Interventions sur "étudiant" de David Assouline

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur un volet de ce budget, à savoir les conditions d’études et de vie des étudiants. Monsieur le ministre, je m’adresse ici non seulement au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais aussi au porte-parole zélé du Gouvernement que vous êtes. En effet, lorsque vous êtes obligé d’admettre que votre politique n’enregistre pas de bons résultats dans des domaines comme celui de l’enseignement supérieur et la recherche, vous arguez du fait que les promesses, les ...

... de nos enfants ! Et plus encore en temps de crise ! Nous savons bien que ce n’est pas notre démographie qui est en cause, ni même tous les autres secteurs qui ont peut-être été, à un moment ou à un autre, les fleurons de la France. Seule la qualité de la formation, de la recherche, de l’innovation peut nous rendre compétitifs dans l’arène internationale. C’est pourquoi il faut faire réussir les étudiants ! Il faut faire réussir nos jeunes ! Or je constate qu’il y a, chaque année, notamment cette année, moins de jeunes qui décident de poursuivre leurs études en allant à l’université. Je relève aussi que 36 % seulement des étudiants réussissent à avoir leur licence. Pourtant, je me souviens que l’objectif affiché de la loi LRU, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, étai...

... même de la publication du rapport auquel vous vous êtes référé, le bureau national du parti socialiste publiait un communiqué sur la rentrée universitaire, dans lequel il déclarait : « Nous engagerons également une nouvelle étape de la démocratisation et de l’élévation des qualifications de tous. Toute hausse des droits d’inscription doit être refusée. Au contraire, il faut donner réellement aux étudiants les moyens de leur réussite pour la mise en place d’un parcours d’autonomie. » Cessez de mentir ! Si vous êtes en désaccord avec nos propos, critiquez les propos du bureau national du parti socialiste, mais ne tombez pas dans la facilité, ni dans le simplisme, parce que cela n’élève pas le débat ! Il ne me reste que quelques secondes pour conclure. L’éducation est probablement l’enjeu majeur d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je concentrerai mon propos à la vie étudiante. Nous savons tous à quel point les conditions de vie des étudiants sont l’une des causes essentielles de l’échec qui gangrène notre système universitaire, lors du premier cycle en particulier. En 2007, une étude avait déjà révélé que les dépenses des étudiants s’étaient accrues de 23 % en cinq ans. Alors que cette tendance se poursuit, les aides n’ont augmenté que de 6 %. Autant dire que les é...

... du jour surchargé du Parlement, saisi de lois portant sur tout et n’importe quoi. Le temps dont nous disposons doit donc être réservé à l’examen de textes qui servent à quelque chose. J’ai donc cherché dans la proposition de loi sa raison profonde. Sa raison avouée et assumée a été développée ici par Mme la ministre : il s’agit de lutter contre l’abstentionnisme, en particulier celui du collège étudiant, qui participe peu aux élections. Or cette proposition de loi va s’appliquer à tous les collèges. Pourtant, le taux de participation des personnels enseignants est de l’ordre de 65 % et celui des personnels IATOS de 60 %, soit des taux tout à fait convenables. L’objet de la présente proposition de loi est donc ailleurs. Il est vrai que le taux de participation des étudiants, qui oscille entre 1...

... totalement absente des programmes de l’éducation nationale. Les jeunes, qui maîtrisent mieux les nouvelles technologies que leurs professeurs et que leurs familles, sont livrés à eux-mêmes dans ce domaine et ne reçoivent pas les enseignements qui leur permettraient d’exercer leur liberté pleine et entière. Or la liberté, ce n’est pas l’abandon, c’est la responsabilité ! On nous dit que 92 % des étudiants ont accès à Internet ; mais il ne faut pas oublier les 8 % restants ! Il y a là une inégalité que l’on n’a jamais vue par ailleurs. Or l’égal accès de tous les étudiants au scrutin doit être garanti. En outre, le problème n’est pas seulement le vote électronique. La proposition de loi tend également à permettre aux étudiants de voter depuis leur domicile. Certes, des municipalités ont déjà mis ...

