Interventions sur "nucléaire" de Daniel Gremillet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec Bruno Retailleau, Sophie Primas et l’ensemble des membres du groupe LR, j’ai souhaité débattre au Sénat de cette proposition de résolution invitant le Gouvernement à étudier la possibilité de mettre en cohérence sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques. L’énergie nucléaire est un atout considérable pour atteindre la « neutralité carbone » à l’horizon 2050, cap que nous avons fixé. De toutes les sources d’énergie, c’est la moins émissive : en effet, les émissions d’une centrale nucléaire sont limitées à 6 kilogrammes de dioxyde de carbone par kilowattheure. C’est une filière d’excellence, portée par la recherche scientifique et pourvoyeuse de 220 000 emplois indust...

Par ailleurs, sur les 110 milliards d’euros du plan de relance, seuls 200 millions d’euros sont alloués à l’énergie nucléaire, alors qu’elle représente les trois quarts de notre mix énergétique. Les réformes en cours du marché de l’électricité, à commencer par celle de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) et le projet de réorganisation « Hercule » au sein d’EDF, sont conduites dans une opacité inacceptable. C’est pourquoi je me félicite de ce que la commission des affaires économiques du Sénat, à dé...

... l’évaluation de la loi quinquennale, à l’occasion de la loi de finances pour 2020. Aujourd’hui, il souhaite revenir au décret pour la détermination d’objectifs en matière de certificats d’économie d’énergie, mais aussi en matière d’énergies renouvelables, dans le cadre notamment du projet de loi Climat et résilience. La pandémie de la covid-19 a des répercussions très importantes sur la filière nucléaire. Dans son bilan électrique pour l’année 2020, RTE a relevé que, « du fait de la pandémie de covid-19, l’année 2020 marque une rupture ». Au total, on observe une chute de 3, 5 % de la consommation d’électricité, 7 % pour sa production et 18 % pour son prix : c’est considérable ! Cette crise affecte au premier chef notre fournisseur historique, EDF, avec une chute de la production d’énergie nuc...

Sur le plan économique, tout d’abord, cette fermeture coûte 5 milliards d’euros. Sur le plan social, ensuite, 150 salariés ont déjà quitté le site et seuls 60 resteront à terme. Sur le plan énergétique, enfin, le parc nucléaire a perdu 1, 8 gigawatt de puissance. Face aux difficultés liées à la sécurité d’approvisionnement, la ministre Barbara Pompili et la secrétaire d’État Bérangère Abba se sont contentées d’appeler, ici même, « à diversifier notre mix énergétique ». C’est une erreur majeure, car les énergies renouvelables, intermittentes, ne permettent pas de surmonter « la pointe de consommation » hivernale. En c...

...quiétudes. Vous avez rappelé l'importance du sujet pour les territoires. Au Sénat, nous sommes très attachés à la souveraineté de notre production énergétique. Pourrez-vous nous donner la liste des concessions concernées ? J'en viens à l'impact de la loi « Énergie-Climat » sur les activités d'EDF. En application de cette loi, quatre centrales à charbon fermeront d'ici 2022, et quatorze réacteurs nucléaires seront arrêtés d'ici 2035. Le projet de reconversion Ecocombust, qui vise à faire passer la centrale de Cordemais du charbon à la biomasse, a-t-il progressé ? Comment se prépare le démantèlement des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim, arrêtés en mars et juin 2020 ? À l'inverse, comment EDF entend-elle tirer profit des incitations en faveur des énergies renouvelables prévues par la loi...

...confinement qui en ont résulté ont un impact hors du commun sur le système énergétique ». Dans ce contexte, dès le 11 juin dernier, RTE a anticipé « une situation de vigilance particulière » pour l’hiver 2020-2021. Cette situation sera d’autant plus critique que les conditions météorologiques seront rigoureuses. Elle s’explique essentiellement par « une disponibilité historiquement basse du parc nucléaire ». Sur les cinquante-huit réacteurs de ce parc, neuf seront arrêtés en février et cinq le seront en mars prochain. En effet, la crise de la covid a entraîné des reports dans le programme d’arrêts de tranche d’EDF, c’est-à-dire des opérations de maintenance des centrales. Par ailleurs, certains réacteurs sont indisponibles pour des raisons liées à leur sûreté : Flamanville, Paluel et le Bugey. Pi...

