Interventions sur "prescription" de Dany Wattebled

...n cancer du sein, la pratique sportive fait baisser de 40 % à 30 % le risque de récidive. Les récents rapports de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de la Haute Autorité de santé (HAS) indiquent que le sport est la première thérapie en cas de dépression légère. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui comporte un article important pour étendre les prescriptions d’activité physique adaptée aux personnes atteintes d’une maladie chronique. Je pense que nous devons ouvrir ce dispositif au plus grand nombre possible de personnes dont l’état de santé nécessiterait la pratique d’une activité physique. Je proposerai donc plusieurs amendements pour inclure dans le dispositif les personnes atteintes de troubles mentaux et les seniors en situation de dépendance, ...

Cet amendement tend à élargir la possibilité de prescription médicale d’activité physique, tout en conservant le renvoi à un décret de la définition des affections y ouvrant droit.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi vise à mieux lutter contre les violences sexuelles et sexistes. À cette fin, il propose d’allonger certains délais de prescription, de mieux sanctionner les viols commis à l’encontre des mineurs, de mieux réprimer les faits de harcèlement sexuel ou moral, notamment lorsqu’ils sont commis en ligne, et de verbaliser les outrages sexistes. Le groupe Les Indépendants souscrit pleinement aux objectifs fixés par ce texte. Nul ici ne peut en contester la légitimité, car nous sommes tous convaincus de la nécessité de donner un coup...

...lles à l’encontre des mineurs ; favoriser l’expression et la prise en compte de la parole des victimes le plus tôt possible ; améliorer la répression pénale des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs ; disjoindre la prise en charge des victimes d’infractions sexuelles du procès pénal. La proposition de loi, qui est issue de ces travaux, prévoit, notamment, d’allonger le délai de prescription de l’action publique pour les crimes et délits commis à l’encontre des mineurs et d’instituer une présomption de contrainte pour qualifier de viol une relation sexuelle entre un majeur et un mineur dans deux hypothèses : l’incapacité de discernement du mineur ou l’existence d’une différence d’âge significative entre l’auteur majeur et le mineur. Elle prévoit en outre d’étendre la surqualificatio...