...nt coûteuses à mettre en œuvre pour éviter toute contestation. Dans ces conditions, la vraie raison n’est-elle pas plutôt politique ? Ne s’agit-il pas plutôt d’atteindre un syndicat en particulier, qui conteste souvent la politique du Gouvernement, quel qu’il soit, comme il l’a toujours fait d'ailleurs, parce que ce syndicat est dans son rôle lorsqu’il défend les intérêts matériels et moraux des étudiants ? Je voudrais simplement vous mettre en garde sur un point : en voulant atteindre une organisation, vous risquez de fragiliser la démocratie étudiante. Le risque est grand, en effet, si l’on autorise le vote de chez soi, à n’importe quelle heure et dans n’importe quelles conditions, de faire élire des petites listes démagogiques, bidon, corporatistes ou potaches ! Certaines listes sont souvent ...

Au final, de telles listes, parce qu’elles sont seulement dans la dérision, ne parviennent pas à mobiliser les étudiants. Et parce qu’elles n’obtiennent souvent que très peu d’élus, elles ne peuvent pas peser au sein du conseil d’administration. Il faut donc miser sur les véritables organisations étudiantes, qui sont présentes, mobilisent, s’informent et réalisent des expertises tout au long de l’année, concourant ainsi à la démocratie au sein des universités. Par conséquent, si le recours au vote électronique a...

... tous les collèges et, on peut l’espérer, davantage de motivation pour élire les représentants. Notre amendement vise donc à aller dans le sens d’une meilleure participation aux élections des membres des conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, puisque l’objectif affiché dans cette proposition de loi est précisément d’accroître la participation des étudiants, en particulier, à ces élections. C’est d’ailleurs le sens de beaucoup des amendements que nous avons déposés. Il est clair que, si l’on donne un peu plus de poids aux représentants des étudiants au sein des conseils d’administration, cela devrait contribuer à les inciter à voter.

Si l’on veut que la participation étudiante aux élections soit plus forte, il faut motiver les intéressés, les convaincre de voter. Cela suppose que leur représentation soit substantielle et qu’elle ne fluctue pas d’un établissement à l’autre. Or, je l’ai dit tout à l'heure, depuis le vote de la loi LRU, l’effectif du conseil d’administration est fixé, de façon souple, entre vingt et trente membres. De la même façon, la représentation de...

Tout au long de cette discussion, nous allons essayer de corriger les aspects négatifs de cette proposition de loi et d’apporter des éléments qui encouragent la participation des étudiants aux élections au conseil d’administration. Malheureusement, il ne semble pas que la majorité ait l’intention de nous suivre dans cette démarche. Dans l’hypothèse où aucun de nos amendements ne serait adopté, la suppression de l’article essentiel de ce texte serait en cohérence avec notre opposition foncière à cette proposition de loi. C’est pourquoi nous voterons l’amendement de M. Renar.

...t le déroulement des opérations de vote. Sur la base de cette recommandation de la CNIL, le décret n° 2004-1326 du 3 décembre 2004, relatif au vote par voie électronique pour l’élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, a réglementé le vote électronique dans les universités pour l’élection des seuls collèges étudiants, le vote électronique s’imposant comme mode exclusif de votation s’il est choisi. Cette double contrainte fait que deux établissements seulement ont appliqué ce décret : Lyon 2 et Nantes. Ce texte était néanmoins beaucoup plus respectueux de la recommandation de la CNIL que le dispositif que l’on nous demande d’approuver aujourd’hui. Ainsi, l’article 4 de ce décret prévoyait notamment que le ch...

Cet amendement vise également à prévoir certaines garanties souhaitées par la CNIL, qui avaient trouvé un écho dans la réglementation du vote électronique en tant que système de vote exclusif pour les collèges étudiants lors des élections des conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Or, ces garanties, on ne les retrouve pas dans cette proposition de loi. Dans sa délibération du 1er juillet 2003, déjà citée, la CNIL a défini les exigences s’appliquant à ce type de scrutin, notamment les exigences préalables à la mise en œuvre du système de vote. Ces dernières sont...