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...cléaire américaine, les accidents nucléaires graves sont inéluctables. Le nucléaire est un malade chronique, qu’il faut surveiller sans cesse en temps de paix. Mais il faut ajouter à cette maladie une vulnérabilité intrinsèque face aux agressions extérieures, ce qui en fait une énergie profondément dangereuse. Nous pouvons le constater encore aujourd’hui avec la situation gravissime autour de la centrale de Zaporijia, en Ukraine. Autre sujet de vulnérabilité, dont les manifestations vont aller croissant : les bouleversements climatiques, entraînant une hausse du niveau de la mer, un accroissement de la température et une baisse du débit des fleuves, des tempêtes et tornades de plus en plus fréquentes et violentes, des inondations… Qui peut prévoir ce qui se produira avec des EPR conçus aujourd’h...
À l’instar de ce qui est prévu pour les éoliennes en raison de leur faible superficie, le projet de loi dispense les installations nucléaires d’autorisation d’urbanisme, mais en faisant valoir des arguments opposés, à savoir « l’ampleur, la complexité et la sensibilité d’un projet de création de centrale électronucléaire ». Nous estimons que cette dispense d’autorisation d’urbanisme n’est pas acceptable. Ce sont non pas les délais administratifs qui ralentissent la filière, mais bien l’instruction technique et le manque de compétences – sans parler des sous-traitances. La dérogation au droit commun n’est donc pas justifiée. Par ailleurs, le texte de la commission vise à exclure les emprises des...
...dans les années 1970, d’investir massivement dans le parc nucléaire français. On partait alors de l’hypothèse que l’on consommerait 1 000 térawattheures d’électricité en l’an 2000. On a donc décidé d’agir fortement. En fait, il s’est avéré que l’on était loin de consommer ces 1 000 térawattheures. Mais, comme il faut bien entretenir la filière nucléaire française, on a continué de construire des centrales. Le dernier réacteur à avoir été fabriqué et livré, celui de Civaux, l’a été en 2002. Que faire de ce surplus d’énergie ? Eh bien, il a été décidé de le vendre à perte en Europe. Le contribuable français offre ainsi de l’énergie à ses voisins européens !
Il y a une incohérence manifeste à ce que des travaux concernant des « bâtiments annexes » puissent commencer à compter de la délivrance par décret de l’autorisation environnementale sur l’ensemble du projet et avant la clôture de l’enquête publique portant sur la création de la centrale. Si les modifications du rapporteur, qui introduisent des garanties relatives à l’évaluation environnementale et à la participation du public, vont dans le bon sens, cet amendement a pour objet la suppression de l’alinéa 2, qui permet le démarrage des travaux de construction des bâtiments annexes avant la délivrance de l’autorisation de création du réacteur. Les citoyens et les collectivités se...
...’exploitant a la possibilité de demander l’abrogation des autorisations d’exploiter lorsque le plafond de 63, 2 gigawatts est susceptible d’être dépassé. Or ce plafond a pour seul objectif d’éviter l’extension du parc nucléaire et ne permet pas de remplir les objectifs de réduction de la part du nucléaire fixé par la loi. Ainsi, en donnant au ministre chargé de l’énergie le pouvoir de fermer les centrales nucléaires, nous souhaitons éviter de faire reposer entre les mains exclusives de l’exploitant la possibilité d’abroger des autorisations d’exploiter et garantir le respect des objectifs de décarbonation du mix et de réduction de la part du nucléaire. Ce n’est pas à l’exploitant de piloter la politique énergétique française…
Je profite de cette discussion sur les SMR pour prendre la parole. Penchons-nous sur l’histoire du nucléaire français. Nous sommes passés de centrales de 50 mégawatts telles que celle de Brennilis en Bretagne aux centrales de 170 mégawatts, toujours dans la filière graphite-gaz, puis aux centrales de 300 mégawatts, 900 mégawatts, 1 300 mégawatts, 1 450 mégawatts, puis 1 650 mégawatts avec l’EPR de Flamanville. On fait de plus en plus gros pour faire des économies d’échelle, parce qu’on veut montrer que le nucléaire fournit une énergie peu chè...
