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Interventions sur "chauffeur" de Daniel Soulage
3 interventions trouvées.
... peu recommandable. En effet, l'absence de loi interdit tout contrôle, notamment sur les assurances des artisans qui attendent leurs clients aux aéroports, sur la validité de leur permis de conduire, sur l'entretien des véhicules qu'ils utilisent. La réforme proposée tend à aligner le régime des motos taxis sur celui des voitures de remise, plus communément connues sous le nom de « voitures avec chauffeur ». Les chauffeurs de motos taxis seraient ainsi dépendants du ministère de l'intérieur et devraient respecter un certain nombre de règles. Ainsi, ils devraient prendre en charge les clients uniquement sur réservation auprès du siège de leur société. Ils devraient aussi procéder à un entretien régulier de leur véhicule, qui serait soumis à contrôle annuel. Ils ne devraient pas faire mention de le...
a retiré un amendement portant article additionnel qui visait à soumettre l'activité de moto taxi aux dispositions de la loi du 3 janvier 1977 relative à l'exploitation des voitures dites de « petite remise », M. Michel Magras ayant observé que les professionnels concernés estimaient relever des dispositions relatives aux « véhicules avec chauffeur » introduites par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982, et Mme Bariza Khiari, rapporteure, souligné que les propositions du rapport Chassigneux remis l'an dernier au ministre de l'intérieur étaient à la fois plus larges et précises que le régime juridique qui résulterait de l'adoption de l'amendement ; toutefois, eu égard à l'intérêt de la question, la commiss...
...nduire à conclure qu'a contrario, l'agence n'est pas chargée de suivre d'autres politiques et dispositifs tout aussi essentiels tels que, par exemple, le label « Tourisme et Handicap ». Enfin, MM. Philippe Dominati a également retiré un amendement, cosigné par MM. Pierre Hérisson et Michel Bécot, qui visait à prendre en compte la création d'un registre des entreprises de voitures de tourisme avec chauffeur, tenu dans les mêmes conditions que celui des opérateurs de voyages, car il était satisfait par l'amendement du rapporteur.
