Interventions sur "guyane" de Daniel Marsin

...utions longuement pesées et débattues par les congrès des élus, et il appartient désormais à ces derniers d’en faire le meilleur usage. Qu’ils reçoivent, ici, l’expression de toute notre confiance. L’Assemblée nationale a globalement approuvé les modifications introduites par le Sénat, en particulier pour ce qui concerne le découpage plus représentatif des circonscriptions électorales uniques de Guyane et de Martinique en respectivement huit et quatre sections et la mise en place des nouvelles collectivités dans le calendrier de droit commun, c’est-à-dire, au plus tard, en 2014, et non plus en 2012. Nous avions également salué l’élargissement des congrès des élus locaux aux maires, même si ces derniers ne seront dotés que d’une voix consultative. Il y avait peu de sens à laisser aux seuls parl...

... le choix d’évoluer en se maintenant sous le régime de l’article 73 de la Constitution, plutôt que sous celui de l’article 74, que d’aucuns jugeaient plus aventureux. Ces deux articles permettent à chaque territoire de définir le chemin qu’il veut suivre vers un supplément d’autonomie, dans une responsabilité accrue. La décision des congrès des élus départementaux et régionaux de Martinique et de Guyane de progresser en ce sens marque une évolution positive, qui anoblit notre République, qui permet le maintien en son sein de ces territoires, mais dans le cadre d’un contrat social et politique rénové. Madame la ministre, mes chers collègues, ce chemin, nous le savons, fut long, heurté, douloureux, marqué par l’ignominie de l’esclavagisme et de la colonisation. S’il revint à la République l’honne...

...roduction d’une dose de proportionnelle dans le dispositif de droit commun. La profonde crise qui frappe notre territoire nécessite des réponses rapides et efficaces, à la formulation desquelles ne contribue assurément pas le délitement du débat institutionnel. Toutefois, le Congrès des élus départementaux et régionaux de Guadeloupe en a majoritairement décidé ainsi, s’écartant de l’exemple de la Guyane et de la Martinique. Pour autant, je ne peux considérer ce débat guadeloupéen comme définitivement tranché, et je ne cesserai d’appeler de mes vœux que le Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe se saisisse à nouveau de cette question avant longtemps pour y apporter, enfin, une réponse réellement progressiste. En conclusion, je tiens, au nom de mes collègues du groupe RDSE...

...i pour les autres pays des Caraïbes, qui bénéficient actuellement d'un régime de faveur. Au demeurant, une stratégie d'insertion régionale au niveau de l'ensemble des Caraïbes devrait être envisagée. Les clauses de sauvegarde sont nécessaires dans les accords commerciaux mais difficiles à mettre en oeuvre, avec des délais de réaction longs, de plus de six mois, contre un mois aux États-Unis. La Guyane est certes le parent pauvre du programme POSEI. Cette situation est liée à la faible structuration de l'agriculture guyanaise et elle devra être améliorée. L'enjeu environnemental est tel que les DOM se sont engagés dans un plan « banane durable » visant à réduire l'usage de pesticides. Cependant, cette stratégie suppose que le consommateur soit informé et réoriente ses achats vers ce type de ba...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’évolution institutionnelle de la Martinique et de la Guyane est un sujet qui concerne la nation, ce qui nous vaut d’en débattre aujourd’hui. C’est pour moi l’occasion de souligner que le recours au corps électoral, de manière distincte dans chaque département-région, est déjà en soi une avancée vers la responsabilité locale. Si je me fais un devoir de m’exprimer aujourd’hui, hors de toute volonté d’ingérence dans les affaires de ces deux collectivités, ...

Nous sommes donc extrêmement attentifs à la démarche des élus de Martinique et de Guyane, et sommes convaincus de la clairvoyance et du sens des responsabilités des populations martiniquaise et guyanaise, au moment où ce choix déterminant pour l’avenir se présente à elles. Je veux leur adresser des vœux de pleine réussite face à ce nouveau défi. Les destinées des femmes et des hommes des territoires des Antilles et de la Guyane ont longtemps été unies dans une même soumission à une h...

