Interventions sur "rédactionnelle" de Daniel Gremillet

L'amendement n° 119 vise à préciser que les projets d'installations d'entreposage de combustibles nucléaires, auxquels s'appliqueront les mesures de simplification prévues par le titre Ier de la présente loi, pourront être liés à un ou plusieurs réacteurs nucléaires. L'amendement n° 119 est adopté. Les amendements de précision rédactionnelle n° 120 et 121 sont adoptés.

...ue le rapport intermédiaire sur la sûreté nucléaire, dont la suppression était prévue par l'article 9, mais que j'ai souhaité maintenir en commission, portera sur les prescriptions fixées par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à l'occasion du réexamen périodique des réacteurs nucléaires ayant dépassé leur 35e année de fonctionnement. L'amendement n° 131 est adopté. L'amendement de précision rédactionnelle n° 132 est adopté.

Mon sous-amendement AFFECO.1 conserve la précision rédactionnelle apportée par l'amendement n° 227 du Gouvernement à l'objectif de valorisation de la biomasse à des fins énergétiques, tout en retirant les suppressions d'objectifs envisagées. Le sous-amendement AFFECO.1 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 227, sous réserve de rectification. Mon sous-amendement AFFECO.2 à l'amendement n° 79 rectifié consolide l'objectif de dévelo...

Je n'y apporte qu'une modification rédactionnelle. Le sous-amendement AFFECO.3 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 168, sous réserve de rectification. Mon amendement AFFECO.4 propose une nouvelle rédaction de l'objectif relatif au développement de l'hydrogène bas carbone et renouvelable en visant ses différents usages et en déclinant l'objectif par rapport aux consommations totales d'hydrogène, tous secteurs con...

Mon sous-amendement AFFECO.7 à l'amendement n° 387 conserve la notion de consommation finale brute d'énergie pour la chaleur, le carburant et le gaz, où elle est justifiée. Le sous-amendement AFFECO.7 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 387, sous réserve de rectification. Mon sous-amendement AFFECO.8 apporte une précision rédactionnelle à l'amendement n° 6 rectifié bis en précisant qu'est visé le recyclage des installations de production d'énergie renouvelable. Le sous-amendement AFFECO.8 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 6 rectifié bis, sous réserve de rectification. Mon amendement AFFECO.9 facilite l'application de la condition relative à la participation du public dans le cadre de la loi qu...