Je remercie notre collègue Fabien Gay d’avoir posé la question de l’eau. En effet, on entend beaucoup de bêtises s’agissant des centrales nucléaires situées sur les fleuves et les rivières, qui ont besoin, pour leur refroidissement, de 26 milliards de mètres cubes. Excusez du peu ! Ces chiffres sont ceux de la Société française d’énergie nucléaire (Sfen). Mes sources, vous le voyez, ne proviennent pas d’antinucléaires ! On me dit que 98 % de cette eau est rejetée dans la nature. Les centrales ne consomment donc que 2 % de ce volu...
... son pouvoir décisionnaire en sont encore amoindris, s’agissant des installations nucléaires dont la durée de vie technique dépasserait ainsi les quarante ans. C’est pourtant spécifiquement après cette période que la vigilance en matière de sûreté doit être accrue. Le projet de loi allège encore le rôle de l’ASN, à laquelle l’exploitant se contentera de déclarer les modifications opérées sur les centrales. Nous ne pouvons que nous y opposer. La décision de faire fonctionner la majorité des réacteurs au-delà de leur quatrième, voire de leur cinquième, visite décennale est lourde de conséquences pour la sûreté et la sécurité des installations et impose de renforcer la rigueur et les moyens mis en œuvre pour assurer un niveau de sûreté suffisant. C’est pourquoi nous proposons une réécriture de l’a...
Cet amendement vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 9 bis ajouté en commission. Le changement climatique et le vieillissement des centrales imposent une vigilance accrue quant à la sûreté du nucléaire. Il est nécessaire de prendre en compte les nouveaux risques liés à la résilience des réacteurs nucléaires face au changement climatique et aux menaces cyber au moment de la délivrance de l’autorisation d’une installation nucléaire de base et à l’occasion de la procédure de réexamen périodique. L’étude de vulnérabilité prévue dans le...
Face au vieillissement du parc nucléaire français, le Gouvernement entend supprimer le caractère automatique de l’arrêt définitif d’une centrale nucléaire à l’arrêt depuis plus de deux ans. Le sujet est important et nous devons nous y attarder. Cette mesure, qui nous paraît dangereuse, limite l’application du principe de prévention industrielle. Que EDF ne parvienne pas à réaliser des travaux de maintenance, de réparation ou d’amélioration de ses centrales nucléaires sans interrompre leur fonctionnement pendant une durée inférieure à deu...
...t de démocratie, en respectant le cadre restreint de la démocratie représentative et des exigences de diffusion ciblée de l’information. C’est, à notre sens, le minimum de transparence que l’on peut exiger d’une filière qui, pendant quarante ans, a fonctionné comme un État dans l’État et a conduit EDF à la faillite. Nous avons suffisamment souffert de cette collusion entre EDF, l’administration centrale et le pouvoir exécutif, pour le résultat désastreux dont on fait le constat sur toutes ces travées. Il est temps de s’appuyer sur l’intelligence collective du Parlement pour engager les choix stratégiques du pays et assurer la sécurité de nos concitoyens. Nous ne comprendrions pas que des parlementaires si désireux de participer aux choix stratégiques de la Nation en matière énergétique ne voten...
...struit les dossiers. La Cnef s’est réunie pour la première fois le 17 juin 2011, soit près de cinq ans après la publication de la loi. Quelle célérité ! Elle a remis son unique rapport en juillet 2012. Depuis, ses activités ont cessé. À la suite des travaux menés en 2016 et 2017 par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires, la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires créée le 1er février 2018, dont la rapporteure était la députée Barbara Pompili, a constaté que le provisionnement pour charge de démantèlement réalisé par EDF se révèle largement « illiquide ». Elle a considéré qu’il ne peut revenir à l’exploitant, juge et partie, de fixer le montant des sommes à prov...
L’exploitant dispose de données totalement fantaisistes pour ce qui est du financement du démantèlement. Lorsqu’on provisionne 1 milliard d’euros pour le démantèlement d’une centrale nucléaire en Allemagne, ce montant n’est que de 300 millions d’euros en France. Je sais bien que nous sommes brillants et productifs, mais il est tout de même surprenant de provisionner trois fois moins… Il me semble donc nécessaire d’étudier cette question de près afin d’établir des provisionnements sincères, car nous léguerons cette dette aux générations futures. Parmi les sept réacteurs de l...
