Interventions sur "réacteur" de Daniel Gremillet

Il me paraît cohérent que la dispense, pertinente pour la construction de nouveaux réacteurs, soit étendue à l’adaptation du parc existant : l’une n’ira pas sans l’autre et il faut faire porter l’effort sur les deux. La commission est donc défavorable à cet amendement.

L’arrêt automatique prévu par la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte n’a pas fait ses preuves. En outre, au moins quatre autres bases légales permettent de procéder à l’arrêt de réacteurs lorsque cela est nécessaire. Dans ce contexte, l’Autorité de sûreté nucléaire elle-même s’est montrée favorable, au cours des auditions, au principe de cet article 10, au sein duquel notre commission a d’ailleurs introduit des garanties. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

...icle 1er, le champ de la relance du nucléaire ne pourrait-il pas être étendu ? Les professionnels nous ont indiqué que le délai de quinze ans était un peu juste pour réaliser le programme complet de quatorze EPR2. Par ailleurs, ne pourrait-on pas prévoir une plus grande neutralité technologique du texte, qui semble focalisé sur les EPR2, au détriment des SMR, des électrolyseurs d'hydrogène ou des réacteurs de quatrième génération ? S'agissant des articles 2 et 3, entendez-vous consolider une forme de pilotage interne spécifique aux procédures d'urbanisme, pour mieux coordonner l'ensemble ? Prévoyez-vous d'augmenter les moyens ou les effectifs des administrations concernées, afin de garantir que les délais d'instruction ne soient pas un frein à la relance du nucléaire ? Sur l'article 4, pourrions...

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est très important, car il vise à mettre en oeuvre la relance du nucléaire, annoncée par le Gouvernement, lors du discours de Belfort, du 10 février 2022. Vous connaissez l'attachement de notre commission à l'énergie nucléaire ; nos travaux législatifs en témoignent. Ce ne fut pas simple de décaler de dix ans le calendrier de fermeture des réacteurs existants au travers de la loi « Énergie-Climat » de 2019. Ce ne fut pas simple, non plus, grâce à la loi « Climat et résilience » de 2021, de conditionner toute autre fermeture à la prise en compte de ses effets sur la sûreté nucléaire, sur la sécurité d'approvisionnement et sur les émissions de gaz à effet de serre (GES). Notre commission a également démontré son attachement à l'énergie nuclé...

...oit la fermeture de centrales et la réduction de la part du nucléaire. Ensuite, nous devons avoir une vision : les débats doivent permettre à notre jeunesse de s'investir dans ces métiers. Nous nous rendons bien compte que le fait d'annoncer un nombre d'EPR2 donne une vision aux industriels. Pour répondre à notre collègue Fabien Gay, à l'avenir, il y aura de nouvelles technologies- les SMR, les réacteurs de quatrième génération, ou encore les électrolyseurs d'hydrogène électrolyseur à haute température (HTE). Cet élan est d'autant plus important que nous sommes dans un contexte de compétition internationale, et il faut le soutenir. Ces technologies sont de plus en plus innovantes - le président du projet Iter nous a expliqué que l'eau de refroidissement des centrales allait ressortir plus froid...

...'hydrogène en étant issu avec le projet de loi. L'amendement COM-37 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-38 tend à coordonner le contenu de la future loi quinquennale sur l'énergie, prévue à compter de 2023, avec le projet de loi. Cet amendement présente un lien avec le projet initial, car il concerne les constructions de nouvelles installations, notamment les projets de réacteurs électronucléaires visés à l'article 1er. Il est conforme à l'intention du Gouvernement exprimée dans l'exposé des motifs du projet de loi, qui indique : « la production d'électricité d'origine nucléaire doit [...] être sécurisée dans la durée et poursuivre son développement. » L'amendement COM-38 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-39 vise à coordonner l'évaluation de ...

