Interventions sur "renouvelable" de Daniel Salmon

Cet amendement vise à supprimer l’hydrogène bas carboné, et les installations qui en découlent, de la liste des énergies pouvant faire l’objet d’une procédure de modification simplifiée dans les documents d’urbanisme locaux prévue dans le présent article. Si nous souhaitons le renforcement de la filière de l’hydrogène renouvelable, fabriqué à partir de l’électricité provenant uniquement des sources d’énergies renouvelables et qui, de fait, peut être un vecteur de la transition énergétique, nous rappelons que l’hydrogène bas-carbone est produit soit à partir d’énergies fossiles avec captation de carbone, soit à partir d’électricité provenant de l’énergie nucléaire. L’hydrogène bas carboné ne peut donc pas être considéré co...

Ce qui est bancal, c’est de faire figurer l’hydrogène bas carboné dans un texte intitulé « projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » ! Nous aurons prochainement un débat sur le nucléaire, où nous parlerons de l’hydrogène bas carboné. Quant à notre discussion d’aujourd’hui, elle porte sur les énergies renouvelables. Selon moi, encore une fois, les termes « hydrogène bas carboné », que celui-ci soit d’origine nucléaire ou fossile, n’ont pas lieu d’être dans ce texte. Il s’agit simplement d’une clarification !

Le développement des énergies renouvelables implique la construction des installations de production, mais aussi leur raccordement, sujet crucial mis en avant par RTE, Réseau de transport d’électricité. Nous devons être capables d’anticiper ces raccordements. La distinction entre installations et raccordement permettrait d’aller plus vite.

Au regard de la rédaction actuelle de l’article 3, n’importe quel ouvrage du réseau public de transport ou de distribution d’électricité peut être déclaré d’intérêt général ou d’utilité publique, même s’il n’a aucun lien avec une installation de production d’électricité renouvelable. C’est la raison pour laquelle nous proposons de restreindre explicitement cette possibilité aux seuls ouvrages dont la construction est nécessaire pour le raccordement au réseau d’une ou de plusieurs installations de production d’électricité renouvelable, toujours dans un souci de cohérence avec l’intitulé de ce projet de loi.

L’article 3 prévoit plusieurs dispositions pour ajuster les objectifs locaux de lutte contre l’artificialisation des sols par modification simplifiée, au même titre que les orientations du PADD, lorsque cette modification vise spécifiquement à autoriser l’implantation d’un projet de production d’énergies renouvelables. Cet article vise également à permettre la mutualisation de droit des effets des projets majeurs d’énergies renouvelables soutenus par les collectivités et par l’État en termes d’artificialisation. Afin de border ces dérogations et d’apporter des garde-fous utiles pour la préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières, nous proposons que la CDPENAF puisse émettre un avis simple s...

Ce projet de loi va dans le bon sens et constitue un signal politique en faveur des énergies renouvelables. Nous sommes en retard par rapport aux objectifs fixés dans la PPE et à nos engagements européens. On paie des années d'inaction. Il nous manque une vision de long terme, une vraie planification. L'horizon fixé est de 48 mois. Ce projet de loi est lacunaire, car il ne prend pas en compte toutes les énergies renouvelables ; dans le domaine électrique, il oublie l'hydroélectricité ou l'éolien terr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le réchauffement climatique et les crises énergétiques, sociales et géopolitiques nous obligent à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, dont bien évidemment le photovoltaïque. Nous privilégions sans ambiguïté le déploiement de celui-ci sur les toitures et les terres déjà artificialisées. Néanmoins, les études prospectives indiquent clairement que nous n’atteindrons pas les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie sans photovoltaïque au sol. Dans ce cadre, l’agrivoltaïsme semble pertinent si l’on veut concilier ...

La position du groupe GEST est constante : sobriété, efficacité et décarbonation par le biais des énergies renouvelables. L’agrivoltaïsme est un élément incontournable pour atteindre les objectifs de la PPE. Toutefois, nous entendons pleinement les inquiétudes de nombre d’agriculteurs, inquiétudes qui se cristallisent autour de plusieurs questions : l’accès au foncier, les dangers de la spéculation ou encore les risques sur la transmission. Il nous faut donc apporter plus de garanties. Comme nous l’avons déjà i...

...ur la table. Au préalable, je voudrais réaffirmer qu’il n’y a pas de production d’énergie parfaitement propre, exceptée celle qu’on ne consomme pas ; j’y reviendrai. Concernant la production, la seule option qui permette une transition soutenable et durable est un mix énergétique que nous appelons de nos vœux, et qui n’a pas changé : nous défendons le déploiement massif des différentes énergies renouvelables, pour atteindre les 100 % en 2050 et, en parallèle, la sortie programmée du nucléaire. Nous reviendrons sur ce sujet en fin d’année. Oui, une France « 100 % renouvelables » en 2050 est techniquement possible, sans mettre en péril la sécurité d’approvisionnement, comme le souligne l’un des scénarios de RTE, scénario totalement crédible, comme l’a rappelé son président. Nous devons faire ce choix...

L'énergie la plus propre est celle que l'on ne consomme pas ; nous devons aller à toute vitesse vers la sobriété. Cela étant dit, nous devons bien produire de l'énergie, de préférence renouvelable, et le photovoltaïque est important dans cette stratégie. Le développement de celui-ci sur les toitures et les terres artificialisées prend beaucoup de temps à cause des contraintes administratives et techniques. D'où l'intérêt d'identifier d'autres surfaces, telles les terres agricoles dans le cas de l'agrivoltaïsme, sans nuire à la production. Nous devons déterminer un cadre très précis et tro...

