Interventions sur "photovoltaïque" de Daniel Gremillet

Le présent amendement vise simplement à imposer un avis conforme de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) pour les projets d’installations photovoltaïques.

Cet amendement vise à prendre en compte les conditions économiques, mais aussi structurelles, dans l’étude relative aux synergies entre le changement des toitures amiantées et l’installation de panneaux photovoltaïques.

Cet amendement vise à amorcer une phase concrète. Dans un souci de protection des surfaces agricoles, et compte tenu de la consommation d’électricité de l’agriculture, l’idée est de faire d’une opération de remplacement des plaques amiantées sur les bâtiments agricoles par des panneaux photovoltaïques trois coups : prévenir un risque sanitaire, améliorer la performance énergétique du bâti agricole et produire de l’électricité.

...ropos, il prolonge le travail du Sénat. Je me félicite également des propos que vous avez tenus, madame la ministre, car j’ai encore en mémoire les débats que nous avons eus sur le projet de loi Climat et résilience, dont j’étais l’un des rapporteurs pour avis, pour obtenir la prise en compte du bilan carbone. Je rejoins notre rapporteur : la prise en compte de celui-ci ne doit pas s’arrêter au photovoltaïque. Tel était d’ailleurs l’esprit du Sénat lorsqu’il a intégré, par son vote, cette prise en compte. On ne peut pas tenir un discours volontariste sur le renouvelable et sur l’atteinte des objectifs de neutralité carbone en 2050 d’un côté, et, de l’autre côté, ne pas se soucier de l’impact carbone des choix que nous faisons. Je me réjouis donc de la position de notre rapporteur, car celle-ci contr...

...sition que je fais au travers de cet amendement est la prolongation du débat que nous avons eu sur la proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme – je parle sous le contrôle de celles et ceux qui étaient présents lors du débat – et de celui que nous avons eu à l’instant. La profession agricole est très attentive à la production d’énergies renouvelables, notamment à partir du photovoltaïque. En droite ligne de ce qui a été voté tout à l’heure, je propose donc de faire du remplacement de toits amiantés par des panneaux photovoltaïques une priorité.

Je souhaitais intervenir sur ce point plus tard, mais comme le débat est lancé, je le fais tout de suite. Nous devrons être très attentifs à l’appel d’air créé par les décisions que nous sommes en train de prendre. Je vous parle d’expérience, et vous pourrez vérifier mes propos. Dès lors que vous lancez un équipement, qu’il s’agisse du photovoltaïque ou de l’éolien, et que vous garantissez un certain niveau de revenus, un appel d’air se crée sur le marché et le prix de vente du produit n’entre pas dans le champ concurrentiel. Je prends l’exemple du photovoltaïque, pour l’avoir vécu. Regardez le prix au mètre carré qu’ont payé ceux qui ont investi dans le photovoltaïque voilà quatorze ans. Par la suite, le prix d’achat a soudainement été divi...

C’est un sujet important qui est ici évoqué. Je veux compléter le débat sur un point : on parle toujours de la construction, mais l’expérience nous apprend tous les jours qu’il faut aussi parler de la déconstruction. Ainsi des premiers panneaux photovoltaïques qui ont été installés sur nos territoires : à ce que je sache, on ne sait pas les déconstruire. Quand on imagine un investissement, il faut penser aussi à sa fin. Autant nous devons avoir le souci de produire sur notre territoire, autant nous devons avoir celui du recyclage, en fin de vie de ces équipements : sont-ils recyclables, comment et dans quelles conditions ? C’est un sujet essentiel qu...

Il s’agit d’imaginer le cycle de vie des installations photovoltaïques et, dans le cadre de leur reconstruction à l’identique, de simplifier et alléger le régime d’autorisations relatif au code de l’urbanisme.

Nous ne venons pas de nulle part. Nous devons être capables de préserver ce qui a été fait par nos ancêtres. D’aucuns évoquaient tout à l’heure le bilan carbone et insistaient sur le besoin de produire nos panneaux photovoltaïques en France. Mais n’oubliez pas que notre pays se place au premier rang mondial en termes de capacité à produire de turbines. Quand je pense à tous les progrès que nous aurions pu réaliser pour améliorer la production électrique de ces turbines dans ces petits moulins, même si ce n’est pas grand-chose ! On m’a toujours appris qu’un et un font deux et que ce qui est petit est grand. Lorsqu’on addit...

Depuis hier, nous parlons beaucoup de photovoltaïque, de renouvelable, d’éolien. Mais les hydroliennes fluviales présentent un autre intérêt. Elles se combinent parfaitement avec le photovoltaïque. Elles permettent de produire de l’énergie renouvelable complètement décarbonée à l’aide de matériel fabriqué dans nos territoires en plein hiver, lorsque les cours d’eau sont largement pourvus, quitte à ce que le photovoltaïque prenne le relais en plein ...

