Interventions sur "air" de Daniel Reiner

Je voudrais également souligner l'intensité et la continuité de l'engagement des personnels de l'armée de l'air. Nous avons bien perçu que les normes d'engagement et les contrats opérationnels décrits dans le Livre blanc et la loi de programmation militaire ont été dépassés et qu'il faudra les réviser à l'occasion de la prochaine actualisation de la LPM. Je m'inquiète, comme vous, du déploiement de nombreux systèmes modernes de déni d'accès, en Syrie et dans l'est de l'Europe, ce qui affaiblit nos capacit...

Pour résumer le débat sur le format 2025, fixé par le Livre blanc 2013, les 225 avions de chasse Air et Marine suffisent-ils ou faut-il, dès maintenant, dans le cadre d'une réactualisation de la LPM, prévoir d'aller au-delà pour tenir les normes d'engagement dont on vient de parler ? Général André Lanata. - Pour tenir les 225 avions de chasse en 2025, il est indispensable de disposer des 55 Mirage 2000D qui vont être rénovés, (et pas seulement 45), des 28 Rafale restant à livrer dans la quatriè...

Monsieur le ministre, ce dernier budget de la législature s'inscrit parfaitement dans la loi de programmation militaire. Celle-ci, en 2013, annonçait un budget de 31,6 milliards d'euros, et nous sommes à 32,7 milliards. Nous saluons cette augmentation - nous aurions bien sûr préféré que les circonstances ne nous y contraignent pas - ainsi que votre effort au sein du Gouvernement pour mettre à niveau notre outil de défense. Le travail a été fait, et bien fait. En matière d'export, les chiffres parlent d'eux-mêmes...

...enseignement. Elles ont été tranchées par le choix d'autoriser l'utilisation de techniques de renseignement dans un cadre légal rénové afin de renforcer la sécurité de nos concitoyens tout en préservant les libertés. La proposition de loi est la conséquence d'une décision du Conseil constitutionnel qui a considéré, pour une fois - d'habitude ce sont plutôt les empiètements sur le domaine réglementaire qui sont reprochés que le législateur n'était pas suffisamment intervenu s'agissant de la surveillance internationale. Mais rien ne change dans l'esprit, puisqu'il s'agit de mettre en forme législative ce qui était prévu dans les décrets. Cela a néanmoins permis de travailler un peu plus certains points, notamment la question des délais de conservation, car ces délais doivent être plus longs, c'...

...constitue un dossier. On sait à quoi cet établissement a servi et le rôle qu'il a joué. On sait qu'il concentre un grand nombre d'esprits brillants. Mais aucun contrat d'objectifs et de performances (COP) n'est à signer à ce jour ! Profitant de cette absence, on joue avec l'ONERA et on lui verse une subvention juste en-dessous de ce dont il aurait besoin. Il faudrait donc définir une politique claire sur ce que l'on attend de cet organisme public que beaucoup de pays nous envient. D'ailleurs, nombreux sont ceux qui ont recours aux services de l'ONERA. Ces contrats étant déterminés, il convient que l'on définisse les moyens objectivement nécessaires à l'organisme et qu'on les lui fournisse chaque année, de sorte qu'on ne soit pas obligé de traiter un budget en déséquilibre permanent, qui emp...

Si on veut faire un MALE européen, il faudra bien qu'on ait un capteur avec des renseignements électromagnétiques.

...tée comme une conséquence de la réalisation du programme A400 M, il faut souligner que ce n'est pas le cas, et que les besoins auxquels répondent ces appareils sont différents. Mais dans quelles conditions les nouveaux C-130 vont-ils être achetés ? Enfin, quel est l'état réel des livraisons de l'avion Rafale qui devait initialement concerner 26 appareils sur six ans à destination de l'armée de l'air et de la marine nationale ?

...mes fixés par le ministre de la défense. Cinq rapports présentés ont porté sur la réalisation de systèmes d'armes réalisés sous l'égide de la DGA ; il s'agit : - de l'infrastructure du programme VBCI (véhicule blindé de combat d'infanterie) ; - de la rénovation des avions de patrouille maritime ATL 2 ; - du système de pose rapide de travures - le SPRAT ; - du système de drone tactique intérimaire - le SPERWER ; - du système de contrôle et de commandement des opérations aériennes - SCCOA 3. Les infrastructures et matériels concernés sont aujourd'hui en service dans les trois armées et je vais vous en dire quelques mots dans un instant. Enfin, un rapport transverse était relatif aux conséquences de l'abondement des crédits des programmes d'armement en 2009, dans le cadre du plan de rela...

Nous sommes là en présence d'entreprises privées ou publiques, et non pas de militaires. Je ne serais pas aussi sévère que vous avec les industriels. Quand on va les visiter on peut constater qu'ils sont tous aux normes les plus modernes. Ils ont tous les certifications ISO en question. Et la DGA leur demande des exigences supplémentaires en termes de qualité. La question des prix des matériels d'armement n'est pas liée aux erreurs des industriels. Elle est liée au fait que l'on f...

...travail du CPRA nous sert. Par exemple l'étude sur le drone SDTI nous sert à expertiser le choix qui sera fait bientôt en matière de drones tactiques de l'armée de terre. Il semblerait que l'armée de terre ait fait le choix du Watchkeeper et que ce choix plaise à tout le monde. De plus il s'inscrit dans la dynamique du traité de Lancaster House. Or nous ne sommes pas convaincus qu'il s'agit nécessairement de la bonne solution ; d'abord parce que ce drone ne fonctionne pas actuellement et ensuite parce que l'intérêt de l'Etat serait mieux satisfait dans le cas d'espèce par un appel d'offres. Il existe un drone chez SAGEM que nous avons vu et qui pourrait peut-être faire l'affaire. Il existe également une petite PME qui fait une proposition sur le papier tout à fait intéressante et qui méritera...

