Interventions sur "résidence" de Daniel Salmon

En 2022, le maire d’Annecy, François Astorg, a fait passer le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) de 20 % à 60 %. Son objectif était simple : remédier à la pénurie d’habitats permanents et faciliter l’accès au logement pour celles et ceux qui travaillent dans la commune dont il est élu. Cet amendement vise à compléter l’arsenal législatif existant pour faire face à la pression exercée par les résidences secondaires sur le marché immobilier dans de nombreuses communes, not...

...ion nue de longue durée, comme le demande notamment la Fondation Abbé Pierre. Nous y reviendrons. L’encadrement des plateformes passe également par une capacité de régulation autonome des collectivités : les amendements de Mme la rapporteure ont permis d’aller plus loin pour renforcer et faciliter les contrôles par les communes et pour lutter contre les fraudes sur les déclarations de meublés en résidence principale, ce que nous saluons. Nous regrettons cependant que le texte ne comporte pas suffisamment d’outils pour renforcer les capacités de contrôle des communes. Par ailleurs, pour plus d’efficacité, plusieurs outils de fiscalité locale pourraient être mis en œuvre, afin de préserver le logement permanent par rapport à la croissance du triptyque : résidences secondaires, logements vacants, m...

Souvent mal connues et oubliées des pouvoirs publics, les résidences autonomie sont confrontées à de nombreuses difficultés qui les mettent en péril. Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 2 260 résidences autonomie étaient recensées en 2019, pour une offre de 114 120 places, ce qui est dérisoire comparé aux plus de 7 000 Ehpad, qui accueillent plus de 700 000 personnes. Surtout, le chiffre est stable depuis...

La France est championne en matière de taux de résidences secondaires. Si le problème n’est pas là, en soi – de nombreux Français aspirent en effet à acquérir une résidence secondaire –, le constat partagé sur toutes les travées est que la situation du logement n’est pas satisfaisante. Socialement, il est profondément injuste de voir de jeunes actifs contraints d’effectuer des migrations quotidiennes pour se rendre sur leur lieu de travail. Je pense ...

...r des terres. En Bretagne, de petites communes comme celle de Paimpont ne trouvent plus à loger leurs habitants. Nous avons là une boîte à outils qui est offerte aux maires : la taxe est un outil parmi d’autres. Si vous pensez que ce n’est pas suffisant, on peut aller plus loin par la voie réglementaire. §On peut ainsi décider que, demain, dans certaines communes, il n’y aura pas plus de 50 % de résidences secondaires et tendre progressivement vers ce taux. Nous vous offrons un outil, mes chers collègues. Je vous demande de vous en saisir.