Interventions sur "électricité" de Daniel Raoul

Nous voulons éviter que la filialisation des activités de Gaz de France ne conduise à une réduction des investissements réalisés pour entretenir et pour développer les réseaux de distribution. Le dispositif proposé permettrait d'éviter que les politiques d'investissement sur les réseaux de distribution d'électricité et de gaz ne soient, d'abord, définies uniquement par les gestionnaires de ces réseaux à l'échelon national - cela rejoint d'ailleurs le raisonnement qui a été tenu précédemment concernant les DNN -, puis mises en oeuvre localement sans aucune concertation avec les autorités concédantes de la distribution, propriétaires de ces réseaux. Dans le respect de la décentralisation, il est au contraire ...

Pour ceux de mes collègues qui, sans être des techniciens, auraient peut-être quelque notion en matière de transport de l'électricité, je rappelle que, s'agissant en tout cas de la moyenne tension, de 25 % à 30 % de la puissance distribuée ne servent qu'à chauffer les pattes des petits oiseaux posés sur les lignes ! Ce sont donc de 25 % à 30 % d'énergie qui sont perdus en ligne. Cela se vérifie également pour partie s'agissant de la haute tension, puisque c'est le carré de la tension qui intervient...mais j'arrête là ces explic...

...E, une filiale d'une société privée, qui ne constitue pas pour moi un établissement public ; j'aurais préféré que l'on garde un EPIC. Notre amendement vise à assurer, dans un contexte de libéralisation marqué par la remise en cause des monopoles naturels et par la privatisation des opérateurs historiques, la pérennisation des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité. Car le réseau de distribution est au coeur de l'organisation de notre système électrique. C'est sur lui que repose in fine l'alimentation en électricité de notre pays. On a observé, lors d'expériences menées outre-Atlantique et même en Italie, que le point sensible est bien le réseau de distribution. C'est donc un élément stratégique. Pour cette raison même, le gestionnaire du réseau de...

C'est ce qui explique d'ailleurs la demande de notre collègue Daniel Reiner, élu de Meurthe-et-Moselle - les Marches de Lorraine -, pour une information claire et concise du consommateur. L'ouverture à la concurrence du marché européen de l'électricité sur les tarifs appliqués aux entreprises éligibles a contraint le Gouvernement, dans la plus grande précipitation, à donner la possibilité à ces dernières de se regrouper afin d'acheter à moindre coût. Comment ne pas tirer les conséquences de ce qui s'est passé pour ces entreprises ? Nous avons vu, ce soir, les contorsions qui sont nécessaires pour en atténuer les effets néfastes. Dans un conte...

Monsieur le président, permettez-moi, à la suite de l'intervention de M. le ministre, de citer des chiffres qui semblent confirmés par la profession : pour une famille de quatre personnes, la consommation d'électricité, sans chauffage électrique, s'établit à 350 kilowatts par mois - il faut distinguer consommation d'électricité avec chauffage électrique, sans chauffage électrique, avec cuisine au gaz, avec chauffage au gaz. Je vous demande de bien vouloir relever le seuil prévu de 100 kilowatts, car il ne représente même pas un tiers de la consommation d'une famille de quatre personnes. L'amendement n° 120 ét...

Le consortium Exeltium a été créé uniquement pour regrouper de grandes entreprises fortement consommatrices d'électricité. Il vise à mettre en place un dispositif permettant aux industriels gros consommateurs d'électricité de conclure des contrats à long terme à des prix préférentiels avec des producteurs d'électricité. Soulignons au passage que ces nouveaux consortiums bénéficieront d'avantages fiscaux dont le coût est estimé par le Conseil de la concurrence à 30 millions d'euros. Soulignons également que c'est e...

...n de service public national ». Et c'est parce que France Télécom n'exerçait plus un monopole de fait, en raison de la libéralisation complète des échanges dans le domaine des télécommunications, que sa qualité de service public a pu tomber. Pour Gaz de France, rien de tel aujourd'hui. Ni les auteurs du projet de loi que nous examinons ni ceux de la précédente loi relative au service public de l'électricité et du gaz, de 2004, dont le titre est évocateur, ne considèrent que Gaz de France n'est plus un service public national. Dans sa décision du 5 août 2004, le Conseil constitutionnel a même relevé que le législateur avait confirmé leur qualité de services publics nationaux avec l'article 1er de la loi du 9 août 2004, en faisant état des objectifs et des modalités de mise en oeuvre « des missions d...

...re lui-même ou écarter les doutes qui auraient pu l'effleurer. J'évoquerai ce point tout à l'heure mais, pour l'heure, je souhaite insister sur la transposition qui nous est proposée à travers ce projet de loi. Ainsi que M. le rapporteur l'a souligné, nous arrivons à la dernière étape de transposition des directives 2003/54 et 2003/55 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz. J'ai bien entendu nos collègues nous rappeler que ce processus avait connu une nette accélération en 2000, à l'occasion du sommet de Lisbonne, puis en mars 2002, à Barcelone. D'aucuns, dont notre rapporteur, se sont plu à préciser que le chef du gouvernement de l'époque était Lionel Jospin. C'est une réalité indiscutable ! Mais pourquoi cacher que Jacques Chirac était déjà Président ...

