Interventions sur "réassurance" de Daniel Soulage

Compte tenu du taux élevé de subvention prévu, la charge devient désormais acceptable pour les agriculteurs. Nous aborderons dans un prochain article la réassurance, sujet qui reste à clarifier. Pour l’heure, notre groupe votera avec conviction l’article 9.

Il n’y a pas de développement de l’assurance sans un mécanisme de réassurance. Or, il n’y a pas de réassurance privée qui ne se développe sans une réassurance publique. Je ne reviens pas sur cette démonstration que j’ai essayé de faire à l’occasion de la discussion générale. Après avoir été annoncée par le Président de la République, la proposition d’une réassurance publique en agriculture a malheureusement disparu. Vous vous étiez pourtant bien battu, monsieur le minist...

Le groupe Union centriste est évidemment sensible à l’argument budgétaire, mais à terme, un mécanisme de réassurance publique est indispensable. Nous espérons au moins que l’article 10 pourra constituer une bonne amorce au développement de la réassurance dans les toutes prochaines années. Seulement, dans votre amendement n° 659, il est dit : « Un mécanisme de réassurance publique […] pourrait être mis en place. » Nous avons déposé un sous-amendement qui prévoit : « Un mécanisme de réassurance publique sera mis...

... faite notre collègue Jacques Blanc est également à retenir. Si la situation économique de nos agriculteurs était meilleure, ils seraient probablement un peu moins réticents. Quant à la position de Bruxelles, elle ne laisse pas place au doute : il est certain que, en instituant l’assurance obligatoire, nous perdrions les 100 millions d’euros. Je voudrais maintenant revenir sur la question de la réassurance publique pour répéter que mes collègues et moi-même souhaitons la mise en place d’un système semblable à celui qui existe dans un grand nombre de pays. Bien sûr, nous reconnaissons que la situation est très difficile, mais nous saluons le travail considérable que le ministre a accompli pour aboutir à une avancée. Je suis et je reste un paysan. Je crois donc que, chaque fois qu’on peut faire un ...

...jourd'hui, nous recevons des subventions importantes de l'Europe. La participation de la France, qui ne dépasse pas un tiers de ces montants, pourrait aller plus loin. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé cette année, où les cotisations ont été mieux aidées. Nous sommes à un virage et je suis heureux, monsieur le ministre, de votre proposition. Les assureurs rechignent à s'engager en l'absence de réassurance publique. Les pays qui nous entourent en ont tous. Ne nous voilons pas la face. S'il faut attendre un rapport, eh bien, nous attendrons un an : je comprends que vous ayez besoin de discuter encore avec les assureurs. Mais je compte sur vous pour que le combat aboutisse.

L'avancée est d'importance. Mon amendement n° 227 confie la réassurance publique à la Caisse centrale de réassurance, très bon outil dont l'État pourrait se servir.

Il crédibilise, monsieur le ministre, tout ce que vous avez dit sur la réassurance publique. Cela dit, je suis prêt à le retirer aujourd'hui et nous nous concerterons avant la séance.