...n sénatoriale. S’il est un point sur lequel presque tout le monde est d’accord, c’est que la coexistence de deux assemblées sur un même territoire constitue une aberration. Pour le reste, on ne peut que souligner et saluer l’esprit d’écoute et d’ouverture dont a fait preuve le Président de la République dans le traitement des premiers cas qui lui ont été soumis : je pense à la Martinique et à la Guyane. S’agissant de la Guadeloupe, puisque, en toute hypothèse, les élections régionales de l’an prochain auront lieu, je me réjouis que les débats et les consultations relatifs à la question institutionnelle ou statutaire puissent se dérouler après cette échéance, dans la clarté et la sérénité. Madame la secrétaire d’État, le temps du diagnostic, de l’analyse, des rapports et des mesures d’urgence e...

...ition n° 16 : Étudier les modalités de mise en place d'une taxe spécifique sur les sommes engagées dans les DOM dans les courses et les jeux, au profit des collectivités territoriales. Proposition n° 17 : Remise par le Gouvernement d'une étude présentant les différents scénarios permettant une augmentation des retombées financières, pour les collectivités territoriales, de l'activité spatiale en Guyane, tout en préservant la compétitivité du site de Kourou. Proposition n° 18 : Rendre des marges de manoeuvre aux collectivités territoriales en ajustant les majorations de traitement des fonctionnaires territoriaux au différentiel réel du coût de la vie. Proposition n° 19 : Une fois les majorations de traitement réajustées au différentiel réel du coût de la vie, compensation par l'État des charge...

...r les problématiques de l'orientation et de l'échec scolaire. M. Éric Doligé, rapporteur, a donc proposé d'intégrer la partie concernant l'échec scolaire au sein de la proposition n° 70 relative à l'illettrisme. Proposition n° 72 : Mieux « profiler » le recrutement des enseignants dans les DOM afin de prendre concrètement en compte les difficultés d'exercice de leur mission, particulièrement en Guyane. Proposition n° 73 : Développer les formations techniques offrant des débouchés locaux et valorisant notamment les ressources de la mer et l'environnement naturel. Proposition n° 74 : Faire de l'enseignement des langues des pays de l'environnement régional un volet important des programmes scolaires.

...e l'article 74 était sans conséquence sur le statut européen des départements d'outre-mer, soulignant que l'article 299 du traité instituant la Communauté européenne faisait référence aux départements d'outre-mer en tant qu'entités géographiques ; M. Serge Larcher, président, a ajouté que le traité de Lisbonne avait substitué aux départements d'outre-mer une référence expresse à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Afin de pouvoir intégrer d’autres communes de la Guadeloupe dans le dispositif, je propose, pour faire simple, même si cette rédaction risque d’être un peu lourde, de préciser : « Pour les bénéfices provenant d’exploitations situées dans le département de la Guyane, dans les îles des Saintes, à Marie-Galante et à la Désirade, ainsi que dans certaines autres communes définies par décret ».

Cet amendement vise à aligner les îles du sud de la Guadeloupe – Marie-Galante, Basse-Terre, Grande-Terre, la Désirade – sur le régime qui est appliqué en Guyane pour l’impôt sur le revenu.

À l’instar de l'amendement précédent, cet amendement vise à prendre en compte la situation d'extrême difficulté que connaissent les îles du sud de la Guadeloupe et à les aligner sur le régime de la Guyane en matière de TVA.

...r ce point, comme sur bien d'autres, d'ailleurs, les propositions formulées par notre excellent rapporteur, dont je salue très volontiers tant l'expertise que la qualité du travail. Enfin, je tiens à exprimer devant notre Haute Assemblée la fierté que j'éprouve à marcher dans les pas d'illustres prédécesseurs. Je pense à Césaire, de la Martinique, à Vergès, de la Réunion, et à Monnerville, de la Guyane, qui présida longtemps notre assemblée. Ils sont à l'initiative des projets qui ont porté la départementalisation sur les fonts baptismaux. Je veux rendre un hommage particulier au député socialiste de la Guadeloupe, Paul Valentino, dont la lucidité et l'étonnante clairvoyance, exprimée dans une douzaine d'amendements, ont amélioré la loi de départementalisation, il y a soixante ans. Je forme le...