Interventions sur "couple" de Daniel Salmon

...stituent, pour la plupart, des avancées utiles et attendues. Globalement, ce texte issu des travaux de l’Assemblée nationale nous satisfait à quelques dispositions près. Nous nous réjouissons bien sûr que soient réintroduites les mesures phares que la majorité sénatoriale avait purement et simplement supprimées. Je pense à l’article 1er, qui prévoit l’ouverture de l’AMP aux femmes seules et aux couples de femmes et sa prise en charge par l’assurance maladie. Je pense aussi à la possibilité pour les femmes d’une autoconservation de leurs ovocytes. Je pense encore à l’accès aux origines pour tous les enfants conçus avec tiers donneur, à leur majorité. Si nous souhaitions aller plus loin sur l’AMP post mortem ou dans le traitement de l’accès à l’AMP, en assurant une égalité de traitemen...

...ette disposition permet de placer tous les enfants issus de dons sur un pied d’égalité. Pour ce qui est des modes de filiation, la reconnaissance conjointe anticipée (RCA), adoptée par l’Assemblée nationale, nous paraît encore inachevée et, donc, perfectible : elle maintient une discrimination en matière d’établissement de la filiation. La solution la plus à même de garantir l’égalité entre les couples est d’étendre aux couples de femmes le régime de droit commun prévu pour les couples hétérosexuels. Qu’un enfant naisse de PMA au sein d’un couple lesbien ou d’un couple hétérosexuel, le ou la conjointe verra sa filiation établie par la présomption de parenté. Fidèles à notre objectif de lutte contre les discriminations, nous ne pouvons bien sûr que nous opposer à l’article 4 bis, réintr...

...tre assemblée : nous allons devoir nous prononcer deux fois sur cet article, si bien que l’on perd un peu le fil de la discussion. Ce débat, qui commençait sous de bons auspices, semble tourner à la farce de mauvais goût. Nous pourrions ne pas prendre part au vote : c’est ce qui serait le plus logique dans une telle situation. Cela étant, nous choisirons l’abstention. L’ouverture de la PMA aux couples de femmes est bien sûr une avancée ; mais elle est réduite à peau de chagrin par les reculs, et même les reculades, que constituent l’exclusion des femmes seules et le non-remboursement par la sécurité sociale – d’ailleurs, dans la suite du débat, le Sénat reviendra sans doute sur la PMA post mortem. En définitive, le compte n’y est pas : nous optons donc pour l’abstention !

...mbreuses familles. Aujourd’hui, des milliers de femmes ont recours à l’AMP à l’étranger et se mettent en danger, en effectuant une démarche coûteuse et éprouvante. En tant que législateurs, notre devoir est de sécuriser les parcours de toutes ces femmes et de leur apporter une sécurité financière, juridique, mais aussi médicale. Aujourd’hui, en France, l’AMP est une technique légale réservée aux couples hétérosexuels. Est-il juste qu’elle leur soit réservée à eux seuls ? Peut-on continuer d’en exclure les couples de femmes et les femmes seules ? Mes chers collègues, le besoin de stabilité et de sécurité affective des enfants n’est ni genré ni exclusivement biologique. Je ne pense pas que la vulnérabilité d’un enfant résulte de l’absence de père. Ce qui compte, c’est que l’enfant soit entouré d...

...e FIV sur cinq se soldent par un échec, selon un rapport de la Cour des comptes d’octobre 2019. Cela doit mobiliser notre attention et nous inciter à améliorer l’accès à l’AMP dans tous les territoires. L’objectif de cet amendement est d’engager une réflexion approfondie sur la structuration actuelle des établissements spécialisés dans l’AMP afin d’assurer une plus grande égalité des chances aux couples et aux femmes qui y ont recours.

...rable apportée en commission, puisque la rapporteure Muriel Jourda a conditionné le remboursement de l’AMP à un critère médical. Ce droit doit être accessible à toutes, car un droit auquel seules quelques-unes auraient accès du fait de leurs revenus ne serait pas un droit effectif. L’absence de prise en charge créerait une injustice évidente, qui toucherait non seulement les femmes seules ou les couples de femmes qui souhaitent recourir à l’AMP, mais aussi certains couples hétérosexuels, car on n’est pas toujours en mesure de définir l’infertilité. Ces couples-là n’auraient donc pas de remboursement. La santé reproductive des femmes est un vaste sujet. Elle doit bien évidemment être prise en charge par la sécurité sociale, au même titre que la contraception, l’avortement, les problèmes de fert...

...>post mortem en prévoyant un délai d’au minimum six mois et d’au maximum deux ans après le décès pour le transfert des embryons. Un délai de deux ans accordé à la femme veuve pour décider si elle souhaite aller au terme du processus de PMA entamé avec son compagnon décédé – le consentement du père est, bien sûr, indispensable –, ou si elle préfère détruire les embryons ou donner ceux-ci à un couple ayant besoin d’un double don, lui permettrait de faire son deuil. Il convient également de veiller à ce que la femme ne soit pas soumise à la pression de la belle-famille, qui pourrait lui demander de poursuivre la PMA au nom de la continuité de la personne décédée. C’est pourquoi l’accompagnement psychologique est important. Enfin, le délai de deux ans laisse le temps à la veuve engagée dans c...

Le groupe écologiste salue les avancées notables de ce texte. N'aurait-il pas été toutefois plus simple d'appliquer le droit commun pour un couple de femmes désireux d'avoir recours à une AMP, plutôt que de créer une exception, source potentielle de confusion. Les opérations sur les personnes concernées par des variations du développement sexuel, qui visent à leur assigner un sexe, sont réalisées à un âge parfois très précoce et sont parfois perçues comme des mutilations. Il serait préférable, lorsque l'enjeu n'est pas vital, d'attendre que...