Interventions sur "écologique" de Daniel Salmon

Il oublie les fondamentaux de la transition écologique. C'est pourquoi nous nous y opposerons.

Ma question s’adressait à Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique et solidaire. Lundi dernier, nous apprenions que l’EPR de Taishan, en Chine, connaissait une augmentation de la concentration de certains gaz rares dans le circuit primaire de son réacteur n° 1. Les autorités chinoises se veulent rassurantes, le taux de radiation se situant dans les limites autorisées par les normes chinoises, limites toutefois trois fois supérieures aux normes françaises. Cett...

...ue régit la procédure d’appel d’offres et appelle l’acheteur public à faire le choix de l’« offre économiquement la plus avantageuse ». La Convention citoyenne pour le climat a souligné la nécessité de renforcer les clauses environnementales dans le passage de marchés publics, pour répondre aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre et pour engager une véritable transition énergétique et écologique dans les secteurs qui relèvent de l’action publique. Cet amendement vise à allier enjeux écologiques et économiques en donnant aux acheteurs publics la possibilité de choisir l’offre la plus avantageuse économiquement parmi les offres ambitieuses écologiquement, sans que cela soit en contradiction avec les critères économiques. Enfin, il tend à limiter à un an le délai d’entrée en vigueur des d...

Le caractère vertueux des entreprises de l’économie sociale et solidaire, par leur ancrage local, l’implication de différentes parties prenantes des écosystèmes locaux, la recherche de plus-values environnementales et sociales plutôt que celle de profits financiers, justifie de renforcer la place des entreprises sociales et écologiques dans les Spaser. Les avantages de ces modes de gouvernance, en particulier dans le secteur énergétique, sont d’ailleurs reconnus par la Commission européenne, qui a récemment introduit dans le droit européen les « communautés énergétiques », régies par des modes de gouvernance démocratique. Il convient donc de renforcer le rôle des Spaser en favorisant l’ancrage et les retombées sur le territo...

...ctif s’applique à l’État et aux collectivités territoriales et doit être décliné au sein des filières à responsabilité élargies des producteurs, mais seul ce dernier aspect est précisé dans la loi. Cela se révèle dommageable. En effet, aucune communication du Gouvernement ou des services de l’État ou des collectivités territoriales n’a rappelé ou promu cet objectif. Le ministère de la transition écologique omet même de le citer dans ces fiches traitant du réemploi. La preuve en est dans le corpus de fiches des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) : alors que l’une d’elles parle de la création de ressourceries, en exposant le corpus réglementaire et législatif en matière de prévention des déchets, seule une mention aux objectifs de la loi AGEC de réduction des déchets des ménages –...

...ité, protection de ce patrimoine que constituent les moulins, préservation des ressources halieutiques et, bien sûr, respect de la biodiversité et de la qualité des eaux. Cet équilibre est parfois exigeant et nous estimons que la ligne adoptée par la commission du développement durable au sujet de l’article 5 ne le garantit aucunement. Cet article renforce la dérogation aux règles de continuité écologique pour les moulins. En outre, en vertu d’un amendement de Mme la rapporteure, il exclut la possibilité de supprimer des moulins à eau en application des obligations de restauration de la continuité écologique dans les cours d’eau classés en liste 2. L’article 5 laisse finalement la possibilité d’installer des turbines un peu partout sans aucune étude d’impact : il va donc totalement à l’encontre d...

Nous demandons par cet amendement la suppression de dispositions visant à exclure la possibilité de supprimer des moulins hydroélectriques, en application des obligations de restauration de la continuité écologique dans les cours d’eau de deuxième catégorie. Nous considérons en effet que ces dispositions affaiblissent un objectif important pour la biodiversité et le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Cet objectif est clairement posé par le droit européen, que la France a la responsabilité de faire respecter. Modifier ainsi les règles de la continuité écologique et empêcher la prise de mesures a...