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...al et dans notre effort de décarbonation ». Pour être inclus dans la taxonomie, le nucléaire doit - je le rappelle - contribuer à l'un des six objectifs environnementaux et ne pas contredire le principe d'innocuité, le « do no significant harm » en anglais. Il contribue d'ailleurs à ce que notre pays dispose du mix énergétique le plus décarboné d'Europe. Les émissions moyennes de gaz à effet de serre pour la production d'électricité à partir d'énergies nucléaires sont comparables à celles de l'hydroélectricité et de l'éolien. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), qui a publié des données sur l'impact carbone de la filière nucléaire, l'estime en moyenne à 12 g de CO2/kWh au plan international, les données de l'Agence de la transition écologique (ADEME) pour ...
...ointe sur ce dossier -, notre indépendance énergétique est vraiment en jeu. Dans le débat sur la taxonomie, il est surréaliste de mettre au même niveau le gaz et le nucléaire. La dépendance au gaz est extrême. Les enjeux géopolitiques nous conduisent à une certaine fragilité en termes d'approvisionnement pour notre pays et l'Union européenne. Et les conséquences du gaz en termes de gaz à effet de serre sont catastrophiques. Les auditions ont montré qu'inclure le gaz et le nucléaire dans une même catégorie constituerait une anomalie. Sur la question de notre dépendance à l'égard de l'approvisionnement en uranium, la situation est très différente. La France dispose de cinq ans de réserves. Les pays producteurs qui la fournissent sont plus stables que ceux qui fournissent du gaz et plus nombreux....
Les amendements n° 258, 157 et 189 visent à faire passer d’un facteur 6 à un facteur 8 la division des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. S’il faut agir de manière volontariste en faveur du climat, l’objectif visé au travers de ces amendements ne peut être retenu. En effet, d’après le scénario dit « avec mesures supplémentaires », ou AMS, sur lequel se fonde le Gouvernement, le facteur de réduction permettant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2050 est précisément de 6, 8 ou de 8, selon que l’on tient co...
...n compte des crédits internationaux de compensation carbone dans la définition de la neutralité carbone a été introduite à l’Assemblée nationale. Cette exclusion n’a pas été supprimée par la commission aux fins, d’une part, de rechercher un consensus sur les grands enjeux climatiques, et, d’autre part, de porter à un haut degré d’exigence les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La neutralité carbone étant un objectif mais ne produisant pas d’effets juridiques, elle laisse totalement inchangés les mécanismes de compensation carbone issus du protocole de Kyoto, qui conservent par ailleurs toute leur utilité pour accompagner les pays émergents dans leur transition énergétique. Aussi n’y a-t-il pas lieu de modifier la rédaction de la définition de la neutralité carbone s...
...du recours à l’énergie nucléaire n’est pas compatible avec nos engagements climatiques. En effet, faute d’un développement suffisant des énergies renouvelables et des capacités de stockage de l’électricité, la réduction de la production d’énergie nucléaire pourrait entraîner un report de la consommation vers les énergies fossiles, et in fine une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, une dégradation de la sécurité d’approvisionnement, du coût de la fourniture d’électricité et de la balance des paiements est à prévoir. C’est d’ailleurs l’analyse qu’avait formulée le Sénat, dès l’examen de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, et qui fait aujourd’hui largement consensus, à la lecture de l’étude d’impact du projet de lo...
...autant, la raison n’importe pas. Et la raison, c’est précisément l’existence d’une réflexion stratégique qui nous amène à tirer deux enseignements. Le premier, contrairement à ce que vous affirmez, c’est qu’en adoptant votre amendement on irait encore plus loin dans l’intensification de l’élevage. On s’est en effet rendu compte que plus la vache produit moins l’impact en termes de gaz à effet de serre est important. Le second élément est quelque peu terrible vis-à-vis de la profession et de nos territoires. On parle de la biodiversité, de la richesse de nos territoires, de l’économie. Alors que Fonterra vient d’investir aux Pays-Bas afin de garantir l’approvisionnement en lait des enfants dans un certain nombre de régions du monde, nous allons, nous, rester spectateurs