Interventions sur "l’assurance" de Daniel Soulage

...r une attention particulière. Nos discussions en commission, notre travail avec le rapporteur et notre débat aujourd'hui ont permis de clarifier le dispositif du fonds prévu à l’article 9. En effet, il est désormais proposé de distinguer trois sections au sein de ce fonds : la première pour l’indemnisation des risques sanitaires, phytosanitaires et environnementaux, la seconde pour le soutien à l’assurance, la troisième pour l’indemnisation des calamités agricoles. Cette distinction permet de clarifier les périmètres d’intervention respectifs des assurances et de ce fonds. Pour exercer leur métier, les assureurs ont besoin de visibilité et de pérennité quant à l’environnement juridique de l’assurance pour évaluer au mieux leurs engagements financiers. L'article 9 leur apporte cette visibilité, ce ...

Il n’y a pas de développement de l’assurance sans un mécanisme de réassurance. Or, il n’y a pas de réassurance privée qui ne se développe sans une réassurance publique. Je ne reviens pas sur cette démonstration que j’ai essayé de faire à l’occasion de la discussion générale. Après avoir été annoncée par le Président de la République, la proposition d’une réassurance publique en agriculture a malheureusement disparu. Vous vous étiez pourta...

Je voudrais d’abord dire à mon ami Jean-Pierre Plancade, qui évoquait tout à l’heure l’assurance obligatoire, ainsi qu’à notre collègue Didier Guillaume, que je fais totalement miennes les réponses que leur a apportées M. le ministre. Aujourd’hui, les agriculteurs ne sont pas franchement favorables à l’assurance obligatoire. Les échanges que j’ai eus dans mon département à ce sujet m’en ont convaincu. C’est sans doute regrettable, mais c’est ainsi ! Or notre mission, aujourd'hui, n’est pas ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà maintenant trois ans, lors de l’examen de la dernière loi d’orientation agricole, nous décidions, par un amendement de notre collègue Gérard César, vivement soutenu par le président Emorine et notre ancien collègue Dominique Mortemousque, auteur d’un excellent rapport, de prévoir l’extension progressive de l’assurance récolte à l’ensemble des productions. Nous nous étions alors mis d’accord – et une intervention de M. Dominique Bussereau, alors ministre de l’agriculture, l’avait précisé explicitement – pour conserver à l’assurance récolte son caractère facultatif. Faut-il aujourd’hui aller au-delà, en la rendant obligatoire ? C’est ce à quoi tend la proposition de loi de nos collègues Yvon Collin et Jean-Mich...