Interventions sur "internet" de David Assouline

a centré son propos sur les questions liées à la rémunération des créateurs, actuellement en débat dans le cadre du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Il a ainsi considéré que le mode de rémunération de la création en France devait être profondément modifié. S'interrogeant sur le rôle de l'Etat en matière de lutte contre le téléchargement illégal, il a proposé la mise en place de plates-formes de téléchargement dans tous les domaines de la création, dans le cadre d'une mission de service public qui incombe à l'Etat, en recensant l'offre gratu...

...isent principalement les outils numériques pour communiquer : 60 % des 12 à 17 ans se servent ainsi de la messagerie instantanée et 30 % d'entre eux auraient un blog. Il a considéré que cette évolution est durable et qu'elle se renforcera avec la miniaturisation des équipements, et son corollaire, la convergence numérique. Le téléphone sera, à court ou moyen terme, à la fois téléphone, navigateur Internet, console de jeux et télévision. a jugé contre-productif de regretter l'invasion des nouveaux médias et estimé nécessaire, au contraire, de réfléchir dès maintenant aux meilleurs moyens d'intégrer les pratiques numériques des jeunes pour qu'elles leur soient le plus profitable possible. Il a, au demeurant, souligné que les bienfaits des nouveaux médias sont nombreux : - ils permettent, en prem...

Selon des données statistiques datant de 2005, 12, 4 millions de foyers français, soit près de la moitié d'entre eux, sont équipés d'un micro-ordinateur, et plus de 26 millions de Français âgés de onze ans et plus sont internautes. Au quatrième trimestre de l'année 2005, 78, 5 % des foyers ayant accès à l'internet étaient connectés en haut débit. En un an, le nombre de foyers ayant accès à l'internet à haut débit avait progressé de 81 %. Le développement rapide de l'équipement informatique des ménages français et de l'accès de ces derniers à l'internet, notamment en haut débit, représente donc un marché de plus en plus important ayant généré, pour les fournisseurs d'accès, un chiffre d'affaires significat...

...a d'ailleurs associer l'ensemble des acteurs de la culture directement concernés, les acteurs-citoyens, les consommateurs, à l'élaboration d'un tel texte qui continuera de toute façon d'évoluer, mais qui permettra de résorber la fracture qui s'est fait jour dans ce débat entre internautes et créateurs. À ce sujet, il est regrettable que vous ayez refusé d'envisager que les fournisseurs d'accès à Internet soient mis à contribution pour financer la création. Il faudra de toute façon chercher des contributions pour permettre l'accès à la culture au plus grand nombre sans pénaliser les créateurs et en leur permettant d'obtenir une juste rémunération. Il est inutile d'insister sur notre proposition, qui a été rejetée, d'améliorer la composition du collège des médiateurs, instance initialement prévue ...

...Gouvernement, des « allures de farce », indignes d'une démocratie adulte. Mais là n'est pas le plus grave. Le débat à l'Assemblée nationale a en fait été le réceptacle d'un affrontement beaucoup plus vaste, profond et préoccupant mettant en scène, par le biais notamment de très nombreux blogs créés pour l'occasion, internautes et créateurs ou, pour être plus précis, droit des usagers de l'internet - citoyens et consommateurs - et droit des créateurs et de leurs « employeurs » - producteurs, diffuseurs et autres industriels de la culture. Ainsi que le dit très justement maître Pierrat dans son ouvrage La guerre des copyrights, paru récemment, c'est en fait un conflit entre droit à la culture et droit de la culture auquel on assiste aujourd'hui, conflit qui ne laisse pas de préoccupe...

...même à des fins d'usage strictement privé, en reprenant sans nuance l'argumentation des grandes multinationales de l'entertainment. Ce faisant, M. le ministre a surtout donné l'impression de vouloir verrouiller l'usage de l'internet en cédant aux seules revendications des multinationales de l'industrie culturelle pour leur garantir le contrôle des modes de diffusion de la culture. Le mal était malheureusement fait dès lors que le débat allait être uniquement alimenté par les positions de groupes d'intérêts constitués. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous le demande solennellement : qui peut croire que le légi...

Dans ce contexte, la position des producteurs en général ne peut être caricaturée. Assumer les risques de production est un réel défi économique, surtout lorsqu'il s'agit de maintenir et de renouveler un fonds d'oeuvres important. Bien sûr, on trouvera ça et là de belles expériences d'artistes utilisant la liberté créatrice de l'internet pour inventer de nouvelles relations avec le public. Mais l'hypothèse d'un auteur échangeant directement avec l'utilisateur final est hautement simplificatrice et tend à nier le rôle de découvreur et de médiateur des éditeurs producteurs. Ceux-ci assurent, et depuis longtemps, dans l'économie de la culture, une fonction qui est souvent pour le consommateur un label de qualité professionnelle. C'...

...toyens ne se sentiraient dès lors plus concernés directement par la rémunération des artistes, pour ne pas dire par le financement de la création, désormais impartis aux industriels des contenants. Il ne faudrait pas que, la neutralité de la technologie étant ce qu'elle est, les industries de contenants, éditeurs de logiciels et groupes de télécommunications, notamment les fournisseurs d'accès à Internet, profitent de ce dispositif pour faire définitivement main basse sur les industries de contenus, réduisant ainsi l'économie de la culture à un face-à-face entre quelques groupes de télécommunications ou d'informatique et les internautes. N'oublions pas que, dans ce domaine comme dans d'autres, la menace du tout libéral nous guette. Souvenons-nous que, depuis le xixe siècle, les partisans les plu...