Interventions sur "CCI" de Daniel Raoul

... une logique descendante qui est mise en place au travers de ce texte, logique selon laquelle les chambres de commerce et d’industrie de région déterminent l’action des chambres de commerce et d’industrie territoriales. Un argument parmi ceux qui ont été mobilisés pour justifier cette rédaction nous semble particulièrement contestable : certains prétendent en effet que la possibilité offerte aux CCIT de se regrouper n’aurait pas porté ses fruits. Or, vous savez pertinemment que des efforts ont été faits malgré tout, comme cela a été souligné. Cela étant dit, il reste aujourd’hui 150 chambres de commerce et d’industrie, et il aurait peut-être été plus habile de laisser ces dernières continuer leur rapprochement, quitte à leur mettre l’épée dans les reins, au lieu d’utiliser la démarche desce...

Jamais les représentants des CCI n’ont eu sous les yeux le véritable texte de ce projet de loi, à tout le moins les dispositions relatives à la perte de la personnalité juridique. Vous ne pouvez pas vous caler sur le vote de 2009, dans la mesure où, à l’époque, le texte définitif n’était pas encore connu. Monsieur le secrétaire d'État, je l’ai dit hier, je le répète aujourd’hui : convoquez de nouveau une assemblée générale des ...

...ur objet d’associer les CMA à l’élaboration des SCOT et des PLU. Même si, dans certaines régions, les CMA sont d’ores et déjà considérées comme des personnes publiques associées, il y a sur ce point, dans les textes, une lacune qu’il convient de combler. J’ajoute que, au-delà des seules préoccupations légitimes des CMA, cet amendement favorise une égalité de traitement entre ces dernières et les CCI. En l’espèce, il s’agit de rétablir un parallélisme entre les prérogatives des unes et des autres. C’est d’autant plus indispensable que c’est le meilleur moyen de permettre et de faciliter la coopération entre les deux réseaux. Nous avons eu l’occasion de voir que, lorsque les chambres travaillaient de concert, cela avait pour effet d’insuffler un dynamisme nouveau aux territoires concernés. Sur...

...rt, je saurais gré à M. le secrétaire d'État de citer les dispositions du code de l’artisanat – et non pas du code l’urbanisme, monsieur le rapporteur – relatives aux missions dont nous avons défendu l’inscription dans le présent projet de loi. D’autre part, l’argumentation développée par Claude Bérit-Débat sur le parallélisme des formes me paraît tout à fait fondée : puisque les compétences des CCI sont inscrites dans le projet de loi, je considère qu’il devrait en aller de même pour les CMA. Je ne vois notamment pas en quoi il pourrait être gênant qu’il soit précisé qu’elles sont des personnalités publiques associées en matière d’urbanisme et de formation professionnelle.

...gumentation de notre collègue François Marc. Comme l’a rappelé M. Saugey, nous reviendrons dans le détail sur ce point à l’article 7 ter. Pour l’heure, nous nous situons au niveau des principes et des axes qui orientent le financement des chambres territoriales. Permettez-moi de revenir sur « l’âge du capitaine », c’est-à-dire sur l’âge limite pour se porter candidat à la présidence d’une CCI, objet des amendements de nos collègues MM. Mézard et Vall. Monsieur le secrétaire d'État, le texte prévoit que les chambres de commerce et d’industrie sont présidées par un chef d’entreprise en activité. Cette disposition me semble de nature à abréger votre réflexion.

Mais je n’entrerai pas dans le détail du conflit entre les CCI départementales et les CCI régionales. Je le répète, monsieur le rapporteur, ce vote n’a porté que sur un accord verbal passé nuitamment, au cours d’un dîner, entre deux personnes. Franchement, si vous aviez voulu susciter un consensus autour de cette réforme, qu’est-ce qui vous empêchait, depuis mars 2009, de suggérer à l’ACFCI de convoquer une nouvelle assemblée générale extraordinaire qui se...

Comme l’expliquait Bariza Khiari, l’économie de notre pays a connu une évolution considérable consistant en particulier en l’externalisation d’un certain nombre de fonctions industrielles vers des activités de services à l’industrie. Je citerai un seul exemple, celui de la fameuse société de conditionnement d’ordinateurs ACT Manufacturing, situé dans le ressort de la CCI d’Angers et sur laquelle la chambre sociale s’est prononcée. Je vous l’accorde, il existe bien des services qui ne relèvent pas des CCI. Il n’en demeure pas moins qu’une société telle que ACT Manufacturing relevait bien de la CCI, même si elle était considérée comme industrie de services. Je profite de cette occasion pour dire à M. le président de la commission que je n’ai jamais mis en doute l...

Si je peux comprendre la logique suivie par nos camarades, je crains que cet amendement, s’il était adopté, ne conduise à limiter drastiquement les activités des CCI relevant du secteur marchand. Je suis troublé par cette insistance à vouloir ainsi brider l’action des chambres de commerce dans le domaine commercial, et je pense ici à la gestion des ports ou des aéroports. Ainsi transformées en établissements publics administratifs, les chambres deviendraient de véritables structures administratives. Que deviendraient alors leurs administrateurs ? Ils ne sera...

Ce projet de réforme, dont les grandes lignes ont été adoptées par les CCI l’année dernière…

...rs de la discussion générale, j’ai déjà évoqué le cas de la Loire-Atlantique. Qu’adviendra-t-il, dans ce département où le poids de Nantes et de Saint-Nazaire est considérable, si les dispositions relatives aux métropoles du projet de loi de réforme des collectivités territoriales sont adoptées ? Si une chambre de commerce et d’industrie métropolitaine se constitue et reprend les prérogatives des CCIT du département, quid de la représentation des entreprises situées hors du périmètre de la métropole ? Quelles actions spécifiques pourront-elles mener de façon autonome, sans dépendre de la chambre de commerce et d’industrie métropolitaine ?

Rejet du texte CCI !

...suite, de l'importance soudaine que vous accordez à l'échelon régional, alors que vous cherchez à le diminuer par tous les moyens dans la réforme des collectivités locales. Vous allez mettre les chambres territoriales sous la tutelle de ces coquilles vides que sont les chambres régionales : c'est nier la diversité des tissus socioéconomiques et celle des actions consulaires ! Dans ma région, la CCI de Nantes s'est tournée vers les industries, celle d'Angers vers le végétal et l'informatique, et cette diversification épouse les territoires, les demandes des entreprises. Pourquoi n'appliquez-vous pas le principe de subsidiarité : ce serait plus efficace, et même plus efficient ! Une certaine mutualisation des moyens serait certes utile, par exemple pour les services juridiques ou pour les ac...