En 2019, le Sénat avait décidé de faire un texte sur l'hydroélectricité ; il l'a fait. Nous avions décidé d'être attentifs à la fermeture des centrales ; nous le sommes, y compris en ce qui concerne le parc nucléaire. Nous sommes également très vigilants en ce qui concerne la réforme d'EDF. Les questions relatives à la colonne vertébrale de l'énergie dans notre pays sont essentielles.

Tout comme notre présidente, je suis convaincu que l'énergie nucléaire, qui représente les trois quarts de notre mix électrique et n'émet que six grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure, est un atout crucial pour atteindre l'objectif de « neutralité carbone » à l'horizon 2050. Pour que la production d'énergie nucléaire s'effectue dans des conditions optimales, aujourd'hui comme demain, il est nécessaire de veiller à la sûreté des installations et à la gestio...