L'amendement COM-13 tend à supprimer le champ d'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs nucléaires, ce qui n'est pas souhaitable. Avis défavorable. L'amendement COM-13 n'est pas adopté. Les amendements COM-32, COM-1 rectifié bis, COM-2 rectifié bis, COM-7 rectifié et COM-63 visent à modifier les conditions d'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs nucléaires. Mon amendement COM- 32 prévoit de faire évoluer ces conditions sur quatre point...

Mon amendement COM-3 rectifié bis prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur le calendrier et les sites des futurs réacteurs nucléaires, ce qui est déjà prévu par mon amendement COM-61. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-3 rectifié bis n'est pas adopté.

Mon amendement COM-54 précise que c'est le ministre chargé de l'urbanisme qui sera chargé de contrôler les projets de réacteurs au regard des règles d'urbanisme. L'amendement COM-54 est adopté. L'amendement de précision juridique COM-47, présenté par le rapporteur, est adopté. L'amendement de coordination COM-48, présenté par le rapporteur, est adopté. L'amendement COM-49 tend à apporter par décret des précisions relatives à la procédure de contrôle de la conformité des projets aux règles d'urbanisme. L'amendemen...

L'amendement COM-42 vise à encadrer la dérogation à la loi « Littoral » applicable aux ouvrages de raccordement aux réseaux de transport d'électricité. Il s'agit de distinguer la construction de réacteurs et le simple raccordement aux réseaux, sans handicaper le délai de transport. L'amendement COM-42 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les amendements COM-36 et COM-67 ont pour objet de consolider la procédure d'expropriation d'extrême urgence appliquée aux projets de réacteurs nucléaires. Mon amendement COM-36 tend à lui apporter trois modifications : il réduit de dix à six ans le délai séparant le décret déclarant l'utilité publique de celui faisant aboutir la procédure d'expropriation ; il cible les travaux entrant dans le champ de la procédure d'extrême urgence ; il instaure les mêmes garanties que celles prévues pour les autres procédures d'expropriation. L'amen...

L'amendement COM-6 prévoit la réalisation d'une étude de faisabilité et d'un débat public sur la construction de réacteurs nucléaires sur le site du Blayais, ce qui ne me semble pas opportun. Demande de retrait, sinon avis défavorable. L'amendement COM-6 n'est pas adopté. Mon amendement COM-33 a pour objet de permettre au juge administratif de recourir à une procédure de régularisation de l'instance pour les litiges engagés à l'encontre des actes pris dans le cadre des mesures de simplification applicables aux pr...

L'amendement COM-23 vise à réécrire la procédure de réexamen des réacteurs nucléaires, au-delà notamment de leur trente-cinquième année de fonctionnement. L'ASN est elle-même favorable à une évolution du rapport intermédiaire de sûreté, remis tous les cinq ans, dont le champ s'est révélé peu opérant, ainsi qu'à un recours aux procédures de déclaration et d'autorisation. J'ajoute que mon amendement COM-31, que je vous présenterai, comporte des novations en matière de sû...

Mon amendement COM-40 a pour objet d'intégrer les nouveaux risques liés à la résilience des réacteurs nucléaires au changement climatique et à leur cyber-résilience. L'amendement COM-40 est adopté et devient article additionnel. Mon amendement COM-56 vise à dispenser d'autorisation d'urbanisme les projets de travaux portant sur les réacteurs électronucléaires existants et leurs équipements. L'amendement COM-56 est adopté et devient article additionnel.

...cie également le rapporteur pour avis Pascal Martin. Comme vous le savez, nous préparons actuellement l'examen du très attendu projet de loi d'accélération du nucléaire ; nous avons largement entamé nos auditions et avons entendu, juste avant vous, devant le groupe d'études « Énergie », M. Michel Badré, président de la formation de la CNDP chargée du débat public sur la construction de nouveaux réacteurs, dont ceux de Penly. S'agissant de la méthode retenue par le Gouvernement, je regrette qu'il légifère dans le désordre : pour bien faire, il aurait fallu soumettre à l'examen parlementaire la programmation, puis le nucléaire, puis le renouvelable. Je déplore également qu'il impose des délais d'examen très resserrés puisque ce texte serait examiné en séance publique mi-janvier : plus d'organisat...