Si elle ne l'était pas, ajouter cette précision me semblerait tout à fait pertinente : ce n'est pas du tout la même chose que le carbone soit issu de matières fossiles ou des énergies renouvelables !

...nous nous retrouvons face à des difficultés majeures et devons donc vivre avec les centrales en activité aujourd'hui. Pour autant, l'ADEME-ATE et RTE ont développé des scénarios, dont celui de la « frugalité » concernant la première. Je rappelle que le président de RTE, Xavier Piechaczyk, lors de sa venue devant le groupe d'études « Énergie » de notre commission, a affirmé que le scenario « 100 % renouvelable » ne représentait pas une élucubration d'écologistes, mais qu'il s'agissait d'un choix ; nous sommes donc face à un choix, qui doit être fait.

Madame la ministre, nous en convenons tous, il est urgent de développer davantage, plus vite et plus fort, de nouveaux modes de production d’électricité, qui soient renouvelables et compétitifs, qui contribuent à notre indépendance énergétique et qui renforcent la résilience de notre système électrique. La faisabilité technique d’un mix électrique décarboné, sans nouveau nucléaire, 100 % renouvelable, d’ici à 2050, est possible ! Si certains aiment accuser l’éolien de tous les maux, il est pourtant l’une des clés majeures de la transition.

...ngt ans après ceux des Anglais, des Belges ou des Danois ! Notre pays est pourtant idéalement configuré pour son développement, puisqu’il possède la deuxième surface maritime mondiale, avec quelque 11 millions de kilomètres carrés de zone maritime. Globalement, l’éolien montre un retard préoccupant sur les objectifs que nous nous sommes fixés. Sans même aller jusqu’à un scénario d’énergies 100 % renouvelables, les objectifs de la PPE nous somment d’atteindre en capacité installée le double de la situation actuelle. Dans les six prochaines années, nous devons passer de 17, 8 gigawatts en 2021 à 34, 1 gigawatts en 2028. L’État doit être davantage proactif dans l’accompagnement de cette énergie nouvelle. Comment, madame la ministre, la puissance publique compte-t-elle agir pour rattraper ce retard et f...

Ni renouvelable ni durable : le nucléaire est, n’en déplaise à certains, coûteux et dangereux. Il faut donc consacrer nos investissements d’aujourd’hui à de véritables énergies d’avenir.

Merci pour votre très intéressante présentation. Je partage votre enthousiasme sur les énergies renouvelables, bien entendu. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires était à l'initiative, il y a quelque temps, d'une proposition de loi pour maintenir nos barrages hydroélectriques dans le domaine public. Ce texte visait à maintenir les 420 plus gros barrages, c'est-à-dire ceux de plus de 4,5 mégawatts, dans le domaine public, et à éviter la mise en concurrence des 150 concessions arrivant à terme....

...ropositions économiques, qui ont déjà été exposées par le président Pierre Cuypers. J'insisterai donc davantage sur celles environnementales. Tout d'abord, nous plaidons pour territorialiser les installations de méthanisation. À ce titre, il est impératif de renforcer l'information préalable des élus locaux et des populations, en appliquant au biogaz les outils prévus pour les projets d'énergies renouvelables électriques. Il faut aussi mieux associer les autorités organisatrices de la distribution d'énergie (AODE), en l'espèce les collectivités territoriales propriétaires des réseaux de gaz naturel. Nous pensons enfin utile de renforcer le contrôle et l'évaluation de la règlementation applicable. De plus, nous préconisons d'améliorer les pratiques des installations de méthanisation. Cette améliorati...

Le développement actuel de la filière biogaz est important et interpelle beaucoup dans le monde rural, d'où l'intérêt de notre mission d'information. Nous importons la quasi-totalité du gaz que nous consommons, il y a donc là un enjeu de souveraineté énergétique très important, à condition de s'assurer qu'il s'agit bien d'une énergie renouvelable qui s'inscrive sur le long terme et qui ne vienne pas obérer notre souveraineté alimentaire. L'idéal serait d'avoir un modèle où l'agriculteur tire ses revenus de ses principales productions, comme les céréales ou la viande, la méthanisation venant compléter ces revenus. Nous devons être vigilants car si la méthanisation, par ses tarifs d'achat, apporte une certaine rentabilité, des effets collat...

...r la production de vêtements qui, demain, ne soient pas des textiles synthétiques à base de pétrole. 10 % des émissions de GES sont liés au textile. L'enjeu porte également sur la conservation de la fertilité des sols, de la faune et de la flore, d'où le réel besoin d'une planification en France pour la méthanisation ; le groupe écologiste avait pour sa part proposé un service public des énergies renouvelables. Quant à la question de l'acceptabilité, on retrouve les mêmes problématiques sur le solaire ou l'éolien. Notre collègue Laurent Duplomb évoquait la réglementation applicable aux petits méthaniseurs. Il faut quand même prévoir des règles similaires car il y a une même accidentologie. Les règles pour la petite méthanisation doivent toutefois prévoir des bonus pour que le surcoût lié à l'absence ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables. Elle propose une réponse concrète au problème majeur qu’est l’ouverture à la concurrence des concessions des grands barrages, imposée par des directives européennes de libéralisation du marché de l’électricité. Nous sommes nombreux à être pleinement conscients que cette mise en concurrence des 150 concessions arrivant à terme est extrêmement problématique. Nous devons trouver une solution, car...