 ». - Je ne reviendrai pas sur les propos de notre présidente quant au sort réservé par la PPE à l'énergie nucléaire : je les partage totalement. Je voudrais évoquer les énergies renouvelables et alternatives, car le projet me paraît présenter cinq faiblesses dans ce domaine. Pire, sur un certain nombre de points, il ne respecte pas l'intention du législateur, telle que nous l'avons collectivement exprimée à l'occasion de l'examen de la loi Énergie-Climat. Mon premier motif d'inquiétude concerne la filière ...

...Comment EDF envisage-t-il cette perspective, dans la mesure où il exploite 433 de nos 2 300 installations hydroélectriques, soit 19 % d'entre elles ? Au-delà de l'hydroélectricité, je souhaiterais également connaître la manière dont EDF appréhende les grandes évolutions de notre mix énergétique : en l'occurrence, la fermeture des quatre dernières centrales à charbon d'ici 2022 et de 24 réacteurs nucléaires sur 58 d'ici 2035. Pour ce qui concerne le charbon, vous aviez indiqué lors de votre audition en mai dernier qu'une décision serait prise d'ici la fin de l'année quant à la poursuite du projet ECOCOMBUST, qui vise à convertir vers la biomasse une centrale à charbon. Quels sont les derniers développements de ce projet ? Confirmez-vous le soutien qui lui est apporté par EDF ? S'agissant du nuclé...

Les amendements n° 88 rectifié et 40 rectifié ter ont un objet identique. Ils visent à intégrer dans la PPE des scénarios alternatifs prenant en compte la sûreté nucléaire. De telles modifications ne sont pas utiles au regard du droit existant. En effet, le code de l’énergie prévoit déjà l’obligation de fixer dans la PPE, pour la seconde période de cinq ans qu’elle couvre, des options hautes et basses en fonction des hypothèses envisagées. Le pouvoir réglementaire peut donc tout à fait moduler les objectifs inscrits dans la PPE pour prendre en compte la sûreté nuc...

Dans un souci de rationalisation des outils de pilotage, la commission a refondu les feuilles de route annexées à la PPE en les ciblant sur l’essentiel : la rénovation thermique, qui découle d’une directive européenne du 30 mai 2018, le démantèlement des installations nucléaires, sur proposition de la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, l’association des citoyens et des collectivités à la production d’énergie renouvelable, sur proposition de Mme Préville et de plusieurs de ses collègues. Il est d’ailleurs regrettable, madame la ministre, que le Gouvernement envisage de revenir sur ces deux derniers documents qui concourent à renforcer l’info...

Le dispositif présenté empêcherait de mettre en place de nouveaux équipements permettant de remplacer les anciens, ce qui nuirait in fine à la sûreté nucléaire ainsi qu’à la réalisation concrète de la trajectoire de réduction de la production nucléaire à 50 % de la production d’électricité d’ici à 2035, comme le prévoit l’article 1er. De surcroît, cet amendement relève du domaine réglementaire. En conséquence, l’avis de la commission est défavorable.

L’amendement n° 85 rectifié ter vise à introduire le principe selon lequel aucune fermeture de centrale nucléaire ne peut intervenir avant celle de l’ensemble des centrales à charbon. Il a le mérite de rappeler que la transition énergétique ne peut se réaliser sans le recours à l’énergie nucléaire, qui constitue une source d’énergie largement décarbonée. Pour autant, l’élaboration d’une stratégie de démantèlement des installations relève de la responsabilité de l’exploitant, sous le contrôle de son autorit...

