Interventions sur "média" de David Assouline

a indiqué que la proposition de loi déposée par son groupe visait à interdire le cumul de l'activité d'éditeur dans les médias (audiovisuel et presse) avec celle d'entrepreneur agissant dans le cadre de la commande publique. Il s'agit de prévenir tout soupçon d'ingérence des pouvoirs publics dans le secteur des médias et de garantir l'indépendance et le pluralisme des outils d'information. a rappelé qu'il existait déjà un cadre légal et réglementaire tendant à réguler la concentration dans le secteur des médias. Toutef...

S'inscrivant en faux contre l'optimisme du rapporteur, M. David Assouline a estimé que faire confiance au professionnalisme des médias était insuffisant pour assurer leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Il a de nouveau fait référence aux troubles qui ont agité, dans la période récente, l'hebdomadaire L'Express et qui n'ont été résolus que grâce à l'intervention responsable de son comité de surveillance. Elle a permis de faire prévaloir l'indépendance rédactionnelle du journal sur les intérêts de son propriétaire. I...

a estimé que les soupçons sur l'indépendance des médias vis-à-vis du pouvoir politique constituaient un problème spécifique. À l'occasion du débat sur la réforme de l'audiovisuel public, il a rappelé que l'opposition parlementaire avait fermement contesté la possibilité que France Télévisions soit entièrement dépendante financièrement de l'État. À ce titre, son groupe avait réclamé, avec succès, que les ressources du service public audiovisuel repose...

...le ou physique de détenir plus de 49 % du capital ou des droits de vote d’une société diffusant par voie hertzienne terrestre dès lors que l’audience de cette société, tant en mode analogique qu’en mode numérique, dépassait une audience de 2, 5 % de l’ensemble des services de télévision. Sur l’initiative d’un ancien conseiller du Président de la République devenu député et pseudo-spécialiste des médias, Frédéric Lefebvre, cet article a donc été modifié par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi LME, le seuil d’audience étant porté de 2, 5 % à 8 %. En conséquence, certains opérateurs propriétaires de chaînes de la TNT, tels Bolloré, Bouygues ou le groupe M6, pourront rester en deçà du seuil d’audience et détenir 100 % des parts de leur société. Certaines chaînes de la TNT, com...

Je veux simplement répondre à l’argument selon lequel ce point aurait déjà été débattu dans le cadre de l’examen de la loi de modernisation de l’économie. C’est justement cela que je conteste, monsieur Thiollière ! Personne ne s’attendait à l’amendement de M. Lefebvre, qui a été examiné durant la nuit, en présence d’un faible nombre de députés. M. Lefebvre est intervenu sur les médias dans un débat qui ne portait pas du tout sur ce sujet. Personne n’a compris ce qui se passait, mais l’amendement, qui concerne pourtant une question aussi importante que le relèvement d’un seuil, a été adopté ! Pour ma part, je suis entièrement favorable à un relèvement, le niveau de 2, 5 % ne correspondant plus tout à fait à la norme. Mais, avec un taux à 8 %, qui revient à autoriser la détent...

... le Président de la République. Ces dispositions manifestent en effet le mépris du Gouvernement pour notre télévision publique et, surtout, pour son personnel. Nous réaffirmons ici, madame la ministre, qu’à l’heure de la « révolution numérique », nous, socialistes, sommes favorables au virage stratégique que France Télévisions doit prendre dès aujourd’hui pour proposer aux Français une offre de média global, diffusant de l’information et des programmes par tous les modes de diffusion de la télévision disponibles. Dans cette perspective, comme la commission Copé l’avait d’ailleurs recommandé, nous estimons opportun que les antennes du groupe France Télévisions soient gérées par une entreprise unique, tout en gardant une identité propre garantie par la loi, garantie que le Gouvernement et la m...

... évité que le coup de force du 5 janvier ne réduise au silence notre pays s’agissant de l’avenir de l’audiovisuel public. Sous notre seule impulsion, le débat qui s’est tenu au Sénat a révélé un sentiment de malaise, perceptible jusque dans les rangs de la majorité, devant la tentative du Président de la République d’affaiblir l’audiovisuel public et de s’assurer une mainmise oppressante sur les médias et l’information en général. Nous avons relayé une inquiétude largement partagée quant à la place de notre assemblée dans le débat public, à la suite de la décision du Gouvernement d’ordonner à France Télévisions d’appliquer une disposition essentielle du projet de loi avant que le Sénat n’ait commencé à en débattre. Cela laissera des traces ! La majorité, quant à elle, a choisi le silence pou...

