Interventions sur "CPE" de David Assouline

Ce CPE n'est pas seulement un contrat précaire ; il permet tout, ouvre toutes les possibilités, et conduira de ce fait à dégrader les relations du travail, voire la moralité du patronat, à qui il permettra de « se lâcher ». Or, dans les pays où il n'existe pas ce type de législation, les « patrons voyous » sont plus nombreux. Pourtant, ils sont patrons comme les autres. En France, l'existence d'un code...

Nous nous rendons compte, en cet instant, des raisons réelles qui vous ont conduit à proposer un tel contrat, monsieur le ministre. Selon votre motivation affichée, le CPE s'adresse aux jeunes en recherche d'emploi. Or il est clair que tel n'est pas le cas : je pense notamment à la possibilité que vous introduisez, pour une même personne, de cumuler plusieurs CPE, avec le délai de trois mois. À l'Assemblée nationale, vous êtes même allé plus loin puisque, à une question qui vous était posée, vous avez répondu qu'il serait possible, en cas de licenciement d'un titu...

...ébat parlementaire et du fait qu'il n'y a pas eu de négociation, si les observateurs - dont vous faites vous-même partie, même si vous êtes aussi acteur - devaient juger, de façon absolument impartiale, que ce qui se passe dans le pays n'est pas rien et doit être entendu ? Seriez-vous prêt à rouvrir le dossier ou resteriez-vous fermé à la discussion après avoir fait « passer », au petit matin, le CPE au Sénat ? Vous avez d'ailleurs couru pour rien puisque, tant que la loi pour l'égalité des chances n'est pas votée, le CPE n'existe pas juridiquement. Il n'existera donc pas juridiquement mardi prochain quand les manifestants seront dans la rue. Êtes-vous prêt à les écouter mardi ? Êtes-vous prêt à recevoir les jeunes pour discuter et à faire ce que vous n'avez pas fait avant le débat sur ce pr...

...nous demander de passer de l'article 1er à l'article 3 bis, même si nous sommes - peut-être - des surdoués. Vous le savez, monsieur About, on apprend dès l'école qu'après 1 il y a 2. Passer de l'article 1er à l'article 3 bis, c'est considérer que ce projet de loi ne sert à rien d'autre qu'à faire adopter très vite l'article 3 bis qui se suffit à lui-même et qui est relatif au CPE.

Messieurs les ministres délégués, ne craignant aucun paradoxe, ce sera donc au nom du social que vous détournez à l'envi le sens des mots, dans des proportions telles que la précarisation des conditions peut désormais signifier « égalité des chances » et « sécurisation des parcours professionnels ». « CNE » et « CPE » sont présentés comme des solutions aux problèmes que poserait la rigidité du contrat à durée indéterminée. Cela sous-entend que le droit du travail est, en l'état, une des causes du sous-emploi de certaines catégories de la population, dont les jeunes, nombre de mes collègues l'ont dit. Malheureusement, le droit du travail a d'ores et déjà été largement flexibilisé, les employeurs ayant produi...

Cela ne justifie pas le CPE !

Dans le CPE, l'employeur n'a pas à donner de motif de licenciement !

Monsieur le ministre, je souhaite vous faire une remarque avant d'aborder concrètement l'objet de l'amendement n° 160. Je vous écoute depuis tout à l'heure nous offrir parfois des garanties pour rassurer nos préventions, que vous trouvez quelque peu paranoïaques, sur les effets du CPE. Je rappellerai certains de vos propos, afin que chacun puisse mesurer ce que valent vos engagements ! Vous aviez avec M. Borloo, dans l'exposé des motifs de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, déclaré que ce texte était « l'occasion tout à la fois d'affirmer et de montrer l'application concrète du principe, déjà institué au ...

Le CPE !

Il est énervé ! Calmez-vous ! Il reste une semaine pour l'examen du CPE : il faut tenir !

...tres, je vous le demande solennellement : pensez-vous qu'une bonne décision publique est celle qui est uniquement issue des cabinets ministériels et de la technocratie d'État, au mépris de la représentation nationale et des partenaires sociaux ? En fait, vous avez choisi de recourir au 49-3 comme certains patrons peu scrupuleux - il y en aura toujours ! - débaucheront des jeunes gens employés en CPE : sans motif sérieux, arbitrairement. En agissant ainsi, vous nourrissez l'antiparlementarisme latent d'une partie de l'opinion, vous confortez ceux qui pensent que le jusqu'au-boutisme vaut mieux que la délibération. Le texte que vous soumettez au Sénat après le regrettable recours au 49-3 est censé répondre au profond malaise que traverse notre pays, qui s'est notamment manifesté par les émeu...