Interventions sur "déchets" de Daniel Raoul

N'aurions-nous pas dû investir dans des réacteurs de quatrième génération plutôt que dans les EPR ? Tensions sur l'approvisionnement en uranium, problème d'acceptabilité pour la population - nous en avons eu la preuve avec les manifestations autour du train qui ramenait des déchets allemands retraités. La quatrième génération aurait réglé ces problèmes, pourquoi ne l'avoir pas privilégiée ?

Évoquant le cas des équipements situés à proximité d'une frontière départementale, M. Daniel Raoul a estimé que le fait d'imposer qu'un plan ne puisse pas prévoir le traitement de déchets extérieurs représentant plus de 25 % de la capacité de l'équipement considéré constitue une restriction trop forte.

Si nous arrêtions les recherches dans ce domaine, nous condamnerions le développement des véhicules propres de demain, comme les voitures électriques. En outre, on peut produire de l’hydrogène de différentes façons, y compris à partir du méthane et par valorisation des déchets. D’ailleurs, l’un de nos collègues travaille dans cette filière sur un bioréacteur, en collaboration avec des universitaires et une école d’ingénieurs, pour fabriquer de l’hydrogène à partir de la valorisation des déchets et de la méthanisation. Cette voie sera peut-être importante pour l’avenir. En conséquence, je suis défavorable à cet amendement.

...tenant une lecture un peu étroite de la jurisprudence dite de l’entonnoir, a déclaré irrecevable l’un de mes amendements tendant à obliger les constructeurs de téléphones portables à équiper tous leurs appareils de prises USB compatibles avec tous les chargeurs. Certes, on me dit que je pourrai le présenter de nouveau dans le cadre de la discussion du Grenelle II, dont un titre sera consacré aux déchets. Mais, mes chers collègues, vous pouvez comme moi vous faire une idée du parcours que suivra le texte… Comme il ne sortira du Sénat, dans le meilleur des cas, qu’à la fin du mois de septembre, il arrivera à l’Assemblée nationale au moment où nos collègues députés seront occupés par la discussion du budget. Autant dire que je crains beaucoup que le Grenelle II ne soit voté qu’au printemps 2010 !

... cas, j’aurais souhaité que la mesure que je proposais entre en vigueur dès le début de 2010. Nous avons tous dans nos tiroirs un certain nombre de chargeurs qui ne servent plus à rien, qu’il faudra recycler et qui contiennent des composants à traiter avec beaucoup de précautions. En dehors du fait qu’ils renchérissent de manière importante le téléphone, ces chargeurs représentent des tonnes de déchets. Songez que, chez un même constructeur – je ne citerai pas de nom -, les prises des chargeurs peuvent être différentes d’un modèle de téléphone à l’autre et d’une génération du même appareil à l’autre. C’est un comble ! Je souhaite donc que, pour diminuer ce qui représente aujourd'hui des tonnes de déchets, soit interdite, dès le Grenelle I, la mise sur le marché de téléphones non conformes à la...

...sait qu'elle a été instituée par la loi Bataille, en 1991. Notre amendement vise à préciser la composition de la CNE et à prévoir son renouvellement. De plus, nous souhaitons que la CNE établisse, chaque année, un rapport sur l'état d'avancement du plan national de gestion et, tous les quatre ans, un rapport global d'évaluation des recherches et des réalisations dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue. Par ailleurs, il nous semble nécessaire de rendre publics ces rapports après leur transmission et leur examen par le Gouvernement et par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. L'objectif est ici de faire en sorte que l'Office puisse analyser les rapports de la CNE et y apporter les compléments et enrichissemen...

Il s'agit d'un sous-amendement de précision. La version initiale de cet alinéa était plus claire : les membres de la Commission « ne peuvent détenir d'intérêt direct ou indirect dans les organismes, auteurs des recherches et des études évaluées par eux. » Aussi, par ce sous-amendement, nous souhaitons que le fait d'être actionnaire d'entreprises ou d'établissements producteurs ou détenteurs de déchets soit incompatible avec un mandat de membre de la CNE.

Il s'agit d'un amendement de coordination. En modifiant le titre du projet de loi par l'ajout du terme « durable », les députés ont tenu à affirmer que la gestion des matières et déchets radioactifs devait s'inscrire dans le long terme. De la même manière, il convient de modifier l'intitulé du titre II pour prendre en compte cette juste préoccupation.

La loi « Bataille » de 1991 obligeait l'ANDRA à répertorier non seulement les déchets radioactifs, mais aussi leur localisation en France ; ce n'est pas tout à fait la même chose. Une telle précision nous paraît utile afin que l'inventaire actuellement élaboré par l'ANDRA puisse être poursuivi selon les principes prévus initialement par la loi « Bataille ».

Cet amendement vise en particulier à redéfinir et à compléter les missions dévolues à l'ANDRA. On ne peut que se féliciter de certaines nouvelles missions désormais confiées à l'ANDRA, comme celles d'assurer la collecte, le transport et la prise en charge des déchets radioactifs, notamment - je suis navré pour M. Longuet ! - en cas de défaillance des responsables, sur réquisition publique, ou encore d'informer le public sur la gestion des déchets radioactifs et de diffuser la culture scientifique et technologique dans ce domaine. Il n'en convient pas moins de réaffirmer clairement que seule l'ANDRA est chargée de la réalisation et de la gestion des laboratoi...

a regretté que les dispositions relatives à la gestion des déchets radioactifs et celles concernant la transparence et la sécurité nucléaires aient fait l'objet de deux textes séparés. Il a illustré ce propos en observant qu'il ne pourrait évoquer, dans le présent texte, la question des attributions de l'autorité de sûreté nucléaire mise en place dans le projet TSN. Il s'est aussi interrogé sur le caractère réaliste des échéances proposées par le projet de loi p...

Le sous-amendement n° 332, qui concerne les installations nucléaires de base, ne devrait pas poser de problème : il tend simplement à apporter une précision en faisant référence à l'article 12. Le sous-amendement n° 327 vise à prévoir la création de commissions locales d'information auprès des centres de stockage de déchets radioactifs. Certes, cela a été dit en commission ce matin, nous aurons bientôt à examiner un projet de loi sur ce sujet, mais selon le vieil adage, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Puisqu'il s'agit de la question de la transparence en matière nucléaire, un tel sous-amendement a sa place dans ce projet de loi. Il semble en effet nécessaire de mettre en place des CLI sur les sites de stoc...