Interventions sur "stockage" de Daniel Soulage

...rrait limiter l'utilisation du TMB pour produire un compost agricole, que la France est aujourd'hui seule à pratiquer avec l'Espagne. Les normes françaises relatives aux teneurs minimales en substances polluantes pour les composts agricoles sont inférieures à celles d'un certain nombre de pays européens. En revanche, le TMB resterait pertinent pour d'autres objectifs comme le pré traitement avant stockage, la production d'un compost non agricole ou de combustibles solides de récupération, etc. Je relève que seul le compost issu d'une collecte sélective de la fraction fermentescible est aujourd'hui labellisé bio. Nous devons tenir compte de cet élément puisque les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement pour développer ce type d'agriculture sont ambitieux. S'agissant, enfin, du procédé d...

La loi de finances pour 2009 comporte une disposition qui demande au Gouvernement de présenter un rapport au Parlement accompagnant le projet de loi de finances pour 2013 et portant sur l'incidence de la TGAP. Il me semble préférable que ce rapport soit avancé d'un an au moins. En matière de valorisation énergétique, la méthanisation n'est pas taxée, contrairement à l'incinération et au stockage en centre d'enfouissement avec ou non récupération de biogaz, à l'exception des bioréacteurs. La dernière fois, nous avons évoqué l'instauration d'une TGAP à taux plein en l'absence de toute récupération des biogaz, d'une TGAP à taux adouci lorsque la valorisation excède 70% et d'une taxation nulle lorsqu'est utilisé un bioréacteur, dont les performances sont très largement supérieures à celles d...

La loi comporte déjà une échelle allant de 50 à 150 € par tonne, afin d'inciter à disposer d'installations de stockage certifiées ISO 14001. En pratique, il n'y a qu'un seuil pour prendre en compte le pourcentage de valorisation : 75 %. Pour obtenir une progressivité plus marquée, je propose une catégorie intermédiaire couvrant la plage 60 % - 90%, pour le stockage.

Pour le stockage, nous avons conçu quatre tranches de 10 en 10, allant de 60 % à 90 % et plus.

...cyclage, la responsabilité élargie des producteurs (REP) et l'éco-conception ne feront pas l'objet de développements approfondis. La première partie sera consacrée à un état des lieux. Nous y rappellerons les objectifs ambitieux tant de la directive-cadre de 2008 sur les déchets que du Grenelle de l'environnement et nous y préciserons les particularités françaises, en particulier l'importance du stockage et les contraintes qui pèsent sur les collectivités locales obligées de renouveler le parc déjà ancien de leurs équipements, ce qui nécessite des investissements lourds.

... Nord, la méthanisation sur ordures ménagères résiduelles après tri mécano-biologique restant d'apparition plus récente, en France et en Espagne. Il s'agit d'un processus théoriquement vertueux sur le plan environnemental, autorisant une double valorisation, énergétique et organique. Elle reste aujourd'hui un choix par défaut, quand il n'est pas possible de créer des unités d'incinération ou de stockage. La méthanisation n'est pas une méthode de traitement, mais de prétraitement. A Montpellier, en 2009, 9 % des ordures ménagères résiduelles qui entrent étaient valorisés sous forme de biogaz ou de compost, les objectifs pour 2011 étant fixés à 25 % : « on trie pour méthaniser, on méthanise pour trier. » La méthanisation n'est pas une alternative à l'incinération ou au stockage et doit impérativ...

Venons-en à la question du stockage, qui constitue un mode de traitement désormais contraint, puisque le droit communautaire et la législation nationale prévoient la diminution de la quantité de déchets enfouis. Grâce aux nouvelles normes, l'impact des centres d'enfouissement sur le milieu naturel reste limité, tandis que la technique présente des atouts en matière de captation du méthane et de séquestration du carbone. En ce qui c...

Tous les territoires ne sont pas égaux en matière de stockage. Si la méthanisation peut être une solution pour les centres urbains denses, comment éviter l'enfouissement dans les zones faiblement peuplées, sauf à promener les déchets par la route... ? Retenir d'autres solutions suppose de pouvoir investir sur une longue période : surtaxer l'enfouissement de certains déchets serait pénaliser les collectivités rurales. Vous ne trouverez, au reste, personne po...

Dans leur principe, les propositions de notre collègue Dominique Braye sur l’article 9 me conviennent. D’ailleurs, j’ai cosigné l’amendement n° I-131 rectifié ter. Il est en effet suggéré de modérer et de rendre acceptable la TGAP, en modulant ses taux selon les efforts environnementaux réalisés, notamment par les centres de stockage. Néanmoins, je souhaiterais améliorer le dispositif en ajoutant un critère supplémentaire de modulation de la taxe : l’élimination in situ des lixiviats. C’est, me semble-t-il, une action particulièrement importante. Il est tout à fait nécessaire d’inclure des critères de modulation sur le management environnemental. La certification ISO 14 001 est un gage du respect de l’environnement a...