...citaires que ne percevra plus France Télévisions. Certes, un amendement adopté par le Sénat tend à augmenter légèrement la redevance, à hauteur de deux euros, ce qui représente 40 millions d’euros supplémentaires pour le service public de l’audiovisuel. Nous avons voté en faveur de cette disposition, car nous sommes convaincus que le meilleur moyen d’assurer l’indépendance, dans la durée, de nos médias publics consiste à leur allouer une ressource publique, pérenne, garantie et suffisante. Ces quelques avancées, que la commission mixte paritaire ne devra pas remettre en cause sur ordre de l’Élysée, ne peuvent cependant cacher le recul fondamental que constitue ce texte, même dans sa version actuelle. Le jour venu, après l’alternance, nous devrons garantir l’indépendance des médias, piliers de...

La transformation du groupe France Télévisions en entreprise unique trouve une justification réelle dans la nécessité de proposer aux Français un média audiovisuel public global, capable de diffuser une offre de programmes diversifiés sur l’ensemble des supports existants. Toutefois, cette réorganisation de notre télévision publique ne doit pas revenir à constituer une société dans laquelle toutes les décisions seraient centralisées et ainsi soumises à une direction dépendant étroitement du pouvoir. C’est précisément ce dont nous débattons depu...

...tion garantit l’indépendance des rédactions et le respect du pluralisme politique. Nous devons veiller à garantir l’indépendance et le pluralisme des lignes éditoriales lors des échanges de points de vue et des prises de position. Ce point ne prête pas à confusion, madame le rapporteur. Quant à Mme la ministre, elle ne s’embarrasse pas de nuances dans sa réponse : aujourd'hui, l’indépendance des médias ne pose pas problème ; toutes les garanties sont déjà apportées. Mais si tout était bordé, si les lois et les jurisprudences garantissaient tout, on ne pourrait connaître aujourd'hui la situation que Mme Tasca a décrite tout à l'heure ! Peut-on, oui ou non, aujourd'hui, vivre de la commande publique et par ailleurs posséder des médias ? Oui, et massivement même ! C’est le cas de Bouygues ou d’u...

...ntention intéressée ; « - revendique la liberté de publier honnêtement ses informations ; « - tient le scrupule et le souci de la justice pour des règles premières ; « - ne confond pas son rôle avec celui du policier. » À l’heure où les entorses à ces règles de déontologie sont de plus en plus nombreuses, notamment par les immixtions incessantes de l’exécutif dans les organes de presse et les médias audiovisuels, et les invectives de ce même exécutif contre les rédactions, allant jusqu’à la demande de démission des journalistes jugés insuffisamment complaisants envers le pouvoir, il nous semble important de faire figurer dans la loi les principaux objectifs de cette charte, afin qu’elle s’applique légalement aux journalistes de France Télévisions. Par conséquent, nous tenons à préciser que...

...-même demandé au conseil d’administration de France Télévisions de supprimer la publicité, alors que cette mesure est l’un des objets essentiels du projet de loi ? Notre assemblée est devant un choix. Après des échanges, la commission des affaires culturelles, qui compte des juristes reconnus, a estimé qu’il était utile d’inscrire notre proposition dans le texte, car c’était un signe adressé aux médias et aux journalistes quant à l’importance que nous attachons à l’indépendance de ces derniers. Par la même occasion, cela témoigne du travail constructif qui peut être le nôtre au sein de cette commission. Y renoncer constituerait un retour en arrière par rapport à cet état d’esprit.

... même condamnation de ceux qui exercent présentement le pouvoir politique, cela signifie en fin de compte qu’on ne peut plus légiférer ! Lors de l’examen, cet été, de la réforme constitutionnelle, j’ai défendu ici même, au nom du groupe socialiste, un amendement visant à insérer à l’article 34 de la Constitution certaines dispositions relatives à l’indépendance, au pluralisme et à la liberté des médias. On aurait alors pu prétendre qu’il s’agissait d’évidences et que, en incluant ces dispositions dans la Constitution, on disait implicitement que le Président de la République ou le pouvoir étaient contre cette indépendance ! Cela n’a pas de sens ! Si vous êtes pour, chers collègues de la majorité, laissez-vous donc un peu aller ! N’ayez pas tant de préventions ! Si vous considérez que ces disp...

...ent à demander que figure dans le projet de loi la mention légale de la redevance comme ressource principale de France Télévisions. Cette demande se justifie encore davantage à l’heure où l’on supprime l’autre source de financement naturelle de France Télévisions, à savoir la publicité, sans que cette perte de recettes soit compensée de façon garantie, affectée et pérenne. Or l’indépendance d’un média suppose la garantie de son financement. On me rétorquera sans doute qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire dans la loi que la redevance constitue l’essentiel des revenus puisque c’est déjà le cas aujourd'hui. Certes, mais la situation sera peut-être différente à l’avenir. En prenant acte dans la loi que, aujourd'hui comme demain, le service public est d’abord financé par la redevance – la contrib...

