Interventions sur "vin" de Daniel Laurent

J'évoquerai trois sujets, madame la présidente. Premier point, l'étiquetage de la provenance du vin. Nous avons déjà largement discuté de cette question. J'avais déposé un amendement contre cette disposition, mais je l'avais retiré par la suite dans le souci d'obtenir l'unanimité, objectif que nous continuons de poursuivre. Je crois que nous avons toutes et tous intérêt à aboutir rapidement sur ces sujets. Je tiens surtout à insister sur le rôle essentiel de l'État pour contrôler les produits e...

L’article 9 ter, introduit par l’Assemblée nationale, fait évoluer la taxation des premix à base de vin. Afin de taxer les alcools de type vinpops à hauteur de 3 000 euros par hectolitre d’alcool pur, les députés ont supprimé la référence au règlement européen du 10 juin 1991 renvoyant aux « vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits vitivinicoles ». Les apéritifs aromatisés à base de vin sont issus de savoir-faire régionaux. L’aromatisation des vins es...

Par ailleurs, les vins aromatisés sont strictement encadrés par le règlement européen et la loi du 26 février 2014, qui actualise les règles de définition, de description, de présentation, d’étiquetage et de protection des indications géographiques des produits vitivinicoles aromatisés. Je ne sais pas si des simulations ont été faites, mais les recettes à attendre d’une telle taxation sont quasi nulles, aucun de ces ...

M. Daniel Laurent. Le contexte international est particulièrement tendu pour la filière, avec, notamment, la taxation des importations de vin aux États-Unis et le climat politique entre la Chine et Hong Kong, qui affecte les exportations.

Des avis différents sont exprimés ce soir, et c’est très bien. Madame la ministre, j’ai bien entendu vos propos relatifs aux premix à base de vin. Les professionnels que j’ai rencontrés m’ont indiqué qu’au moins 50 % de ces vins sont français – j’en ai encore eu la confirmation cette après-midi. Ces produits contribuent eux aussi à la viticulture française, notamment dans les petites régions viticoles qui n’ont pas d’écoulement assuré. Il n’y a pas que les grands crus en France ! Contrairement à ce que l’on peut imaginer, de nombreuses ré...

L’article 4 de la présente proposition de loi prévoit de mettre en évidence la mention de la provenance d’un vin sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur quant au pays d’origine du produit. Si chacun s’accorde sur la nécessité de fournir au consommateur une information loyale sur les produits qui lui sont proposés, les dispositions de cet article peuvent apparaître superfétatoires. Je considère que notre arsenal législatif et réglementaire offre les outils nécessaires pour lu...

En tant que président du groupe d'études « Vigne et vin » et en tant que viticulteur, je propose la suppression de l'article 4 du texte de Mme Monier. Cette disposition, introduite à l'Assemblée nationale contre l'avis du Gouvernement, a en effet déjà été rejetée par le Sénat au motif qu'elle est déjà satisfaite par le droit européen. Notre arsenal législatif et réglementaire offre les outils nécessaires pour lutter efficacement contre les pratiques t...

...sentera 50 euros. Le tout sera naturellement soumis à la TVA à 19, 6 %, puisque le viticulteur devra bien intégrer les accises dans son prix de vente, si bien que, finalement ce sont 2 093 euros, au lieu de 1 700 euros, qui iront dans les caisses de l’État. En revanche, un viticulteur qui consacre 10 hectares à la production de pineau des Charentes – principale appellation d’origine contrôlée de vin de liqueur, représentant une production totale de 100 000 hectolitres – avec un rendement de 27 hectolitres par hectare paie, de son côté, la modique somme de 57 740 euros, soit 214 euros par hectolitre. Une augmentation de 3 % représenterait environ 1 750 euros supplémentaires, ce qui porterait la facture à près de 60 000 euros. Si l’on y ajoute la TVA à 19, 6 %, ce sont plus de 71 000 euros, au...

...s collègues, d’un amendement de repli, au cas où les amendements tendant à la suppression de l’article 15 ne seraient pas adoptés. Il est prévu, à l’article 15, une augmentation annuelle des tarifs des droits indirects sur les alcools en fonction de l’inflation constatée, et l’affectation à la branche vieillesse du régime des exploitants agricoles d’une fraction des droits de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels. Les droits indirects sur les alcools sont constitués de cinq taxes ; quatre d’entre elles sont régies par le code général des impôts. Ainsi, le tarif applicable aux produits dits « intermédiaires », conformément à l’article 402 du code général des impôts, est, par hectolitre, de 54 euros pour les vins doux naturels et de 214 euros pour les autres produits. L’augme...