Pourriez-vous préciser le nombre exact de ravitailleurs MRTT et le nombre des avions qu'ils remplaceront. L'annexe de la loi de programmation n'est pas très claire de ce point de vue. Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air - Les douze MRTT remplaceront 14 avions ravitailleurs C-135 et KC-135, mais aussi 3 avions de transport stratégique A 310. En revanche, nous prolongerons les 2 A340 que nous avons. Ils nous servent au transport de troupes sur de longues distances.

Je m'associe à l'appréciation de Jacques Gautier. Du reste, je visite souvent les bases aériennes et le personnel apprécie beaucoup cette attitude positive. C'est fait intelligemment. Je voudrais avoir des explications plus claires concernant le format de l'aviation de combat, la rénovation des Mirage 2000 et enfin les drones de troisième génération. Les industriels ont manifesté leur intention de coopérer. Mais avez-vous eu des contacts avec vos homologues européens pour définir le besoin opérationnel ? Est-ce que l'on pourra avancer sur cette question au sommet de Bruxelles ? Général Denis Mercier, chef d'état-major d...

a demandé si le ministère de la défense avait effectué des propositions au titre du lancement du grand emprunt national. Il a souhaité des précisions sur la poursuite du programme de second porte-avions, sur les conditions de conclusion du contrat des frégates multi-missions et leurs incidences sur le coût unitaire des bâtiments, sur la commande de la quatrième tranche de Rafale, sur les solutions destinées à pallier le retard de l'A400M, sur la succession du missile Milan, sur les difficultés de livraison des hélicoptères Tigre et NH 90.

a demandé au général Paloméros quels étaient les enseignements que l'armée de l'air tirait de l'engagement en Afghanistan en termes d'équipements et de doctrines d'emploi, et, concernant le projet Neuron du consortium emmené par Dassault aviations, quel était, selon lui, l'avenir de ce type de drones appelé à remplacer des avions de chasse. Il a interrogé le général Paloméros sur la notification, avant la fin de l'année, de la tranche T 4 des commandes du Rafale. Il a souhaité s...

Force est de constater que la faiblesse des crédits dévolus à l'aviation civile est presque proportionnelle aux efforts entrepris par le Gouvernement cette année pour désengager l'Etat du transport aérien. A cet égard, je rappelle la loi entérinant le changement de statut de la société Air France, le projet de loi relatif aux aéroports, organisant le changement de statut d'Aéroports de Paris - vous connaissez notre opposition sur ce texte -, et la loi dite « de décentralisation », qui organise le transfert de très nombreux aéroports et aérodromes aux collectivités locales à l'horizon de 2007. Cette attitude de l'Etat se traduit par l'abandon d'une politique volontariste d'aménagem...

... s'agit, d'autre part, de l'opiniâtreté dont vous avez fait preuve et qui a abouti à la création de l'AFITF, agence que nous appelions de nos voeux. J'avoue ma perplexité quant au reste de votre politique. J'ai l'impression que nous n'avons pas les mêmes yeux pour regarder la même réalité ! Une politique de transport est un enjeu de développement économique, social, et environnemental extraordinaire. Dans le cadre d'une politique de transport très volontaire, un objectif majeur doit être d'encourager le développement des modes de transport alternatifs à la route. Toutes les déclarations portent le sceau du développement durable et rappellent nos engagements internationaux. Toutes les études montrent qu'il faut s'attendre à un développement considérable de la demande en transports dans les ...

Monsieur le ministre, je vous l'avais bien dit, nous n'avons pas le même regard sur les réalités ! Vous m'opposez des chiffres qui ont été budgétés l'année dernière, mais moi, je vous parle de régulation budgétaire. On n'avait jamais vu de tels gels de crédits !

Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que les 15 milliards d'euros de travaux d'infrastructures annoncés lors de la signature des contrats de plan n'étaient pas financés. Bien sûr, qu'ils n'étaient pas financés en 1999 et 2000 puisque, dans notre pays, le budget est annuel ! Mais cela valait engagement de l'Etat à financer chaque année la part nécessaire pour compléter les financements des régions, des départements et des grandes collectivités. Vous ne pouvez donc pas dire qu'ils n'étaient pas financés ! S'agissant du FITTVN, vous savez bien que ce ne sont pas les parlementaires qui l'ont supprimé !

En la circonstance, je ne vais pas faire la différence entre les deux, mais, si vous avez pu obtenir la création de l'AFITF, c'est bien parce que l'unanimité des deux assemblées a pesé lourd dans votre discussion avec le ministère des finances ; il faut le reconnaître ! Un mot sur le transport combiné : c'est une question essentielle. Je suis surpris que vous ayez demandé, une étude au Comité national des transports, alors que le tran...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous proposons par cette motion de renvoyer le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui devant la commission des affaires économiques et du plan. A nos yeux, trois raisons justifient ce renvoi, raisons que vous me permettrez de détailler en m'en tenant à la forme puisque, en ce qui concerne le fond, j'ai eu l'occasion de donner mon sentiment lors de la discussion générale. Tout d'abord, ce texte n'a pas, selon nous, fait l'objet d'une concertation suffisante : seul le Président d'ADP- cela a déjà été souligné - a...