Interventions sur "justice" de Dany Wattebled

...ission d'enquête, et je suis attaché à la présomption d'innocence. Clouer une personne au pilori est une entrée en matière assez regrettable quand on discute d'une réforme. Comment accélérer les délais de procédure ? Le problème, c'est la ligne sinueuse jusqu'au tribunal, qui peut prendre deux, trois, jusqu'à dix ans par le jeu des appels et des pourvois. Nos concitoyens attendent simplement une justice rendue dans des délais raisonnables.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous avons le plaisir de saluer une hausse de 8 % du budget consacré à la justice pour l’année à venir. Cette mission en avait terriblement besoin, car les crédits qui lui sont consacrés n’avaient pas connu pareille augmentation depuis au moins vingt-cinq ans. La hausse prévue pour 2021 atteint les objectifs fixés par la loi de programmation ; elle les dépasse même de 100 millions d’euros. Cette trajectoire est la bienvenue au regard tant du rôle central de la justice dans no...

... Et apparemment de tels jurys ne recourraient pas suffisamment à cette peine. Voilà qui appelle deux observations. Premièrement, les mesures de sûreté rétroactives qui nous sont proposées ont en réalité vocation à remplir la fonction du suivi socio-judiciaire, qui, lui, est une peine et ne devrait donc pas être rétroactif. Deuxièmement, il ne nous paraît pas souhaitable de remettre en cause la justice rendue au nom du peuple français et par le peuple français. Monsieur le garde des sceaux, nous connaissons votre attachement aux jurys populaires, et nous le partageons. Il nous semble important de conserver l’existence et la légitimité de ces derniers. Le deuxième article de la proposition de loi aurait pour effet de rendre le suivi socio-judiciaire quasiment automatique, ce qui soulève des qu...