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Interventions sur "taxe" de Daniel Reiner
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à prendre en compte, pour le calcul de l’effort fiscal d’une commune, la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères. Il s’agit en effet de corriger l’iniquité de traitement entre les communes adhérentes d’EPCI qui appliquent la redevance et les communes adhérentes d’EPCI qui appliquent la taxe. Lorsqu’un EPCI institue une redevance, celle-ci est prélevée auprès de tous les usagers du service, quelle que soit leur catégorie : particuliers, agriculteurs, commerçants, entreprises. La seule obligation relève de la notion de service rendu. Lorsqu’un EPCI décide d’instituer une taxe, celle-ci s’applique uniquement aux ménages puisque son assiette correspond aux bases de la taxe foncière. D...
Je soutiens la démarche proposée. J'observe qu'il s'agit d'une vieille lune avec la taxe « tobin ». Je suis heureux de voir que cet axe que nous défendions depuis des années fait aujourd'hui l'objet d'un consensus, non seulement à gauche mais aussi à droite. Je me félicite de cette conversion des libéraux à une taxe qui porte sur les transactions financières.
Cet amendement vise à corriger une étrangeté de la législation fiscale, qui est apparue très injuste au maire d’une commune de mon département : il avait constaté la baisse extrêmement forte d’une année sur l’autre de la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par une entreprise de sa commune, son montant ayant été divisé par trente. Les services fiscaux lui ont expliqué que l’entreprise était arrivée au terme du crédit-bail grâce auquel elle s’était installée et avait exercé son option d’achat. La valeur locative initiale est fonction du prix de revient des constructions et des terrains, donc de la valeur...