... énergétique doit s'inscrire dans un périmètre européen et je souhaiterais, monsieur le ministre, que le problème de la taille critique que vous évoquiez concernant les entreprises soit pris en compte dans les réflexions de vos conseillers, afin que l'acheteur européen soit positionné au niveau mondial. Concernant les tarifs, l'article 1er de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières précise que, dans le cadre de ses activités, en particulier de gestionnaire des réseaux, GDF « contribue à la cohésion sociale, notamment au travers de [...] l'harmonisation de ces tarifs pour le gaz et de la péréquation des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution ». S'il en de même pour les tarifs d'électricité pratiqués par E...

Et vous nous parlez de la nécessité de procéder à de très lourds investissements, monsieur le ministre ! Cette hausse est en tout cas préjudiciable à l'ensemble de nos entreprises, notamment à celles qui sont fortement consommatrices d'électricité, qu'elles soient grandes ou petites. Elles sont de plus en plus pénalisées par des factures exorbitantes. Je citerai l'exemple du centre hospitalier et universitaire d'Angers, qui ne relève pourtant pas du secteur des industries électro-intensives mais qui a vu le montant de sa facture d'électricité augmenter de plus de 30 % en deux ans. En définitive, ne faudrait-il pas mettre en place une véri...

...se de prix, d'amélioration de la qualité du service et d'accroissement de la compétitivité n'étant pas à ce jour démontrés, il est à nos yeux pleinement justifié d'exiger l'abandon du rendez-vous de 2007. Cependant, le 25 novembre 2002, lors du Conseil européen des ministres de l'énergie, le gouvernement de M. Raffarin a entériné, avec zèle, la libéralisation intégrale des marchés du gaz et de l'électricité pour les ménages, ...

Au Parlement européen, d'ailleurs, les députés issus de l'UMP et de l'UDF ont confirmé ce choix de la libéralisation. Il est indispensable, avant le rendez-vous du 1er juillet 2007, que la représentation nationale soit informée sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité -je sais que vous avez pris un engagement dans ce sens, concernant les contacts avec EDF et les autres fournisseurs, monsieur le ministre -, sur leurs conséquences et sur les mécanismes de régulation à mettre en place. C'est pour ces raisons, et parce que vous ne voulez pas demander à la Commission européenne la réalisation d'une étude d'impact, que nous solliciterons la création d'une commissio...

...ses et ajustées dans le temps, mais qui n'indiquent aucune direction, aucune priorité et moins encore de perspectives budgétaires. Ce projet de loi ne peut se dispenser de fixer des orientations pour nos laboratoires de recherche et pour leur financement. Puisque nous parlons d'énergie, il n'aura échappé à aucun d'entre nous que ce n'est pas en essayant d'améliorer le feu que l'homme a inventé l'électricité ni en améliorant la conduction qu'on a découvert les semi-conducteurs ! Toutes les recherches doivent donc être accompagnées et financées, qu'il s'agisse des recherches pures et théoriques ou des recherches appliquées. Monsieur le ministre, je vous dis cela avec la plus grande et la plus sincère conviction en raison de mon expérience professionnelle. Enfin, je ne comprends toujours pas comment, ...

...aible que celle de l'Union à vingt-cinq, qui s'élève à 53, 4 %, ou celle des Etats-Unis - ils ont certes du pétrole -, qui se monte à 72, 8 %. Le débat bat son plein sur la fin de l'abondance pétrolière et le pétrole cher pose un défi à l'économie mondiale. La cherté du pétrole pourrait d'ailleurs contribuer à la désindustrialisation de la France - M. Poniatowski a évoqué le problème du prix de l'électricité pour les industries chimiques - et accélérer les délocalisations, en particulier s'agissant des industries électro-intensives. Or, le prix de l'énergie, et en particulier la facture pour la France, a augmenté de 7, 3 % au cours des sept premiers mois de l'année. Pis, le prix des produits énergétiques s'est envolé, avec une augmentation de 10, 2 % entre décembre 2003 et décembre 2004, le prix des ...

Les objectifs fixés par la législation européenne n'ont, pour l'instant, pas été atteints : il n'y a pas de marché de l'électricité intégré à l'échelon européen. La sécurité d'approvisionnement est mise à mal, faute d'interconnections suffisantes, et la Commission, elle-même, le reconnaît. Mais avant de parler de développement des interconnexions, certes nécessaires pour créer un marché intérieur, ne faudrait-il pas encourager les Etats membres à accroître leurs propres capacités de production et à ne pas compter sur leurs vo...

L'Allemagne a ainsi décidé de ne plus produire d'électricité nucléaire et a fait le choix de s'approvisionner en France ! En revanche, et je salue leur courage politique, nos voisins britanniques ont récemment décidé de construire un réacteur. La politique de privatisation et d'ouverture du capital des grandes entreprises industrielles et énergétiques - AREVA, EDF et Gaz de France - menée par ce Gouvernement fragilise l'indépendance énergétique de la Fran...