Interventions sur "réacteur" de Daniel Gremillet

...s quarts de notre mix énergétique, ainsi que sur l’hydrogène renouvelable et bas-carbone, énergie largement évoquée mais peu soutenue. À cette fin, elle a repris les dispositions de la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, adoptée par le Sénat le 13 avril dernier. Elle a aussi fixé le principe selon lequel aucun réacteur nucléaire ne peut être arrêté en l’absence de capacité équivalente de production renouvelable nouvelle. Enfin, elle a introduit pour l’hydrogène un cadre stratégique et des mécanismes incitatifs. Ce serait une première législative depuis la loi relative à l’énergie et au climat. Je remercie Marta de Cidrac, rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, ...

...ue nous sommes pour la fermeture des centrales à charbon – cette position est partagée au Sénat – est un non-sens. §Nous savons tous que nous allons entrer les trois prochaines années dans une phase de précarité : ce n’est pas nous qui le disons, des analyses très fines ont été faites sur le sujet. Cet article vise tout simplement à apporter de la sécurité. Il n’est pas envisageable de fermer un réacteur sans capacité équivalente de production nouvelle d’énergies renouvelables. La commission demande donc le retrait de ces deux amendements identiques. À défaut, l’avis serait défavorable.

Cet amendement prévoit que RTE devra se prononcer sur les arrêts de réacteurs. En réalité, cette demande est déjà satisfaite par le droit existant. Par ailleurs, cet amendement de rédaction globale reste muet sur les autres dimensions du dispositif. C’est pourquoi je vous propose de le retirer, mon cher collègue. À défaut, l’avis sera défavorable.

Cet amendement vise à élargir aux énergies bas-carbone les énergies de substitution à l’arrêt de réacteurs nucléaires. Cela nous semble essentiel ; l’avis est donc favorable.

L’amendement n° 516 rectifié entend préciser que la production d’énergie de substitution à l’arrêt de réacteurs nucléaires doit être effective, continue et pilotable. Ce sont des précisions intéressantes permettant de garantir que la diversification de notre mix énergétique ne conduise pas à un abaissement de notre sécurité d’approvisionnement, ce que nous ne souhaitons évidemment pas. Le sous-amendement n° 2291, déposé après l’examen en commission, vise à ajouter que les capacités de production de subst...

...d’un hiver au cours duquel RTE a placé notre pays en situation de vigilance particulière. D’après le gestionnaire, cette situation doit perdurer jusqu’en 2023 : en effet, la France ne dispose d’« aucune capacité supplémentaire », en raison notamment « d’une disponibilité historiquement faible du parc nucléaire ». La situation est telle que RTE préconise de ne procéder à aucune autre fermeture de réacteur nucléaire avant 2026 et des mesures exceptionnelles dites « post-marché » devront être prises durant les prochains hivers. Je voudrais remercier notre collègue Stéphane Piednoir d’avoir déposé cet amendement qui est tout à fait nécessaire. L’avis est donc favorable.

...oduction d’électricité – cette part doit atteindre 50 % d’ici à 2035. L’amendement n° 984 rectifié quater supprime complètement le 5° du I de l’article concerné du code de l’énergie ; l’amendement n° 985 rectifié ter remplace le taux de 50 % par 55 %. Je peux comprendre l’objectif. Cependant, le premier amendement rendrait juridiquement caduc le principe selon lequel tout arrêt de réacteur nucléaire doit être compensé par des capacités nouvelles de production d’énergies renouvelables ou bas-carbone équivalentes. En outre, la proportion de 55 % d’ici à 2035 n’est pas souhaitable. S’agissant de l’évolution de notre mix énergétique, nous aurons à faire un choix. D’ailleurs, le Sénat avait demandé à cette fin, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, qu’un p...

...comité de l'énergie atomique le 16 mai dernier. Pouvez-vous nous informer des modalités de sa gouvernance et du plan de financement lancé par le CEA ? Son ambition a-t-elle toujours la même ampleur que lors de son lancement ? Le 12 octobre dernier, un décret a reporté de neuf ans sa mise en service. À quelle date ce programme sera-t-il achevé ? Qu'en est-il de l'état d'avancement du programme de réacteur à fusion ITER, dont on attend la mise en service d'ici à 2035 ? Enfin, pouvez-vous évoquer les programmes du CEA relatifs aux énergies renouvelables, comme l'hydrogène, l'électro-mobilité et les biocarburants ? Quels sont les moyens mobilisés et les résultats atteints dans ces domaines ? Quelles technologies vous semblent être les plus prometteuses pour favoriser une plus grande durabilité de no...

... je souscris totalement à vos propos sur la prolongation contre travaux des concessions hydroélectriques. Sur le nouveau nucléaire d'abord, vous travaillez à un EPR optimisé. Sur quelle cible de réduction de coûts pouvez-vous engager par rapport au modèle actuel ? Pour le renouvellement du parc français, vous misez sur cet EPR optimisé, mais pourquoi ne pas étudier davantage la piste des petits réacteurs modulaires, qui paraît très prometteuse ? EDF fait partie d'un consortium qui travaille sur le sujet avec le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), TechnicAtome et Naval Group, mais il semble que nous ayons pris du retard, notamment par rapport aux États-Unis. Comptez-vous accélérer sur le sujet ? Pour sécuriser le financement de ce nouveau parc nucléaire, nous co...

Monsieur le directeur général, Orano reste mondialement reconnu pour son savoir-faire dans le recyclage des combustibles usés, dont on ne dira jamais assez qu'il permet de réduire considérablement le volume des déchets radioactifs. Mais pour aller au-delà et envisager la fermeture totale du cycle du combustible, il faudra s'orienter vers les réacteurs de quatrième génération. Votre entreprise s'investit-elle aujourd'hui sur le sujet aux côtés du CEA ? La réorganisation de la filière nucléaire française avait notamment pour objectif de mettre un terme aux querelles de clocher entre l'ex-Areva et EDF, qui nous ont sans doute coûté quelques contrats à l'exportation. Maintenant que les rôles des uns et des autres sont parfaitement clarifiés, po...

...tion d'une autorité de sûreté avec les entreprises qu'elle contrôle ? Pourrait-on, par exemple, aller vers une logique plus partenariale qui associe le plus en amont possible l'ASN avec les exploitants, plutôt que de constater des écarts de conformité en bout de chaîne ? Comment l'ASN pourrait-elle collaborer avec le CEA et les acteurs de la filière pour la définition des exigences de sûreté des réacteurs de quatrième génération ? Vous avez évoqué votre responsabilité en matière de contrôle des sources médicales mais il existe aussi des risques importants dans le milieu industriel, par exemple pour radiographier les tuyaux, que pouvez-vous nous en dire ? Estimez-vous que les moyens qui sont accordés à l'ASN par le projet de loi finances pour 2019 vous permettront à la fois d'atteindre vos objec...