... public extérieur bénéficie d’un financement par la redevance qui s’élève, pour la nouvelle holding, à 65, 28 millions d’euros au titre de l’année 2009, la holding ayant absorbé la dotation préalablement attribuée à RFI. C’est peu au regard des quelque 2 milliards d’euros engrangés par France Télévisions, ou même des 232 millions d’euros attribués à Arte France. Le programme 115 de la mission « Médias » octroie, par ailleurs, 233 millions d’euros à cette société mais il s’agit de crédits budgétaires qui sont, comme nous le savons, beaucoup plus aléatoires. Lors du débat budgétaire, le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères avait souhaité octroyer une part plus importante de redevance à cette société, afin de sécuriser son budget. Nous n’avions pu le suivre, bien que p...

...ue. En effet, dans le second cas, le cordon ombilical avec l’exécutif n’est pas tranché. On semble parfois s’étonner que nous socialistes ne voulions pas que la puissance publique ait la haute main sur la désignation du président de la télévision publique alors que cette dernière vivra désormais essentiellement de l’argent public. Mais c’est faire mine d’oublier qu’il s’agit en l’occurrence d’un média représentant 35 % de l’audience et au travers duquel nos compatriotes accèdent à la culture, à l’art, à l’information, au débat citoyen et politique, mûrissant ainsi les choix qu’ils feront lors des élections : tout passe par lui ! Vous savez bien qu’il n’occupe plus la même place dans la vie des Français qu’il y a trente ou quarante ans. Il exerce une influence majeure qui rythme toute la vie de...

...MP que l’on a pris pour des « zozos », pour reprendre les propres termes de l’un d’entre eux, puissent protester en restant chez eux. Néanmoins, il est fondamental que le peu de débat qui nous reste sur cette réforme ait véritablement lieu entre l’opposition et la majorité. Comme dans un match de tennis, il faut être deux. Sinon, nous nous plaçons dans une situation encore plus difficile. Si les médias s’intéressaient tant soit peu aux travaux parlementaires, l’effet serait destructeur. La question de l’utilité du Sénat surgirait de nouveau, car ce débat est loin d’être clos ! Nous devons en permanence défendre le Sénat et expliquer son rôle. Nous le savons, certains fusils sont toujours braqués sur notre assemblée. Pour ma part, j’ai acquis la conviction qu’elle est utile, mais franchement, ...

...iculièrement à cet amendement, pour avoir déjà défendu une disposition similaire lors du débat sur la révision constitutionnelle et déposé l’an dernier une proposition de loi allant dans ce sens. Conformément aux termes de l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, qui confie au CSA la mission d’assurer le respect de l’expression pluraliste au sein des médias audiovisuels, l’instance de régulation a, depuis 1989, repris et adapté la règle des trois tiers héritée d’une ancienne directive du conseil d’administration de l’ORTF en date du 12 novembre 1969. Cette directive posait le principe d’un équilibre de la présentation des points de vue sur les deux chaînes de l’ORTF entre les représentants des pouvoirs publics, ceux qui les approuvent et ceux qui ...

... réforme-régression à laquelle vous nous avez habitués ! Nous voulons une réforme qui nous oriente vers le progrès et la démocratie ! Nous n’étions pas favorables à la transformation de la fonction présidentielle, mais le Président de la République, qui pouvait y renoncer, a fait ce qu’il avait dit qu’il ferait : il est le chef de l’exécutif, il le montre tous les jours. Et il ne déserte pas les médias, car, en homme moderne, il a compris que, dans le monde actuel, on ne peut pas communiquer avec les citoyens sans les médias dont on sait la place absolument fondamentale qu’ils occupent dans la société. Le fait de légiférer en fonction de cette nouvelle pratique est fondamental ! À qui allez-vous faire croire que le Président de la République n’est pas tous les jours le chef de l’exécutif et q...

Ce n’est que trois semaines avant l’« arrivée », lorsqu’il est apparu qu’il n’y avait pas de moyens pour financer France Télévisions, que nous sommes partis pour ne pas cautionner cette machine à défaire le service public, mais, quand on a parlé contenu, identité des chaînes, média global, modernisation, internet, nous étions là ! Or, nous étions tous d’accord pour dire que le périmètre de France Télévisions ne devait pas être touché, et j’ai encore chez moi des tonnes de documents écrits par des professionnels ou de synthèses signées de M. Copé qui en témoignent : France 2, chaîne généraliste, France 3, chaîne généraliste, nationale mais aussi régionale et locale, France ...