Interventions sur "taxe" de Daniel Salmon

Cet amendement procède du même esprit que le précédent. Je précise que la tranche supplémentaire concernant l’aviation d’affaires est justifiée par une empreinte carbone par passager supérieure aux autres vols. Selon la Banque mondiale, la quantité de CO2 émise par le transport aérien dépend fortement de la classe choisie. Le ratio va de 1 à 9, d’où une taxe bien plus importante pour l’aviation d’affaires, en particulier pour les jets privés.

Cet amendement vise à créer une taxe sur les dépenses publicitaires des produits alimentaires destinés aux publics jeunes. Cette taxe serait modulée en fonction du Nutri-score des produits : plus ces derniers seraient éloignés des recommandations nutritionnelles, plus elle serait élevée. Dans un souci de santé publique, nous voulons ainsi protéger les publics jeunes des publicités pour des produits, dont les taux en sel, en gras e...

Lorsqu’on a parlé de la contribution à la lutte contre le changement climatique, j’ai entendu plusieurs fois dans cet hémicycle : « mouvements sociaux », « bonnets rouges », « gilets jaunes ». Mais pourquoi y a-t-il ces mouvements sociaux ? C’est parce qu’il y a une grande défiance envers ces politiques de gribouille, sans justice sociale. On vient de nous refuser, deux fois de suite, de taxer le luxe et ses symboles mêmes : les paquebots de croisière et les jets privés. Voilà des gens qui échappent à cette contribution au climat. Comment voulez-vous faire entendre à une personne qui prend son véhicule diesel tous les jours qu’elle va payer une taxe supplémentaire sur son gazole si ceux qui jouissent de grands avantages n’en paient pas ? C’est impossible !

L’abandon de l’écotaxe poids lourds en 2014 représente des milliards d’euros perdus, au détriment des particuliers et des collectivités territoriales, avec des conséquences majeures aux niveaux environnemental, social et sanitaire. Cet abandon coûteux a fait perdre à l’Afitf une ressource pérenne de 1 milliard d’euros annuels. La compensation de cette perte de ressources n’a été que partielle, avec l’affectation d’une ...

Nous avons fixé un tarif plus modeste de la taxe d’aménagement du territoire pour les poids lourds, à 10, 96 euros, soit un coefficient multiplicateur de 1, 5 par rapport aux autres usagers. Voilà une manière simple et efficace de renflouer les caisses de l’Afitf et de pénaliser un mode de transport particulièrement polluant !

Cet amendement, que nous déposons chaque année, vise à supprimer l’exonération de taxe intérieure de consommation sur l’ensemble des vols intérieurs. L’exonération fiscale du kérosène est une aberration écologique. Alors que nous sommes invités par la Convention citoyenne pour le climat à réduire nos vols intérieurs quand il existe une alternative ferrée rapide, commençons par supprimer cette exonération absurde en France. La négociation européenne ne progressant pas, notre pays g...

... vous, que la prise de conscience quant à l’état de la planète et à l’impact des pollutions diffuses sur tous les êtres vivants et, in fine, sur les hommes conduise les industriels à fabriquer des produits moins toxiques. Mais, vous le savez très bien, car c’est ce que l’on constate chaque fois, le plus efficace est de taper au portefeuille ! C’est pourquoi nous défendons l’instauration de taxes, même si, dans l’absolu, nous aimerions bien qu’un changement se produise sans ce recours à la taxation.

...lors que la crise sanitaire impose aux citoyens de faire des efforts considérables, cet amendement vise à mettre davantage à contribution les bénéficiaires de dividendes. Cette proposition avait d’abord été formulée par les membres tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat, avant d’être écartée au titre des fameux « jokers » du Président de la République. Elle vise à instaurer une taxe exceptionnelle de 4 % sur les dividendes. Outre les ressources supplémentaires qu’elle permettrait de dégager afin d’amoindrir les effets économiques de la crise sanitaire, une telle taxe permettrait d’encourager le déploiement des bénéfices des entreprises en direction des investissements d’avenir et des emplois.