Interventions sur "média" de David Assouline

..., lorsque je l’ai déposé, que serait annoncée la fusion entre TF1 et M6. Je voudrais évoquer un aspect tout à fait spécifique de la situation dans notre pays et cet aspect doit éclairer le débat que nous devons avoir, à mon sens, sur la question des concentrations. En France, de grands groupes industriels, comme Vivendi ou Bouygues, qui ont un objet social qui n’a rien à voir avec le domaine des médias, de l’information, de la diffusion de la culture, du cinéma ou de la musique, possèdent une puissance inouïe dans la presse écrite et l’audiovisuel. En Allemagne par exemple, il existe aussi de grands groupes, mais ils ne vivent pas de la commande publique et les médias constituent bien l’objet premier de leur activité. Ils ne cherchent pas, en détenant des médias, à acquérir ou à exercer une p...

J’ai précisé qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. On ne réglera pas le problème de la concentration des médias par le biais de ce texte dont le champ est très limité. Je voulais surtout lancer le débat sur la question, toute particulière en France, de l’implication de grands groupes industriels dans le secteur audiovisuel, alors qu’ils vivent de la commande publique et ont des activités importantes qui n’ont rien à voir avec les médias. C’est une situation très française, vous le savez, madame la minist...

Cet amendement vise à permettre au CSA de s’impliquer dans l’application de l’obligation de diffuser en clair des événements d’importance majeure. En effet, des blocages peuvent survenir, comme ce fut le cas lors d’un championnat du monde de handball. Le CSA pourrait avoir un rôle de médiation, mais aussi d’impulsion et de régulation pour que cette obligation soit respectée.

Je pense que vous vous méprenez sur la finalité de la commission de concertation dont je propose la mise en place. Celle-ci n’aurait pas vocation à regrouper, sous l’égide de l’Arcom, la totalité des fédérations et des ligues pour les faire s’accorder sur leurs transactions ou leurs rapports contractuels avec les chaînes. Ce serait une instance de remise à plat, de discussion avec les grands médias télévisés et les chaînes chargées de diffuser les événements sportifs, de collaboration, ainsi que de partage d’informations et d’enjeux communs. Par exemple, dans la perspective des jeux Olympiques, il serait pertinent d’avoir des stratégies de communication à la télévision, afin de mobiliser nos concitoyens sur cet événement, de les encourager à remplir les stades et de les inciter à faire du...

...x, propose pour sa part un seuil de 13, 3 millions – c’est d’ailleurs le chiffre qui m’a également été communiqué et qui semble assez « scientifique », dans le sens où il paraît correspondre à la pratique… En effet, le seuil de 12 millions aurait été dépassé dans les faits, sans aucune sanction, et nous serions plutôt au-delà de 13 millions – malgré le masque, je vois que le directeur général des médias et des industries culturelles manifeste son désaccord avec cette appréciation…

...strée une demi-heure avant. Dans cette émission, ce n’est pas un invité qui dérape, c’est quelqu’un qui est payé pour déraper ; il est payé pour cela, tous les jours. Et cette personne a été condamnée par la justice pour avoir tenu de tels propos ! Si l’on me dit qu’on est impuissant contre de tels agissements, j’estime que l’on se dirige vers de graves dangers – or on les a connus avec certains médias aux États-Unis et cela a conduit à des événements très graves pour la démocratie. Je veux donc vous mettre en garde et vous prévenir que ce type de processus est à l’œuvre en France, qu’il concerne un grand groupe et que, si l’on n’y fait pas attention, si l’on considère que ce n’est rien, il va bientôt nous tomber sur la tête de graves désagréments. J’aurai au moins posé le débat et je prends...

Le présent amendement a pour objet d’inscrire explicitement dans la loi la mission de l’Arcom consistant à veiller au respect, par les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), du versement effectif des droits d’auteur aux créateurs. En reprenant les missions de la Hadopi, l’Arcom devra certes veiller au respect de la propriété intellectuelle, mais uniquement pour les services en ligne. D’ores et déjà, un certain nombre de conventions conclues entre les opérateurs de l’audiovisuel et le CSA prévoient expressément le respect des droits...

