Interventions sur "l’eau" de Daniel Salmon

...e Conseil d’État a enjoint au Gouvernement de prendre, dans un délai de six mois, les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’utilisation de pesticides soit effectivement restreinte, voire interdite, dans les zones classées Natura 2000 pour se conformer au droit européen. La Commission européenne a également estimé prendre très au sérieux les potentielles infractions à la directive-cadre sur l’eau liées aux projets de stockage d’eau qui se développent sur le territoire français. Par ailleurs, dans sa lettre d’observation sur la première version du plan stratégique national (PSN) français en matière de politique agricole commune, elle a formulé de nombreuses critiques et demandes d’ajustements, principalement sur une insuffisance de la prise en compte des enjeux environnementaux. Au regar...

Alors que les infrastructures de stockage d’eau à des fins agricoles suscitent débats, critiques et contentieux et que les sécheresses se multiplient, l’article 15 prévoit de déclarer automatiquement d’intérêt général majeur les ouvrages de stockage d’eau. Les écologistes ne s’opposent ni à l’irrigation ni au stockage de l’eau – je le rappelle, parce qu’il est facile de caricaturer –, mais nous estimons que ces solutions doivent intervenir en dernier recours, une fois que tous les leviers de sobriété ont été mis en œuvre, notamment les pratiques agronomiques permettant de retenir l’eau dans les sols. Je rappelle que 93 % de notre agriculture est une agriculture pluviale, qui n’a donc pas besoin d’irrigation. Déclarer ...

...ours d’eau – vous avez évoqué le lac de Serre-Ponçon –, des bassines qui pompent dans les nappes phréatiques, des retenues collinaires, etc. Toutes ces retenues ne sont pas à mettre dans le même panier, il faut notamment prendre en compte l’hydrologie. Vous parlez de légalité : nous pourrions parler des cinq bassines illégales qui sont pourtant remplies… Aller vers une forme de privatisation de l’eau pose aussi question. Où est le partage de l’eau dans une telle situation ? Vous parlez de Sainte-Soline comme d’un exemple à suivre, où tout serait parfait. J’y suis allé et j’ai constaté que tous les champs sont drainés par des canaux pour évacuer l’eau le plus vite possible.

Je reviens sur un point : ce texte ne propose pas de qualifier l’alimentation en eau potable ou le fonctionnement des milieux aquatiques comme étant d’intérêt général majeur. Il y a pourtant une hiérarchie dans les usages de l’eau, que tout le monde connaît. Il propose plutôt de prendre en compte « dès que possible » un usage partagé et raisonné de l’eau. Je trouve cette approche peu sérieuse, compte tenu de l’exacerbation des tensions sur les usages de l’eau et de la nécessité de réfléchir collectivement à sa répartition dans la perspective du réchauffement climatique. En tant qu’écologistes, nous alertons sur le réchau...

...s le constater, comme je le disais tout à l’heure, en Espagne, où le recours aux réserves de substitution est important et où les ouvrages peinent à se remplir et semblent mettre à mal les milieux naturels. Alors que plusieurs projets de mégabassines ont été jugés illégaux, nous pouvons nous interroger sur la conformité de ces structures au droit européen, en particulier à la directive-cadre sur l’eau. Pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, il est nécessaire de mettre en place un moratoire sur les projets de mégabassines. C’est l’objet de l’amendement n° 99. Ce moratoire doit permettre l’organisation d’un véritable débat serein et éclairé, s’appuyant sur l’expertise scientifique – il en existe une – et associant les citoyens sur la gestion de ce bien commun qu’est l’eau. La p...

Cet amendement vise à donner un cadre juridique aux projets de territoire pour la gestion de l’eau. Il s’agit de créer les conditions d’une concertation large et équilibrée pour ces PTGE pour qu’ils soient de vrais outils de dialogue dans les territoires et de démocratie autour de l’eau. Au sens des instructions ministérielles du 7 mai 2019, les PTGE ne concernent pas uniquement les ouvrages et usages agricoles de l’eau – ce que nous inscrivons ici dans le code de l’environnement. Les modali...

... cœur du débat n’est pas là. En la matière, la problématique majeure est plutôt la mise en concurrence de la gestion de 150 barrages hydroélectriques dont la concession d’EDF arrive à terme. Cette obligation de mise en concurrence, qui découle de la loi Sapin de 1993, est lourde de conséquences. Sans surprise, elle sera tout à fait délétère pour la maintenance des installations et la gestion de l’eau. En effet, les barrages stockent 75 % des réserves de surface d’eau douce du pays. À rebours de cette politique nocive de privatisation, nous défendons la création d’un établissement public de l’hydroélectricité, le renforcement des liens avec les services de l’État pour un meilleur accompagnement des porteurs de projet et une politique de planification, notamment pour l’entretien des barrages e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons le constat : la situation de l’eau en Guadeloupe est un problème à bien des égards – citoyens sujets à de nombreuses coupures, dépenses trop importantes, gaspillage de la ressource, non-entretien du réseau, dette abyssale des structures gestionnaires, tarification et facturation opaques. Il était plus qu’urgent d’agir au bénéfice des usagers, d’agir contre le gaspillage de l’eau et d’améliorer véritablement la qualité de celle-ci...