Interventions sur "agriculteur" de Daniel Laurent

...nerons ? La loi pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Or, ses décrets d'application ne sont pas publiés : quand le seront-ils ? Dans les zones insulaires atlantiques, des projets de transformation et de commercialisation à la ferme sont bloqués en raison de la loi Littoral, ce qui inquiète les agriculteurs inscrits dans le maintien des activités agricoles. Il faut que ces activités soient considérées dans le prolongement de l'acte de production : qu'en pensez-vous ? Les producteurs de sel marin de l'Atlantique s'interrogent sur le projet de label bio pour le sel. Les négociations n'avancent pas et font apparaître des positions antagonistes de plusieurs pays de l'Union européenne. Les petits produ...

...s imposées à l'impôt sur les sociétés, à l'utilisation non fiscalisée des sommes antérieurement épargnées ou à l'exonération de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) des biens ruraux loués à long terme. Nous présenterons bien sûr des amendements en ce sens. Nous avons compris qu'il n'y aurait pas de loi foncière sur le foncier agricole. Cependant, il est indispensable d'accompagner les jeunes agriculteurs qui souhaitent s'installer ou réguler la financiarisation du foncier agricole. La voie réglementaire semble être envisagée. Dans un référé, la Cour des comptes fait un certain nombre de recommandations visant notamment à permettre aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) d'avoir plus de contrôle sur les transferts de parts de société. Quel en est le calendrier ? Conc...

La mise en œuvre effective de l’arrêté relatif à l’instauration des ZNT et le décret qui conditionne la réduction des distances de sécurité à la signature de chartes départementales sont pour le moins confus. Aussi, monsieur le ministre, je souhaite vous relayer les préoccupations des agriculteurs et des élus que nous sommes. Les syndicats demandent un moratoire jusqu’à la prochaine période culturale et refusent d’appliquer une réglementation imprécise, avec des appréciations divergentes entre l’administration centrale et les services déconcentrés de l’État, comme ce fut le cas pour les pesticides cupriques. Il aura fallu attendre plusieurs semaines pour que les instructions confirment q...

Nous ne devons pas oublier dans nos réflexions les agriculteurs confrontés à des difficultés importantes en raison de retards de paiement - deux ans dans le meilleur des cas.

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article de la loi Egalim qui maintenait la déclaration obligatoire de récolte du raisin : celle-ci est pourtant essentielle pour la traçabilité. Que comptez-vous faire ? Les agriculteurs sont attaqués pour l'usage de produits phytosanitaires ; nombre d'entre eux ont modifié leurs pratiques, se sont engagés dans une démarche de certification, mais quelles aides sont prévues pour les plus petites exploitations ? La disposition relative aux zones de non-traitement a été validée, mais quand ses contours seront-ils concrètement définis ? La transmission des entreprises agricoles po...

Monsieur le ministre, comme tous mes collègues, je suis très inquiet pour le monde agricole. Je voudrais que vous nous entendiez, nous, sénateurs des territoires, parlant au nom des agriculteurs, que nous côtoyons tous les jours. Vous n'êtes pas sans savoir qu'une partie de certaines régions viticoles ont été récemment sinistrées par la grêle - 20 000 hectares en Aquitaine ou en Champagne, dans le Lubéron et à travers toute la France. En février dernier, ainsi que la semaine dernière, je vous ai déjà posé une question à ce sujet pour qu'on revoie la fiscalité agricole, qui constitue u...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il n’était pas prévu que j’intervienne, mais j’ai voulu le faire à la suite de ce que j’ai entendu ce soir sur la retraite des agriculteurs. Je suis viticulteur, et je connais le montant de la retraite que je vais toucher : elle ne sera pas très élevée. Je sais aussi combien toucheront mes collègues et amis viticulteurs et agriculteurs : ce sont des retraites de misère, et ils travaillent beaucoup pour essayer de se constituer une autre pension. Je souhaite vous faire une proposition, madame la ministre. Avec le Président de la R...