... faire rayonner l’exception culturelle française ! Continuons à le défendre ensemble. Pour cela, transposons sans perdre de temps les directives SMA et droits d’auteurs, comme le Sénat l’a permis dès le mois de juillet. La presse est affaiblie depuis plusieurs années par un changement de modèle à marche forcée. Je salue les aides apportées dans le plan de relance et dans le programme « Presse et médias », qui est en augmentation de 8 millions d’euros. J’espère néanmoins que les pouvoirs publics s’investiront davantage pour peser dans les négociations ouvertes avec Google afin d’appliquer la loi dont je suis l’auteur sur les droits voisins en faveur des éditeurs et – je le rappelle, car elles sont un peu oubliées – des agences de presse. D’ailleurs, j’espère que mon amendement, voté par le Sén...

...pour l'audiovisuel public ! Je n'arrive pas à comprendre la position du rapporteur... Dans le privé, il est fréquent qu'une entreprise, pourtant en bonne santé, licencie, car cela fait monter son cours de bourse. Mais je suis surpris que l'on fasse de même dans le public ! Comment justifier cette baisse d'un euro de la CAP ? Celle-ci nous prive de ressources pour soutenir Radio France ou France Médias Monde, chère à M. Karoutchi, sans ponctionner les crédits de France Télévisions. Mon amendement nous donnait des marges de manoeuvre sans être déclaré irrecevable au titre l'article 40 de la Constitution. Je n'accepte pas le présupposé idéologique du rapporteur selon lequel les réformes ne se feront que si les opérateurs sont contraints financièrement. Radio France est un parfait contre-exempl...

L'expression « influence française » se banalise et il faut le regretter. En effet, on ne peut pas accepter de média d'influence dans une société démocratique. Nous sommes tous révoltés lorsqu'on évoque l'influence russe ou chinoise, et on ne peut donc pas souhaiter faire la même chose : non seulement nous n'aurions pas assez d'argent pour y parvenir, mais ce qu'on veut, c'est assurer le rayonnement culturel de la France et la diffusion de nos valeurs. Seul le ministère de la culture peut porter ce projet, il n...

...érique. Et nous, on fonce ! Nous continuons à subir les diktats des comptables. Monsieur Karoutchi, alors que le budget de l’audiovisuel public est en baisse – il a diminué de 36 millions d’euros l’année dernière, comme cette année –, alors que l’on n’a même pas encore dit quel audiovisuel on voulait, vous acceptez l’idée de piquer des crédits à France Télévisons pour les donner à ARTE et France Médias Monde, parce que vous aimez bien, comme moi du reste. Or France Télévisions a déjà réalisé plus de 25 millions d’euros d’économies l’année dernière, et on lui en demande autant cette année encore. Ce n’est pas rien ce que vous proposez de lui enlever, ce sont des missions. France 3 Régions est menacée. Or vous y tenez tous, mes chers collègues ! Va-t-on aussi fragiliser toutes les antennes de R...

...nnées précédentes – 86 millions d’euros –, c’est l’intégralité du versement qui a été supprimé cette année. Le Sénat a donc voté son rétablissement. Vous pouvez dire que le Gouvernement n’ayant pas levé le gage, cet amendement sera supprimé à l’Assemblée nationale, mais le Gouvernement est aussi contre l’amendement que vous venez de faire adopter visant à transférer des crédits à ARTE et à France Médias Monde. Ce qu’il faut, c’est être cohérent. Pour notre part, nous pensons qu’il ne faut pas baisser le budget de l’audiovisuel. On les a trouvés les 86 millions d’euros. Cela règle le problème d’Arte, entre autres. Deuxièmement, votre amendement nous empêche-t-il d’avoir ce débat ? Je sais que vous êtes contre l’augmentation de la redevance ou l’extension de son assiette. Vous ne voulez donc p...

...ice législatif qui a fait ses preuves depuis plus d'un siècle est tel qu'on a préféré le contourner... La proposition de loi relative aux fausses informations est un texte qui ne sert rien et qui peut même être dangereux. Je ne vois pas comment il va permettre de lutter contre les fausses informations. De plus, il ne permettra pas de lutter contre certains dysfonctionnements ou dérives du système médiatique. Que ferait-elle par exemple d'une information telle que celle relative à ce fait divers particulièrement affreux qui avait eu lieu la veille du premier tour de l'élection présidentielle de 2002 et qui avait fait l'objet d'un véritable matraquage médiatique au point, peut-être, de modifier le résultat du scrutin ? De même, du cas d'une information importante pour le grand public qui ne serai...

Les médias audiovisuels et la presse écrite font déjà l'objet de régulation, à la différence de l'Internet. Aujourd'hui les médias étrangers peuvent influencer notre débat public, ce qui a suscité la réaction du président de la République. Cependant, ce phénomène de la désinformation pendant les campagnes électorales n'est pas nouveau même si sa forme a pu évoluer. À titre d'exemple, les images projetées à...