Je veux bien que l’on fasse des parallèles, mais il est tout de même un peu hasardeux de comparer le démantèlement d’éoliennes et celui de centrales nucléaires. Une éolienne est constituée de matériaux « nobles ».
On ne peut donc pas comparer l’éolien au nucléaire, monsieur Gay ! Pensez-vous que le démantèlement d’une éolienne prenne plus de trente-cinq, voire quarante ans, comme c’est le cas de la centrale de Brennilis, que j’évoquais précédemment ? Soyons sérieux ! Le démantèlement des installations nucléaires posera de grandes difficultés dans les années à venir. Je suis ravi d’apprendre que 34 milliards d’euros ont été provisionnés, madame la ministre. L’endettement d’EDF s’élevant toutefois à environ 36 milliards d’euros, et le groupe faisant face à un mur d’investissements de près de 100 mil...
Par leur action, certaines personnes démontrent qu’il est possible de s’introduire dans une centrale nucléaire.
...nquième année de fonctionnement des réacteurs nucléaires, et à supprimer le rapport intermédiaire de l'exploitant à l'ASN sur l'état des installations, me semble à contre-courant... Les compétences de l'ASN et son pouvoir décisionnaire sont de nouveau amoindris, au plus mauvais moment de la vie d'un réacteur. L'article 10, qui vise à supprimer le caractère automatique de l'arrêt définitif d'une centrale nucléaire qui ne fonctionne plus depuis plus de deux ans, tend à privilégier la production, au détriment de la sûreté. Par ailleurs, nous proposerons plusieurs mesures, issues de notre proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire, que nous avions déposée en février 2022, afin d'accroître la transparenc...
...é gravement sous-estimé. En effet, l’Arenh, dont nous parlons maintenant depuis plus d’une heure, a été construit pour masquer le surcoût du nucléaire. Nous devrons nous emparer de ce sujet, tout en sachant qu’au bout du compte les Français devront payer l’ardoise. D’ailleurs, la machine nucléaire n’est pas en grande forme. Au total, trente réacteurs sont arrêtés, et je viens d’apprendre que la centrale nucléaire du Tricastin était obligée de baisser sa production de 30 % à cause de la température du Rhône. Certes, on peut tirer des plans sur la comète et se dire que cela ira mieux l’année prochaine ! On peut l’espérer ; mais, pour le moment, la belle machine nucléaire française est bel et bien grippée.
...s ! Mais je pense que la France a besoin d’un véritable débat sur cette question, car c’est un débat qui n’a jamais eu lieu. Je souhaite simplement revenir sur quelques interventions. Monsieur le ministre, ce n’est pas du fait de la guerre en Ukraine que nous avons 30 réacteurs nucléaires à l’arrêt aujourd’hui, ou qu’il nous manque 9 gigawatts, que nous importons aujourd’hui. La fermeture de la centrale de Fessenheim n’est pas en cause non plus puisqu’elle représente seulement 1, 8 gigawatt, à comparer au volume précédemment cité. À l’heure actuelle, chaque jour, nous avons recours à des importations depuis l’Espagne et le Portugal, étant précisé que, par moments, la production portugaise repose à 100 % sur les énergies renouvelables. Monsieur Duplomb, on ne peut pas non plus nous accuser d’êtr...
Je vais essayer d'éviter les caricatures en restant dans la rationalité. Je ne reviendrai pas sur la sûreté, la sécurité, le traitement des déchets, sur les problèmes rencontrés dans le refroidissement des centrales avec les aléas climatiques. Les problèmes rencontrés par le parc nucléaire français ne sont pas dus aux environnementalistes, mais aux fissures apparues dans les réacteurs, au Grand Carénage et à la Covid-19. Ces problèmes sont d'ordre structurel. Nous avons un objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030. Nous le savons tous : le nouveau nucléaire ne ser...