Interventions sur "déchet" de Daniel Raoul

En vertu de la directive européenne du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison, l’État français est tenu de mettre en place des plans de réception et de traitement des déchets dans chaque port. Or, le 6 décembre 2007, la Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France pour manquement aux obligations lui incombant au titre de cette directive. Comme l’a souligné M. Braye dans son rapport, sur les 662 in...

J'entends bien les arguments avancés par M. le rapporteur. Toutefois, il me semble qu'il aurait été tout à fait pertinent de signaler, dans l'exergue de ce texte, que la gestion des déchets nucléaires pouvait s'accompagner d'une action préventive relative à la réduction à la source. Pour autant, je ne suis pas certain de partager la position de ma collègue Dominique Voynet. En effet, dans mon esprit, la réduction à la source implique le lancement d'une quatrième génération de centrales nucléaires, et je crois qu'en démantelant le réacteur Superphénix nous avons perdu une occasion ...

Il importe, à nos yeux, de faire porter simultanément nos efforts dans deux directions différentes. Autrement dit, il s'agit non pas seulement de prévenir les charges qui seront supportées par les générations futures, mais aussi de les limiter, ce qui pourrait inclure l'objectif de réduction des déchets que notre collègue Dominique Voynet vient d'évoquer. Par conséquent, puisqu'il faut agir sur les deux axes, nous préférerions très nettement l'emploi du « et » à la place du « ou » dans le texte de l'amendement n° 160.

...e, d'ailleurs, des OGM, si vous ne faites pas preuve d'une réelle pédagogie et si vous ne définissez pas précisément les règles du jeu de la transparence et de la concertation avec les élus et la population, ainsi que les mesures éventuelles d'accompagnement pour le développement des régions concernées. Il faut placer cette exigence au début de ce texte sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, faute de quoi, comme Mme Voynet l'évoquait tout à l'heure, vous trouverez même des ministres pour s'opposer à l'installation de certains sites, qu'ils soient destinés au stockage, à l'entreposage ou à l'implantation d'un réacteur. Vous connaissez les règles de l'alternance dans notre République : ceux-là mêmes qui défendent l'énergie nucléaire aujourd'hui peuvent très bien, demain,...

Cependant, et malgré le peu de temps laissé à sa préparation, le débat d'aujourd'hui porte également sur une question capitale pour notre nation : la gestion des déchets nucléaires radioactifs. Il en va de la fiabilité de la production d'électricité à partir de l'énergie nucléaire, principale source d'électricité dans notre pays, qui regroupe plus de 850 sites où sont stockés des déchets, deux de ces sites, la Hague et Marcoule, concentrant à eux seuls 90 % de la matière radioactive. En tant que membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifi...