Interventions sur "construction" de Daniel Salmon

...ant ce projet de loi à l’ordre du jour du Parlement, le Gouvernement ne respecte pas le débat démocratique qui a lieu en ce moment même – nous sommes là dans le droit fil de l’histoire du nucléaire. En effet, sont en cours une concertation publique sur le mix énergétique, ainsi qu’un débat, organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) jusqu’au 27 février prochain, sur le projet de construction d’une paire d’EPR 2 sur le site de Penly, et, plus largement, sur le programme de construction de six nouveaux réacteurs. Ce projet arrive également avant les débats qui doivent se tenir autour de la future loi quinquennale de programmation sur l’énergie et le climat, dont doivent découler la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas-carbone. C’est à l’issue de ces d...

...portun de remettre une pièce dans la machine ? Le Gouvernement, comme l’administration, s’arc-boute sur des schémas du XXe siècle – on a précédemment évoqué le président Pompidou. Il reste habité par cette mystique qui veut que la grandeur de la France passe nécessairement par une industrie nucléaire triomphante, à l’énergie prétendument peu chère et abondante. Se lancer sur cette trajectoire de construction de nouveaux réacteurs, c’est mettre quasiment tous nos œufs dans le même panier, avec toutes les incertitudes sur les délais, les coûts et les garanties de sécurité que cela comporte. De tels investissements asphyxient tous les autres besoins de financement pour la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables. C’est proprement irresponsable ! Pour conclure, les propositions des sénateurs...

La sous-traitance, qu’elle concerne la construction ou le fonctionnement, est un sujet fondamental. Dans le nucléaire, nous avons absolument besoin de transparence. Les travailleurs du nucléaire sont exposés à des radiations. Faire de la sous-traitance de sous-traitance induit une perte d’information et de lisibilité pour les études d’épidémiologie recensant les maladies potentiellement professionnelles. S’il est bien un secteur où la sous-traita...

Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui modifie la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Si les ajouts du rapporteur tendent à améliorer sensiblement le dispositif, en prévoyant que la qualification de projet d’intérêt général (PIG) des nouveaux réacteurs n’interviendra qu’à l’issue du débat public organisé par la Commission nationale du débat public et en proposant une meilleure intégration des collectivités territoriales dans le processus de ...

...autorisation environnementale sur l’ensemble du projet et avant la clôture de l’enquête publique portant sur la création de la centrale. Si les modifications du rapporteur, qui introduisent des garanties relatives à l’évaluation environnementale et à la participation du public, vont dans le bon sens, cet amendement a pour objet la suppression de l’alinéa 2, qui permet le démarrage des travaux de construction des bâtiments annexes avant la délivrance de l’autorisation de création du réacteur. Les citoyens et les collectivités seraient mis encore une fois devant le fait accompli, puisque la centrale, dont l’enquête publique portera sur sa création, aura déjà commencé à être construite. Le gain de temps escompté, qui n’est d’ailleurs pas évalué, ne justifie pas une atteinte disproportionnée à la partic...

...l’article 1er C, qui acte la relance du programme nucléaire français sans respecter, là encore, le processus démocratique ; je n’y reviens pas. Cet article remplace l’objectif de « diversification » par un objectif de « décarbonation », qui a une signification complètement différente, le rapporteur le sait bien, et qui n’est pas approprié. Il inscrit également dans la loi un objectif général de construction d’EPR 2 et de SMR d’ici à 2050 et dispose que les conditions de développement de ces réacteurs – financement, traitement des déchets – seront précisées dans la future loi quinquennale sur l’énergie. Encore une fois, ce maximalisme en matière de relance du nucléaire, très engageant pour nos choix énergétiques stratégiques, met les parties prenantes et l’ensemble de nos concitoyens devant le fait ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui définit le cadre d’application des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires – nous nous sommes déjà exprimés sur cette affaire. Nous disons que ce n’est pas le moment d’accélérer la construction d’installations nucléaires, alors que nous débattrons, en 2023, du projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat. Et nous répétons que le nucléaire est dangereux, qu’il est coûteux et qu’il arrivera trop tard. Pour ces raisons, ...

La délivrance, à titre dérogatoire, de la concession d’utilisation du domaine public maritime nécessaire à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d’installations déjà situées en façade maritime à l’issue de l’enquête publique environnementale et sans déclaration d’utilité publique préalable ne nous semble pas justifiée. La commission a ajouté la référence à l’érosion côtière dans le cahier des charges des conditions d’utilisation du domaine public maritime. Mais une simple mention de la prise e...

...occasion de la procédure de réexamen périodique. L’étude de vulnérabilité prévue dans le texte porte sur un temps très court et ne prend pas en compte l’échelle de vie du réacteur. Compte tenu de la durée particulièrement longue de ces installations, nous proposons d’élargir le champ de l’étude à l’opérabilité réacteur par réacteur, en prenant en considération le cycle de vie complet, soit de la construction au démantèlement. Je ne reviendrai pas sur les problématiques très sérieuses relatives à l’eau. Comme je l’ai déjà souligné, 20 % de l’eau consommée en France est destinée aux réacteurs nucléaires. Cette situation induit une vulnérabilité accrue face aux vagues de chaleur et de sécheresse, qui affectent le fonctionnement de ces centrales, et impose donc une vigilance plus importante.

...sé un rapport sur le financement et le statut de l’Autorité de sûreté nucléaire. Je ne reviendrai pas sur l’EPR, qui est un gouffre financier. Il est scandaleux que le budget d’un tel réacteur soit multiplié par six. Quels acteurs privés pourraient accepter cela ? Comment faire confiance à un exploitant qui avance des budgets et des calendriers totalement fantaisistes ? Nous lançons pourtant la construction d’une nouvelle série d’EPR 2, ce qui me laisse pantois ! Beaucoup sur ces travées estiment qu’on aurait dû aller plus vite dans le nucléaire, en construisant par exemple six EPR 1. Comme je l’ai déjà souligné, je ne pense pas que les finances d’EDF s’en porteraient mieux aujourd’hui !

La construction de l'EPR est une longue descente aux enfers de la filière nucléaire française, mais EDF nous dit que tout va changer et que nous irons très vite... Madame la ministre, comment pouvons-nous croire ce calendrier et ces coûts qui seraient divisés par deux ? Par ailleurs, qui va payer ces nouveaux réacteurs, sachant qu'EDF est terriblement endettée ?

... riche rapport d’information de la délégation aux outre-mer dont nous discutons aujourd’hui en brosse un portrait éloquent. Parmi les nombreux sujets soulevés par le rapport d’information et les 77 recommandations qu’il formule, j’ai souhaité concentrer mon propos, dans le temps qui m’est imparti, sur la dernière série de recommandations. Celles-ci sont relatives aux nécessaires évolutions de la construction pour s’adapter tout à la fois aux besoins des territoires et au dérèglement climatique, avec son corollaire de catastrophes naturelles qui n’épargnent pas, tant s’en faut, nos territoires ultramarins. Inventer l’habitat résilient de demain, construit à partir de matériaux biosourcés, est un impératif quand le bâtiment représente les trois cinquièmes des déchets du pays. Les matériaux doivent êtr...

... charge qu'une partie du sujet nucléaire et n'aborde pas nombre d'enjeux majeurs induits par la relance annoncée : la production du combustible, la gestion des déchets, la formation, ou encore les besoins techniques et d'ingénierie... Nous dénonçons la fuite en avant dans l'énergie nucléaire, dont nous connaissons, outre les risques d'accidents et de pollutions chimiques, les coûts faramineux de construction, les difficultés d'entretien, de démantèlement et une gestion des déchets sur des temps échappant à l'entendement humain. Dans ces conditions, nos amendements visent à supprimer certains articles parce qu'ils portent atteinte de façon disproportionnée au droit à la participation du public, à la libre administration des collectivités territoriales, ainsi qu'à l'insécurité juridique créée par ces ...

