Interventions sur "petite" de Daniel Gremillet

...ttendus pour 2021 pourraient être pires que l’année dernière. Comment redonner de la valeur quand on en détruit ? Où est passée la manne financière donnée à la grande distribution par le relèvement du seuil de revente à perte (SRP), à savoir 1 milliard d’euros, dont 500 millions d’euros pour les marques nationales et 500 millions d’euros pour les MDD ? Au total, le bilan de cette loi, c’est une petite cascade où l’eau n’a pas coulé. Aucun euro supplémentaire ne va dans les cours de ferme. Des lois qui ne marchent pas, il en existe, hélas, de nombreuses. Le problème est que la loi Égalim pourrait aussi avoir accentué les difficultés. Je pense aux produits non alimentaires, contraints à accepter un report des promotions sur leur secteur. Je pense aussi à nos PME de l’agroalimentaire, dont la cr...

...oélectricité à notre mix énergétique et excédés par les retards ou, pire, les situations de blocage. En effet, le plein essor de l’hydroélectricité demeure entravé par des freins persistants : un cadre stratégique insuffisant et incomplet, une complexité normative et administrative, une forte pression fiscale. Pour ce qui concerne le cadre stratégique, le Sénat a inscrit pour la première fois la petite hydroélectricité parmi les objectifs de notre politique énergétique dans le cadre de la loi Énergie-climat. C’est un bon début, mais beaucoup reste à faire : l’hydroélectricité doit trouver sa place dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la loi quinquennale prévue à compter de 2023, ainsi que le rapport annuel sur l’impact environnemental du budget. Aucun objectif chiffré n’est ...

Je soutiens complètement les propos de M. le rapporteur. Je suis assez surpris de ce débat quelque peu surréaliste ! Madame la secrétaire d’État, je vous écoute parler de la petite hydroélectricité, vous employez sans cesse le terme d’« équilibre ». Mais faisons donc l’écobilan de notre petite hydroélectricité : ses turbines viennent de France, de nos territoires, et leur production fait travailler des salariés de notre pays, alors que les panneaux solaires sont importés. Le bilan carbone n’est pas si favorable à ces derniers ! C’est pourquoi je suis agacé par cette dévalo...

Le présent sous-amendement vise à consolider l’objectif de développement de l’énergie hydraulique affirmé par notre collègue, en précisant ce que recouvre la notion de petite hydroélectricité, à savoir les installations dont la puissance est inférieure à 4, 5 mégawatts, et en supprimant la mention de 2 000 mégawatts supplémentaires, redondante avec l’objectif d’au moins 27, 5 gigawatts de capacités de production installées.

...tion de l’amendement n° 79 rectifié bis me semble être la plus aboutie. Cet amendement prolonge les travaux de la commission, qui avait fixé un objectif de capacités de production installées d’au moins 27 gigawatts en 2028. Il tend à relever d’un demi-gigawatt cet objectif, pour atteindre 2 000 mégawatts supplémentaires entre 2016 et 2028, en réservant un quart de cette augmentation à la « petite hydroélectricité ». Ce chiffrage reste cohérent avec le projet de PPE, qui prévoit une cible haute de 26, 7 gigawatts de capacités de production installées en 2028, ainsi qu’avec l’article 6 bis B du présent projet de loi, qui facilite l’augmentation de puissance des installations existantes. Il est de nature à rassurer les promoteurs de la petite hydroélectricité, qui ont souvent des dif...