... percutées par la révolution technologique. Les usages ne sont plus les mêmes et la compétition change de visage avec le développement de plateformes internationales comme Netflix. Et même l’audiovisuel privé voit la ressource publicitaire, dont il vit, s’échapper sur internet. Il rencontre des difficultés et peut, demain, se faire laminer si l’on conserve les anciens schémas. La chronologie des médias est également percutée et c’est donc l’ensemble de l’audiovisuel qui doit faire l’objet de nouvelles régulations. Toutefois, il faut commencer par le secteur public, car c’est lui qui ordonne l’ensemble. On le sait, sans le service public de l’audiovisuel, l’investissement dans la création serait en danger. Qui veut tuer son chien l’accuse de la rage, monsieur Gattolin. Vous nous avez expliqué ...

Vraiment, monsieur Karoutchi, je vous connaissais beaucoup de talent ! Parlons de celui de déshabiller Pierre pour habiller Paul ! J’entends toute votre argumentation sur France Médias Monde. Dans cet hémicycle, je me suis moi aussi exprimé sur France Médias Monde ! J’ai déposé un amendement visant à augmenter la contribution à l’audiovisuel public, ce qui allait aussi à France Médias Monde, mais vous avez voté contre ! Je vais donc demander au Gouvernement de répondre à M. Karoutchi en gageant son amendement – puisqu’il a des moyens que nous n’avons pas – et en faisant en so...

... quelques fleurons, comme Roland Garros, le Tournoi des Six Nations et le Tour de France, tandis que les autres sports sont désormais diffusés par la télévision payante. Le sport est devenu payant dans ce pays, alors qu'il est le programme le plus populaire ! Est-ce aller dans la tendance de ce que j'évoquais dans mon rapport remis au précédent gouvernement sur les relations entre le sport et les médias ? La réforme de la CAP va être conduite, mais je regrette les conséquences de votre décision. Nous continuerons, pour notre part, à croire au débat parlementaire et à vouloir que les moyens soient donnés au service public audiovisuel pour qu'il tienne ses engagements et qu'il honore ses engagements spécifiés par le COM.

...s des arts visuels et au renforcement du soutien à la photographie et au photojournalisme. Permettez-moi de dire aussi quelques mots sur les enjeux du spectacle vivant. Ce secteur a été particulièrement touché par les attentats, avec des conséquences financières lourdes pour les établissements publics et privés du secteur. Le fonds d'urgence pour le spectacle vivant, mis en place il y a un an, immédiatement après les attentats du 13 novembre à Paris, a pu venir en aide à plusieurs centaines de structures fragilisées et leur permettre de survivre dans ce contexte difficile. Toutefois, il n'a pas vocation à fonctionner au-delà de 2018 et nous devrons donc bientôt nous poser la question de son avenir car la menace terroriste semble devoir persister après cette date. Par ailleurs, il n'apporte so...

...entation des crédits en faveur des orchestres, les SMAC bénéficient, elles, d'un crédit supplémentaire de 2 millions d'euros. En dépit de l'accroissement du nombre de bénéficiaires, cette augmentation devrait permettre de revaloriser l'enveloppe moyenne qui peut être allouée à chacune d'entre elles. Il est entendu que les chaînes de télévision sont favorables à une révision de la chronologie des médias puisqu'il est dans leur intérêt de pouvoir diffuser le plus tôt possible les films après leur sorties en salles. Je constate que les neuf mois d'attente prévus se situent parmi les délais les plus courts au monde. Je constate également que ce sont les entrées en salles qui garantissent la bonne santé du cinéma. Il ne faut donc pas qu'une diffusion trop hâtive des films à la télévision se fasse a...

... à l’indépendance des rédactions, nous, sénateurs socialistes, avions répondu son « intime conviction dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle ». Cette formule nous avait semblé plus précise, plus explicite que celle néanmoins très proche d’« intime conviction professionnelle » retenue dans la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias issue de l’Assemblée nationale. Cette dernière rédaction reprend mot pour mot le dispositif prévu au paragraphe VI de l’article 44 de la loi du 30 septembre 1986, qui s’applique aux journalistes de l’audiovisuel public. Ce dispositif a d’ailleurs été introduit dans la loi de 1986, en 2009, par le biais d’un amendement que j’avais proposé au nom des sénateurs socialistes. Toutefois, on peut comp...