...cléaire et hydrogène : l'urgence d'agir » : tout est dit dans le titre ! Dans ce rapport, nous appelons à redresser rapidement la production du parc existant. Pouvez-vous nous rassurer sur le phénomène de corrosion sous contrainte ? Quelle est votre analyse ? Quelles sont vos prévisions de production et de calendrier ? Avez-vous mis en oeuvre le procédé de contrôle par ultrasons, plus rapide, des réacteurs ? Quel est l'impact financier sur le programme du Grand Carénage ? Où en est la mise en service de la centrale de Flamanville, que nous avons eu le plaisir de visiter, le 10 juillet dernier ? Dans notre rapport, nous plaidons pour un mix énergétique majoritairement nucléaire d'ici 2050, afin de réaliser concrètement le scenario « N03 » du Réseau de transport d'électricité (RTE). Pour ce faire, ...

...logique doit être garantie pour l'énergie nucléaire et pour l'hydrogène bas-carbone, sur le plan de la fiscalité. Enfin, nous appelons à dimensionner la sûreté et la sécurité nucléaires. De nouveaux risques peuvent être mieux intégrés : la résilience au changement climatique, composante de la sûreté, et la cyber-résilience, composante de la sécurité. Une sélection en amont des sites des nouveaux réacteurs et l'institution de plans d'adaptation pour ceux existants peuvent permettre de répondre au premier défi. Les moyens des opérateurs de la sûreté doivent être consolidés, tandis qu'une culture de la sûreté et de la sécurité doit être promue. De plus, l'effort de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour superviser les installations ukrainiennes et, au-delà, protéger par des conven...

...ce au mur. M. Fabien Gay, pour ce qui est des centrales à charbon, nous n'avons pas le choix. En 2021, pendant quelques jours, nous avons atteint la capacité maximale de transport d'électricité ; il en ira peut-être de même en 2022 et 2023. La réouverture est indispensable. M. Henri Cabanel, il est nécessaire de réaliser des investissements plus rapidement. Les premières ouvertures des nouveaux réacteurs sont envisagées pour 2035 seulement. Pour gagner un peu de temps, il serait intéressant, sans pour autant fragiliser les études et la sécurité, de bousculer le calendrier administratif. Mme Martine Berthet, concernant le bouclier, il est indispensable de pérenniser les aides au niveau national comme la stratégie européenne ; la demande est très claire, de la part des collectivités et des entrep...

Mme Amel Gacquerre, nous considérons que, dès 2023, le Gouvernement devra officiellement lancer, non pas six, mais quatorze nouveaux réacteurs nucléaires. Mais nous allons plus loin. L'enjeu, c'est évidemment la sécurité. Nous avons interrogé l'ASN : pourra-t-on prolonger nos centrales au-delà de soixante ans ? En fonction de cette réponse, qu'elle ne peut pas nous apporter précisément aujourd'hui, et selon le degré de réindustrialisation de la France, nous devrons nous doter de nouvelles capacités de production au-delà des quatorze r...

... est retenu, aux dires des élus locaux ! Concernant le plan d'investissement, seuls 3 % des crédits vont à l'énergie nucléaire. Ne peut-on pas allouer aux SMR un montant équivalent à celui qui est prévu aux États-Unis ou au Royaume-Uni ? Ne peut-on pas transformer le plan d'investissement en un véritable levier du nouveau nucléaire ? Cela supposerait de promouvoir, aux côtés des SMR, les EPR, les réacteurs de 4e génération ou la « fermeture du cycle du combustible ». Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer si les montants annoncés en faveur de l'hydrogène, des transports propres et des énergies renouvelables bénéficieront bien, respectivement, à l'hydrogène nucléaire, aux biocarburants et au biogaz ? Et pourquoi exclure la rénovation énergétique du plan d'investissement ? Lors des auditions prép...