Interventions sur "affectée" de David Assouline

...rdre ces 300 millions d’euros, je m’en souviens. Nous avons argué que le produit de cette taxe était affecté à l’audiovisuel public, et donc à une mission de service public. L’État, en l’occurrence Bercy, a toujours cherché à récupérer une partie du produit de cette taxe, qui n’a jamais été entièrement affecté à l’audiovisuel public, comme c’était prévu. D’année en année, l’État a réduit la part affectée à l’audiovisuel et en a gardé une grosse partie. Et cette année, zéro ! C’est fini, on ne fait même plus semblant ! L’intégralité du produit de la taxe ira dans les caisses de l’État. On pourrait supprimer cette taxe, arguer qu’elle ne sert plus à rien, que ce n’est pas ainsi que l’on veut financer l’audiovisuel public, mais non… L’État garde tout et ne donne plus rien à l’audiovisuel public ! L...

Nous aurons un débat sur le financement de l’audiovisuel public. Concrètement, mon amendement tend à maintenir l’affectation d’une petite part de TOCE à l’audiovisuel public, cette taxe n’ayant été créée que pour lui. Je rappelle que, à l’origine, cette taxe rapportait 300 millions d’euros, contre environ 260 millions aujourd’hui. D’année en année, la part réellement affectée à l’audiovisuel public s’est réduite. L’an dernier, elle s’est élevée à 85 millions d’euros. Je demande juste le statu quo. Si Bercy veut affecter le produit de cette taxe ailleurs, qu’il l’écrive. Pour l’heure, la loi prévoit qu’il est affecté à l’audiovisuel public. Tel est l’enjeu de cet amendement. S’il faut réduire le budget de l’audiovisuel public, que l’État diminue sa contribution...

Monsieur le rapporteur général a raison. À partir du moment où, à la surprise générale, on a rétabli grâce à la TOCE un financement important, le cumul avec le maintien de la redevance au niveau de l’année dernière ferait beaucoup. Sauf que nous verrons dans la seconde partie du projet de loi de finances comment les ressources seront affectées. Je demande donc un vote de principe. Je ne comprends pas les propos de M. le secrétaire d’État. Il y a une loi qui prévoit l’indexation, et le Gouvernement demande ici une dérogation, dont je souhaite la suppression. La Grande-Bretagne a un audiovisuel fort et une redevance beaucoup plus élevée, idem en Allemagne et en Suisse. En France, la redevance est nettement inférieure, et je dem...

Sur la question des taxes affectées, il serait bon que nous soyons tous cohérents. Permettez-moi de relever une contradiction entre les propos que vient de tenir M. le rapporteur général à l’instant et ce qu’il a dit lorsque nous avons évoqué la TOCE. Je rappelle que cette taxe avait été créée pour compenser l’arrêt de la publicité et financer l’audiovisuel public. Pour ma part, je n’ai pas défendu cette taxe, car j’étais pour l...

J’ai bien compris la position constante de M. le rapporteur général : le principe de l’écrêtement et du plafonnement a été adopté et il convient à présent de l’appliquer. Nous pourrons débattre à une autre occasion de ce principe, sur lequel j’ai mon opinion. Mais, en l’occurrence, je ne le remets nullement en cause. Cet amendement tend à rehausser le plafond de cette taxe affectée et non de l’abolir. Mme la secrétaire d’État vient d’exposer les raisons qui ont déterminé le Gouvernement à prendre cette mesure, après que nous sommes parvenus à le convaincre de son bien-fondé. Mes chers collègues, cet amendement émane de la commission de la culture tout entière. Les débats budgétaires nous placent souvent dans une position délicate. En commission, nous atteignons des consens...

... cela devient 200 millions d'euros, c'est-à-dire 50 millions d'euros de plus que le prélèvement du Gouvernement, mais 200 millions d'euros de moins que ce qui était prévu dans l'amendement. Très franchement, ce sujet mérite une discussion précise, telle qu'elle a pu s'amorcer au moment de l'audition. Je rappelle que cette mesure concerne des ressources affectées. Par conséquent, augmenter le prélèvement de 200 millions d'euros ou de 50 millions d'euros aura un impact sur certains programmes. Avant de prendre notre décision, il nous faut tout de même savoir quels projets seront touchés ! Je laisse de côté l’immeuble du CNC : ce n’est pas ce genre d’opérations qui sera concerné par la mesure. Aujourd'hui, le plan de numérisation des salles est largement...

La commission des finances a notamment proposé, au travers de l’amendement n° I-28 rectifié, de soustraire au plafonnement les taxes affectées à l’Association pour le soutien du théâtre privé. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a pour habitude de défendre un certain nombre de métiers et d’industries culturels, ce qui, dans un contexte de crise de la dette publique, n’est pas toujours bien compris par ceux qui ne suivent pas ces questions de près. J’ai écouté le discours sur la culture et le numérique p...

M. David Assouline, rapporteur pour avis. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication propose donc d’exempter les organismes des secteurs de la culture, de la recherche et du sport visés dans l’objet du sous-amendement du coup de rabot que constitue le plafonnement du produit des taxes affectées.