...ilosophie même de cette proposition de loi. Nous soutenons, bien évidemment, les objectifs de revitalisation des territoires ruraux peu denses, car il est primordial d’engager le désengorgement de nos métropoles et de réinvestir nos petites villes, ainsi que nos campagnes. Nous nous retrouvons moins sur le raisonnement qui induit que la revitalisation d’un territoire passe nécessairement par la construction de bâtiments neufs. Nous pensons que la revitalisation passe davantage par le déploiement de services publics, de commerces de proximité et, bien sûr, par la réhabilitation du bâti. Chaque année, 100 000 logements deviennent vacants – c’est là un patrimoine qu’il faut réinvestir en priorité –, sans parler des très nombreux corps de ferme qui sont à l’abandon. De plus, le dynamisme des territoi...

...rains agricoles en continuité d’un espace urbanisé prévu par cet article risque de favoriser le mitage et donc l’artificialisation des sols. Cet assouplissement est également étendu à toute l’exploitation, et plus seulement au périmètre regroupant les bâtiments de la ferme. Ces dispositions vont à l’encontre de nos objectifs de protection des espaces agricoles. Le « changement de destination des constructions existantes aux fins de création de logement et d’hébergement » est un périmètre bien trop large. Il existe un risque réel de transformer n’importe quel bâtiment agricole en habitation, même si son usage initial en était très éloigné. Le terme « constructions » est très vague. Cette mesure, si elle était adoptée, entraînerait des cohabitations difficiles. Alors qu’elles ne sont déjà pas si simpl...

Afin de protéger les espaces non artificialisés, cet amendement de repli vise à tout le moins à prévoir l’avis conforme de la CDPENAF, que la commission a supprimé, lorsque des constructions sont autorisées en vertu des nouvelles dérogations actées dans cette proposition de loi. Nous proposons ainsi de prévoir l’avis conforme de la CDPENAF pour autoriser la construction de bâtiments nouveaux à usage d’habitation ou d’hébergement, dans le RNU, les PLU et les cartes communales. La CDPENAF est un outil de lutte contre l’artificialisation des terres naturelles, agricoles et forestière...

L’article 5 de la proposition de loi déséquilibrera le droit existant en permettant des constructions pouvant contribuer au mitage ou à la spéculation foncière via la possibilité de changement de destination au bout de dix ans. C’est ouvrir la porte à des dérives néfastes pour la préservation des terres agricoles. En revanche, nous sommes conscients des difficultés que peuvent rencontrer les agriculteurs pour se loger, notamment au moment de leur installation. En effet, il arrive que les...

... alinéas 7 à 12 de l’article 52 autorisent de nombreuses dérogations, qui vident de leur substance les dispositions de cet article et en affaiblissent la portée. Le taux de vacance des locaux commerciaux dans les villes bénéficiant d’une opération de revitalisation de territoire (ORT) ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville prouve que la priorité doit être donnée, non à la construction de nouveaux centres commerciaux, qui entraînent l’artificialisation de terres, mais au soutien au commerce de proximité. Les habitants des territoires concernés n’attendent pas forcément de nouveaux centres commerciaux de près de 10 000 mètres carrés. Quant aux dérogations pouvant être accordées aux « opérations d’aménagement » visant à « favoriser […] la mixité fonctionnelle », c’est la porte o...

...e puisqu’il est responsable de 19 % des émissions nationales de dioxyde de carbone et de 60 % des tonnes de déchets produits en France. Des mesures fortes et ambitieuses sont aujourd’hui indispensables pour atteindre l’objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Bien sûr, nous devons continuer à construire plus. Je souhaite concentrer mon propos sur l’écoconstruction, encore bien trop marginale alors que ses bénéfices sont multiples – écologiques, locaux… – et qu’elle présente une utilité sociale forte, car elle permet de lutter efficacement contre la précarité énergétique. Ces habitations, madame la ministre, répondent à l’enjeu majeur de l’aspect écologique du logement, qui consiste à consommer moins pour habiter mieux. Elles sont construites avec des mat...

Madame la ministre, comme vous venez de l’exposer, la RE2020 apporte des réponses concrètes et ambitieuses. Il est toutefois indispensable de ne pas en rabattre sur ces ambitions. Sobriété énergétique, décarbonation de la construction, sortie des énergies fossiles : les exigences fixées doivent rester inchangées. Malheureusement, cette RE2020 est à nouveau reportée à 2022 du fait des pressions exercées par les géants du BTP. Il est pourtant urgent de la mettre en application. Nous espérons que vous tiendrez bon pour ne pas en amoindrir la portée.