...mpte tenu de ces délais, produire une évaluation aussi tôt ne serait pas très éclairant. L’avis de la commission est donc défavorable Concernant les amendements n° 264 et 90 rectifié, la commission a déjà inclus dans le plan stratégique d’EDF la présentation des dispositifs que l’entreprise peut mettre en place pour gérer les conséquences des fermetures des centrales au charbon ou des centrales nucléaires sur ses propres salariés. Vouloir aller au-delà et exiger qu’EDF soit comptable des suppressions d’emplois directs comme indirects serait déraisonnable et renverrait la balle à l’exploitant, alors que cette évaluation ressortit clairement aux services de l’État, qui est à l’origine de ces décisions. L’avis de la commission est donc également défavorable.

À titre liminaire, je voudrais vous dire, monsieur le président, que je souscris totalement à vos propos sur la prolongation contre travaux des concessions hydroélectriques. Sur le nouveau nucléaire d'abord, vous travaillez à un EPR optimisé. Sur quelle cible de réduction de coûts pouvez-vous engager par rapport au modèle actuel ? Pour le renouvellement du parc français, vous misez sur cet EPR optimisé, mais pourquoi ne pas étudier davantage la piste des petits réacteurs modulaires, qui paraît très prometteuse ? EDF fait partie d'un consortium qui travaille sur le sujet avec le Commissariat...

... le recyclage des combustibles usés, dont on ne dira jamais assez qu'il permet de réduire considérablement le volume des déchets radioactifs. Mais pour aller au-delà et envisager la fermeture totale du cycle du combustible, il faudra s'orienter vers les réacteurs de quatrième génération. Votre entreprise s'investit-elle aujourd'hui sur le sujet aux côtés du CEA ? La réorganisation de la filière nucléaire française avait notamment pour objectif de mettre un terme aux querelles de clocher entre l'ex-Areva et EDF, qui nous ont sans doute coûté quelques contrats à l'exportation. Maintenant que les rôles des uns et des autres sont parfaitement clarifiés, pouvez-vous nous dire quel est l'état de vos relations avec EDF ? S'agit-il de relations de client à fournisseur, comme il en existe tant d'autres, ...

Notre présidente a évoqué tout à l'heure l'absence de décision sur le lancement d'un nouveau programme électronucléaire. Nous sommes tous d'accord pour s'assurer de la compétitivité du nouveau nucléaire afin de donner de la visibilité à la filière. Et surtout, il faut comparer ce qui est comparable ! Certains comparent le coût du nouveau nucléaire, qu'ils estiment à environ 100 euros du mégawattheure en se basant sur le prix garanti pour les deux EPR anglais, à celui des énergies renouvelables, tel qu'il ressort ...

Vos propos confirment notre ambition ; le débat sur la PPE méritait mieux qu'un décret, à savoir un vote au Parlement. Le sujet a un impact financier énorme et un tel débat permettrait une meilleure acceptabilité sociétale des choix stratégiques de la France. Dans la précédente PPE, 4 pages sur 598 étaient consacrées au nucléaire. Elle renvoyait toute décision autre que la fermeture de Fessenheim à l'après 2019 - soit dans quelques semaines... La nouvelle PPE devra-t-elle selon vous comporter un vrai volet nucléaire, avec des décisions à la fois en matière de fermeture, de prolongation et de renouvellement du parc, pour donner une visibilité aux investisseurs et aux exploitants ? Le ministre François de Rugy a récemment s...

Vos propos confirment notre ambition ; le débat sur la PPE méritait mieux qu'un décret, à savoir un vote au Parlement. Le sujet a un impact financier énorme et un tel débat permettrait une meilleure acceptabilité sociétale des choix stratégiques de la France. Dans la précédente PPE, 4 pages sur 598 étaient consacrées au nucléaire. Elle renvoyait toute décision autre que la fermeture de Fessenheim à l'après 2019 - soit dans quelques semaines... La nouvelle PPE devra-t-elle selon vous comporter un vrai volet nucléaire, avec des décisions à la fois en matière de fermeture, de prolongation et de renouvellement du parc, pour donner une visibilité aux investisseurs et aux exploitants ? Le ministre François de Rugy a récemment s...