Cet amendement a simplement pour objet d’étendre le champ des dérogations au code de l’urbanisme aux installations photovoltaïques linéaires et flottantes. Je prendrai un exemple très concret, qui ne consomme pas de terres agricoles supplémentaires : imaginez une bassine

...à louer des terres à de jeunes agriculteurs et ainsi à favoriser leur installation, mais à planter des arbres, option économiquement plus intéressante. Nous risquons de voir naître un phénomène similaire. Je le dis avec beaucoup de peine, car c’est un aveu d’échec : aujourd’hui, un agriculteur aura plus intérêt, financièrement parlant, à refuser de prendre sa retraite et à installer des panneaux photovoltaïques sur ses terres. Le problème de la transmission n’est pas abordé. Il faut s’intéresser à la question de l’installation des jeunes et de leur accès au foncier. L’agrivoltaïsme emporte dans le détail de très nombreuses conséquences. Monsieur le ministre, votre responsabilité est grande. Il ne s’agira pas de faire de beaux discours sur le problème de l’installation si, préalablement, l’on n’a pas ...

J’insiste de nouveau sur l’ordre de priorité, qui est vraiment une question essentielle. Monsieur le ministre, je vous ai entendu, mais un bâtiment amianté comporte des plaques de fibrociment dont le poids – que vous-même, comme nombre de mes collègues, connaissez également – est quasiment identique à celui des panneaux photovoltaïques ; ce n’est donc pas un sujet. En revanche, le foncier serait préservé et l’on résoudrait un problème sur les bâtiments agricoles ; c’est pourquoi je souhaite, monsieur le ministre, qu’une priorité soit définie. Vous le savez comme moi, dans tous nos territoires, le monde de l’élevage connaît une situation très difficile. Faire de ces bâtiments agricoles des lieux de production énergétique, et ...

Monsieur le ministre, ces documents ne sont pas là pour compliquer les choses. Au contraire : ils sont facilitateurs ! Ils permettent de compiler les ambitions du territoire, notamment celles du monde agricole de produire de l’électricité à partir d’énergies renouvelables, en particulier du photovoltaïque. Il serait dommage de se priver d’un tel outil, et je remercie le rapporteur de nous soutenir dans notre démarche. Nous devons accompagner les réalisations qui sont en train de se mettre en place sur le terrain. Cela implique de les inscrire dans les différents schémas et plans.

... est beaucoup plus territorial et peut avoir des impacts directs sur les communes voisines. Il y aura également une concurrence entre l'investisseur, le propriétaire et l'exploitant, qui peuvent être trois personnes différentes. Soyons-y attentifs dans l'examen des amendements. Ce week-end encore, j'ai été interpellé par des agriculteurs et des maires de communes rurales à propos d'un projet de photovoltaïque sur des toits, car l'architecte des bâtiments de France (ABF) s'y oppose. Nous devons faire preuve de cohérence ! Dans le département des Vosges, avec l'accord de la commune et de l'Office national des forêts (ONF), sur certains territoires, on s'est rendu compte qu'il était plus judicieux de faire du photovoltaïque dans certaines friches séculaires que d'y laisser pousser de la broussaille. La...

Le problème est important. Depuis 2012, tout ce qui relève de l'énergie était exclusivement attribué à la commission des affaires économiques, sans que cela pose le moindre souci. Nous avons été les pionniers du photovoltaïque, du biogaz, de l'hydroélectricité etc. contre l'avis du Gouvernement de l'époque. N'oublions pas que le dossier énergétique est stratégique pour le pouvoir d'achat des familles et la compétitivité des entreprises ainsi que le développement économique au sein de nos territoires. L'enjeu de la production est le prix de l'énergie. Aujourd'hui, sur ce dossier énergétique, qui est la colonne vertébral...

...cessoires et non principales, facultatives et non obligatoires. En clair, il ne faudrait pas que nos agriculteurs se tournent vers l’énergie, faute de rentabilité suffisante en agriculture. En deuxième lieu, il me semble important que les installations énergétiques respectent des normes rigoureuses sur le plan de l’urbanisme, du patrimoine ou des paysages. Nous sommes très soucieux de l’essor du photovoltaïque, que nous avons promu en zone littorale dans la loi Énergie-climat de 2019, et en zones non artificialisées dans la loi Climat et résilience de 2021. Pour autant, cet essor doit être maîtrisé, territorialisé, qualitatif, respectueux des pouvoirs des maires et des plans des collectivités. Veillons à ne pas reproduire, pour le photovoltaïque de demain, les mêmes erreurs que pour les éoliennes d’hi...