Interventions sur "grenelle de l’environnement" de Daniel Raoul

Mon rappel au règlement est justifié par différentes remarques que je souhaite présenter, s’agissant de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Tout d’abord, je rappellerai que, lors de l’examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit « Grenelle I », il avait été difficile de mobiliser nos collègues. Or, je constate cet après-midi que le même phénomène se reproduit, la majorité n’étant représentée – certes, elle l’est dignement ! – que par un seul de ses membres.

Comment, au terme de ce débat, ne pas adhérer à l’exposé des motifs de cette loi – nous l’avons déjà dit en première lecture –, qui n’est que la transposition législative des engagements et des conclusions du Grenelle de l’environnement ? C’est à une véritable évolution, sinon à une révolution, de nos pratiques au quotidien, et non pas simplement à une évolution de circonstance, que nous convie ce texte. Au cours de la discussion de ce projet de loi par le Sénat, des avancées ont été réalisées. Il y eut aussi, cependant, des attitudes frileuses, constatées lors de l’examen du texte en commission, sinon des reculs par rapport au...

... La plupart du temps, elles n’ont pas les moyens humains et l’ingénierie nécessaires au montage technique et financier du projet, à la recherche des financements, de maîtrise d’œuvre, à la construction et à la gestion de ce service. Elles peuvent donc être amenées à renoncer à ces projets souvent structurants au niveau de la filière bois locale et s’inscrivant parfaitement dans les objectifs du Grenelle de l’environnement. C’est une perte énorme pour le développement local. Il faudrait donc prévoir la possibilité, pour ces communes ou leurs groupements, de transférer cette compétence, bien entendu optionnelle, à une structure départementale ad hoc mieux adaptée aux besoins de la population concernée et en conséquence plus spécialisée. Sur le terrain nous constatons que des initiatives sont abandonnées en ...

...’environnement. Nous souhaitons que soit explicitement mentionné dans le texte du Grenelle I le principe de la valorisation des certificats d’énergie pour les collectivités locales. Si la nature même de ce projet de loi trouve un écho dans une dimension globale – la nouvelle conscience écologique qui émerge, depuis quelques années, a en France son principal support d’expression, par le biais du Grenelle de l’environnement –, nous ne devons pas, pour autant, négliger toutes les déclinaisons locales de ce projet de loi. Nous avons la prétention de voir toutes les mesures que nous adoptons ici s’appliquer à tous les acteurs publics et pas seulement à l’État. C’est pourquoi nous souhaitons que les collectivités locales, les entreprises, et, à un échelon plus modeste, mais tout aussi indispensable, chacun de nos conc...

...sance durable est réel. Cependant, des questions importantes se posent et de sérieuses contradictions existent, hélas ! entre le texte présenté aujourd’hui et la réalité de la politique gouvernementale. Une première question est liée à la crise économique actuelle : les moyens mobilisés dans le cadre du plan de relance permettent-ils de procéder à une mise en œuvre accélérée des orientations du Grenelle de l’environnement ? S’il s’agit, comme nous le pensons, d’une crise du système économique lui-même et pas seulement d’un retournement de conjoncture, alors cette crise appelle des réponses de long terme et une réorientation profonde des investissements et de la consommation en faveur de l’économie verte. Cette exigence est-elle prise en compte dans le plan de relance que le Sénat a examiné la semaine dernière ? ...