Interventions sur "CPE" de David Assouline

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsqu'il introduisit l'examen par notre assemblée du projet de loi pour l'égalité des chances le 23 février dernier, M. Jean-Louis Borloo conclut son intervention par l'affirmation suivante : « Le texte qui vous est soumis vise à faire partager notre République à tous. » Il a réussi ! En effet, avant même sa promulgation, le CPE a fait partager à l'ensemble des organisations représentatives des salariés, des étudiants et des lycéens ainsi qu'à 83 % des Français - excusez du peu ! - un bien commun : le retrait du CPE, enfant mort-né de la politique de l'emploi de M. de Villepin. Finalement, même vous, monsieur le ministre, vous avez fini par rejoindre ce grand rassemblement républicain et vous vous êtes rendu à l'évidenc...

...t d'autant moins que le Premier ministre a fait le choix délibéré d'ignorer le dialogue social et de nier la délibération parlementaire. La majorité a usé de tous les arguments pour justifier sa tentative de passage en force, qui se solde par une capitulation sans condition. À cet égard, citons en premier lieu le rapporteur du projet de loi devant notre assemblée, qui a défendu bec et ongles le CPE durant nos débats et qui doit aujourd'hui signer son arrêt de mort. Le 27 février dernier, M. Gournac soutenait « qu'il fallait agir vite, que le CPE était une piste sérieuse et construite ».

Ce n'est pas ce qu'il nous a expliqué tout à l'heure ! Aujourd'hui, nos collègues de l'UMP doivent donc oublier tout ce qu'ils ont appris sur les bienfaits supposés du CPE et affirmé avec le plus grand aplomb il y a trois semaines dans cet hémicycle.

Oui, la vie publique de ce pays a bien besoin d'une profonde rénovation démocratique, seule à même de réconcilier les Français avec leurs institutions politiques et de relégitimer l'action publique. Enfin, ce conflit sur le CPE a révélé de façon manifeste que deux projets de société s'affrontaient dans notre pays ; nous l'assumons et nous l'assumerons. Le vôtre, c'est celui qui prend prétexte de la mondialisation et des difficultés économiques qu'elle engendre pour faire accepter brutalement les injustices sociales et remettre en cause tous les progrès sociaux que notre peuple a conquis de haute lutte ; le nôtre, c'est ...

Oui, retirez le CPE !

Retirez le CPE !

Retirez le CPE !

Retirez le CPE !

Pourquoi le Premier ministre ne répond-il pas lui-même ? Il n'a pas passé une minute au Sénat durant les débats sur le CPE !

Retirez le CPE !

Je vous conseille d'être prudents, car la partie n'est pas finie ! D'ailleurs, certains de vos amis, M. de Charette, hier, mais aussi M. Devedjian, ont d'ores et déjà annoncé qu'il faudrait peut-être aménager ou renégocier le CPE.

...i est pourtant lié, a été déclaré irrecevable. Cet amendement n° 353 prévoit la mise en place d'un dispositif permettant d'aboutir à une allocation d'autonomie pour les jeunes. Il a beaucoup été question, ici, des jeunes en difficulté, notamment des problèmes qu'ils rencontrent pour s'insérer dans le monde du travail. Vous avez proposé d'y répondre par l'apprentissage dès quatorze ans et par le CPE. Mais les organisations représentatives de la jeunesse posent, depuis de nombreuses années, le problème de façon beaucoup plus large. Aujourd'hui, les jeunes poursuivent plus longtemps leurs études. Jusqu'à vingt-deux ans, en moyenne, ils sont en formation ou dans le système éducatif. Alors qu'ils sont majeurs à dix-huit ans, ils restent financièrement dépendants de leurs parents. Qui plus est,...

...gnement ? En finir avec la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans, voire permettre le travail de nuit des enfants, alors que depuis un siècle le progrès et le combat pour l'égalité n'ont fait que reculer l'age du travail des enfants ? Généraliser, pour les jeunes de moins de vingt-six ans, un contrat de travail journalier pendant deux ans, avec possibilité de licenciement sans motif, le fameux CPE ? Désigner les pauvres, les parents les moins favorisés, comme responsables des difficultés de leurs enfants, avec la menace de suspension des allocations familiales ? Oh, certes, quelques « mesurettes » pouvaient donner l'impression d'un certain volontarisme pour les discriminés : le pouvoir de sanction de la HALDE, par exemple, mais la proposition était tellement mal « ficelée » et contraire ...

M. David Assouline. Dès demain, le relais sera passé. Tous les jeunes seront rentrés de vacances scolaires. Le mardi 7 mars, ils pourront vous démontrer, avec l'ensemble des salariés qui répondront à l'appel des grandes centrales syndicales, qu'ils ne veulent pas de l'avenir d'insécurité, de précarité et d'exploitation sans limite que vous leur promettez : j'espère que votre CPE connaîtra le même sort que votre CIP en 1994.

Si les trois quarts des membres de l'UMP présents dans l'hémicycle ont effectivement étudié les amendements, en tout cas, ils n'ont pas entendu les arguments ni les précisions de M. le ministre. C'est un fait ! Rien n'empêche d'embaucher un salarié en CPE pour remplacer un gréviste.

Jamais un patron ne reconnaîtra qu'il embauche une personne en CPE pour remplacer un gréviste, et qu'il attente au droit de grève. Mais c'est pourtant ce qui se passera de façon indirecte. Les choses sont simples, si vous n'aviez pas compris. En fait, je crois que vous avez très bien compris. Vous ne pouvez ignorer ces effets pervers, qui n'étaient certainement pas voulus au départ. Ils montrent que le CPE est un contrat fait de bric et de broc, niché dans un p...

Nous ne sommes pas favorables à cet amendement. Je ne pense pas trahir une confidence en disant que, tout à l'heure, M. About déclarait, en aparté : si le Sénat adopte un amendement visant à obliger l'employeur à motiver une rupture de contrat, il n'y aura plus de CPE. Pourquoi le CPE tient-il à cela ? Pourquoi ne faites-vous pas même plaisir aux membres de l'UC-UDF en adoptant son petit amendement ?

En fait, et c'est me semble-t-il la raison profonde qui explique cette attitude, cela constituerait un aveu par rapport à l'objectif du CPE. Je connais un peu le monde de l'entreprise.

...n salarié et d'obtenir sa soumission. Ce dernier craindra de perdre son emploi et on pourra obtenir ce que l'on veut de lui. Même si l'objectif n'est pas le licenciement, cette menace journalière pèsera sur sa capacité à faire valoir ses droits, à se syndiquer, à s'organiser, à contester et l'incitera à rester tranquille et à ne pas avoir de problème avec sa hiérarchie. C'est un des objectifs du CPE, qui est très important et que vous voulez cacher !

Je veux tout d'abord développer un premier argument en faveur de l'adoption de cet amendement. Il convient de relever que le CPE porte une dénomination impropre. En effet, un même salarié titulaire d'un contrat première embauche pourrait être employé de nouveau trois mois après la rupture dudit contrat. En réalité, dans ce cas de figure, il s'agit d'une deuxième embauche. Nous vous demandons d'utiliser à bon escient la langue française et de respecter le sens des mots, chers collègues. Par ailleurs, tout à l'heure, l'un ...